Annulation d'une décision d'Assemblée Générale
mirelune
-
1 juil. 2016 à 14:36
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 juil. 2016 à 00:14
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1 réponse
andre78fr
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7 juil. 2016 à 16:41
7 juil. 2016 à 16:41
!!!!!!!
Je suis rigolo, et vous ?
Qu'est ce que vous espérez au juste ? L'assemblée générale est souveraine, l'espace des parkings est probablement une partie commune et à moins de pinailler sur la majorité requise vous avez évidemment très peu de chances de faire annuler une décision pour la seule raison que vous trouvez ça aberrant.
En plus le fait d'avoir 10 places au lieu de 9 ça va dans le sens de l'intérêt général alors si vous voulez un conseil ; économisez votre argent, votre temps et votre énergie et faites vous une raison !
Je suis rigolo, et vous ?
Qu'est ce que vous espérez au juste ? L'assemblée générale est souveraine, l'espace des parkings est probablement une partie commune et à moins de pinailler sur la majorité requise vous avez évidemment très peu de chances de faire annuler une décision pour la seule raison que vous trouvez ça aberrant.
En plus le fait d'avoir 10 places au lieu de 9 ça va dans le sens de l'intérêt général alors si vous voulez un conseil ; économisez votre argent, votre temps et votre énergie et faites vous une raison !
7 juil. 2016 à 16:55
7 juil. 2016 à 17:03
J'espère que votre avocat va vous coûter très cher.
J'espère que vous serez déboutée et accessoirement, dégoûtée !
Même si vous avez raison et qu'il s'agit de lots privatifs...
Bon vent Mirelune :D
7 juil. 2016 à 23:34
Pour votre problème Mirelune, il faut se référer au RC et à l'Etat Descriptif de division :
- soit le 10ième emplacement empiète sur une partie commune (illégale),
- soit il y a division d'un lot (autorisé) ce qui entraine un nouveau RC et EDD.
Cordialement
8 juil. 2016 à 00:14
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7194783-annulation-d-une-decision-d-assemblee-generale-de-copropriete
Votre réponse est à côté de la plaque...
Soit les emplacements de parkings sont bel et bien des lots et dans ce cas ils doivent respecter le plan original (et dans ce cas tracer une ligne pas plus que de mettre une cloison dans une lot existant ne revient à diviser ou créer un lot).
Soit les emplacements sont un découpage de partie commune avec des jouissances prévues au RDC et (ou pas, on sait pas grand chose en fait) que l'AG peut modifier à l'article 26.