Annulation d'une décision d'Assemblée Générale

Signaler
-
Messages postés
2185
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2021
-
Bonjour,
Je souhaite faire annuler une décisio d'Assemblée Générale concernant la réfection des lignes séparatives des emplacements de parkings.Notre copropriété comporte 9 emplacements de parkings , 7 lignes délimitant 8 emplacements en parallèle des appartements( 7 lignes de 5,45 m de longueur), et le n° 9 perpendicuaire aux autres, délimité par une ligne à l'arrière d'environ 2,25m. A l'avant de cet emplacement , il y a un plot sur lequel s'appuie anormalement le véhicule stationné sur cette place.Or ,lors de la réfection des lignes existantes de ces parkings,l'entreprise de peinture a peint une ligne supplémentaire AU MILIEU DU PLOT sur lequel le véhicule du n°9 s'appuie anormalement ! ligne complètement aberrante,qui n'a jamais existé.De ce fait une situation nouvelle a été créée et délimite un emplacement de 8m. de long (!) et permet le stationnement de 2 véhicules au lieu d'1.J'ai maintes fois rappelé au syndic ses obligations notamment quant au respect strict du règlement de copro.qui prévoit 9 emplacements de parkings , et non 10 ! Constatant le statu quo de la situation j'ai donc posé maquestion à l'A.G. , et malheureusement, ma demande de suppression de cette ligne supplémentaire aberrante et qui n'a jamais existé a été,comme je le craignais, rejetée.Ce que je trouve parfaitement anormal ! Quel est votre point de vue ? Je vous remercie de vos conseils, et de me donner si possible le nom d'un Avocat,car il me semble que je ne peux saisir seule le TGI , à moins que je puisse d'ores et déjà adresser ma demande au TGI dans l'attente d'un constat d'huissier et du compte-rendu de l'Avocat puisque j'ai à l'appui nombre de mes courriers , et photos convaincantes , avant et après travaux, tout cela porté à la connaissance du syndic en son temps , avec ises en demeure adressées en recommandé A.R. tant au syndic qu'à l'entreprise qui a effetué un travail aberrant et non demandé . Merci de vos conseils.

1 réponse

Messages postés
2185
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2021
452
!!!!!!!
Je suis rigolo, et vous ?

Qu'est ce que vous espérez au juste ? L'assemblée générale est souveraine, l'espace des parkings est probablement une partie commune et à moins de pinailler sur la majorité requise vous avez évidemment très peu de chances de faire annuler une décision pour la seule raison que vous trouvez ça aberrant.

En plus le fait d'avoir 10 places au lieu de 9 ça va dans le sens de l'intérêt général alors si vous voulez un conseil ; économisez votre argent, votre temps et votre énergie et faites vous une raison !
vous n'avez rien compris . les parkings ne sont pas des parties communes , mais des parties privatives affectées de tantièmes identiques . Ces lots sont décrits dans chacun des actes de propriété des copropriétaires concernés. Non cette 10ème place improvisée ne vas pas dans le sens de l'intérêt général ! Au contraire :Elle crée une situation nouvelle et ne profite qu'à un seul des copropriétaires de ce fameux parking qui permet désormais le stationnement de 2 véhicule au lieu d'1 , en contradiction totale avec le règlement de copropriété qui prévoit expressément 9 places de parking affectées de tantièmes identiques , et de plus ne permet que le stationnement d'un véhicule : véhicule de tourisme , à l'exclusio donc des véhicules utilitaire . Je vois que vous avez encore des choses à apprendre en ce qui concerne la Copropriété en général : Non , l'Assemblée Générale n'est pas souveraine quand elle enfreint les dispositions du règlement de copropriété et que de plus le Syndic est incapable de l'appliquer . Vous ne m'avez pas bien lue . Mais je vous suggère de vous " rayer " de ce forum si vous faites ce genre de réponse . Pour ma part , j'ai entre temps consulté un véritable juriste , en l'occurrence un Avocat . Bon vent.
Messages postés
2185
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2021
452
Vous avez l'air d'être une personne incroyablement sympathique !!!
J'espère que votre avocat va vous coûter très cher.
J'espère que vous serez déboutée et accessoirement, dégoûtée !
Même si vous avez raison et qu'il s'agit de lots privatifs...
Bon vent Mirelune :D
votre réponse andre78fr appelle celle de Mirelune ; je vous trouve particulièrement discourtois !

Pour votre problème Mirelune, il faut se référer au RC et à l'Etat Descriptif de division :
- soit le 10ième emplacement empiète sur une partie commune (illégale),
- soit il y a division d'un lot (autorisé) ce qui entraine un nouveau RC et EDD.

Cordialement
Messages postés
2185
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2021
452
Ma réponse est une réaction aux remarques désobligeantes de l'autre :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7194783-annulation-d-une-decision-d-assemblee-generale-de-copropriete

Votre réponse est à côté de la plaque...
Soit les emplacements de parkings sont bel et bien des lots et dans ce cas ils doivent respecter le plan original (et dans ce cas tracer une ligne pas plus que de mettre une cloison dans une lot existant ne revient à diviser ou créer un lot).
Soit les emplacements sont un découpage de partie commune avec des jouissances prévues au RDC et (ou pas, on sait pas grand chose en fait) que l'AG peut modifier à l'article 26.