Annulation d'une décision d'Assemblée Générale
mirelune
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite faire annuler une décisio d'Assemblée Générale concernant la réfection des lignes séparatives des emplacements de parkings.Notre copropriété comporte 9 emplacements de parkings , 7 lignes délimitant 8 emplacements en parallèle des appartements( 7 lignes de 5,45 m de longueur), et le n° 9 perpendicuaire aux autres, délimité par une ligne à l'arrière d'environ 2,25m. A l'avant de cet emplacement , il y a un plot sur lequel s'appuie anormalement le véhicule stationné sur cette place.Or ,lors de la réfection des lignes existantes de ces parkings,l'entreprise de peinture a peint une ligne supplémentaire AU MILIEU DU PLOT sur lequel le véhicule du n°9 s'appuie anormalement ! ligne complètement aberrante,qui n'a jamais existé.De ce fait une situation nouvelle a été créée et délimite un emplacement de 8m. de long (!) et permet le stationnement de 2 véhicules au lieu d'1.J'ai maintes fois rappelé au syndic ses obligations notamment quant au respect strict du règlement de copro.qui prévoit 9 emplacements de parkings , et non 10 ! Constatant le statu quo de la situation j'ai donc posé maquestion à l'A.G. , et malheureusement, ma demande de suppression de cette ligne supplémentaire aberrante et qui n'a jamais existé a été,comme je le craignais, rejetée.Ce que je trouve parfaitement anormal ! Quel est votre point de vue ? Je vous remercie de vos conseils, et de me donner si possible le nom d'un Avocat,car il me semble que je ne peux saisir seule le TGI , à moins que je puisse d'ores et déjà adresser ma demande au TGI dans l'attente d'un constat d'huissier et du compte-rendu de l'Avocat puisque j'ai à l'appui nombre de mes courriers , et photos convaincantes , avant et après travaux, tout cela porté à la connaissance du syndic en son temps , avec ises en demeure adressées en recommandé A.R. tant au syndic qu'à l'entreprise qui a effetué un travail aberrant et non demandé . Merci de vos conseils.
Je souhaite faire annuler une décisio d'Assemblée Générale concernant la réfection des lignes séparatives des emplacements de parkings.Notre copropriété comporte 9 emplacements de parkings , 7 lignes délimitant 8 emplacements en parallèle des appartements( 7 lignes de 5,45 m de longueur), et le n° 9 perpendicuaire aux autres, délimité par une ligne à l'arrière d'environ 2,25m. A l'avant de cet emplacement , il y a un plot sur lequel s'appuie anormalement le véhicule stationné sur cette place.Or ,lors de la réfection des lignes existantes de ces parkings,l'entreprise de peinture a peint une ligne supplémentaire AU MILIEU DU PLOT sur lequel le véhicule du n°9 s'appuie anormalement ! ligne complètement aberrante,qui n'a jamais existé.De ce fait une situation nouvelle a été créée et délimite un emplacement de 8m. de long (!) et permet le stationnement de 2 véhicules au lieu d'1.J'ai maintes fois rappelé au syndic ses obligations notamment quant au respect strict du règlement de copro.qui prévoit 9 emplacements de parkings , et non 10 ! Constatant le statu quo de la situation j'ai donc posé maquestion à l'A.G. , et malheureusement, ma demande de suppression de cette ligne supplémentaire aberrante et qui n'a jamais existé a été,comme je le craignais, rejetée.Ce que je trouve parfaitement anormal ! Quel est votre point de vue ? Je vous remercie de vos conseils, et de me donner si possible le nom d'un Avocat,car il me semble que je ne peux saisir seule le TGI , à moins que je puisse d'ores et déjà adresser ma demande au TGI dans l'attente d'un constat d'huissier et du compte-rendu de l'Avocat puisque j'ai à l'appui nombre de mes courriers , et photos convaincantes , avant et après travaux, tout cela porté à la connaissance du syndic en son temps , avec ises en demeure adressées en recommandé A.R. tant au syndic qu'à l'entreprise qui a effetué un travail aberrant et non demandé . Merci de vos conseils.
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1 réponse
!!!!!!!
Je suis rigolo, et vous ?
Qu'est ce que vous espérez au juste ? L'assemblée générale est souveraine, l'espace des parkings est probablement une partie commune et à moins de pinailler sur la majorité requise vous avez évidemment très peu de chances de faire annuler une décision pour la seule raison que vous trouvez ça aberrant.
En plus le fait d'avoir 10 places au lieu de 9 ça va dans le sens de l'intérêt général alors si vous voulez un conseil ; économisez votre argent, votre temps et votre énergie et faites vous une raison !
Je suis rigolo, et vous ?
Qu'est ce que vous espérez au juste ? L'assemblée générale est souveraine, l'espace des parkings est probablement une partie commune et à moins de pinailler sur la majorité requise vous avez évidemment très peu de chances de faire annuler une décision pour la seule raison que vous trouvez ça aberrant.
En plus le fait d'avoir 10 places au lieu de 9 ça va dans le sens de l'intérêt général alors si vous voulez un conseil ; économisez votre argent, votre temps et votre énergie et faites vous une raison !
J'espère que votre avocat va vous coûter très cher.
J'espère que vous serez déboutée et accessoirement, dégoûtée !
Même si vous avez raison et qu'il s'agit de lots privatifs...
Bon vent Mirelune :D
Pour votre problème Mirelune, il faut se référer au RC et à l'Etat Descriptif de division :
- soit le 10ième emplacement empiète sur une partie commune (illégale),
- soit il y a division d'un lot (autorisé) ce qui entraine un nouveau RC et EDD.
Cordialement
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7194783-annulation-d-une-decision-d-assemblee-generale-de-copropriete
Votre réponse est à côté de la plaque...
Soit les emplacements de parkings sont bel et bien des lots et dans ce cas ils doivent respecter le plan original (et dans ce cas tracer une ligne pas plus que de mettre une cloison dans une lot existant ne revient à diviser ou créer un lot).
Soit les emplacements sont un découpage de partie commune avec des jouissances prévues au RDC et (ou pas, on sait pas grand chose en fait) que l'AG peut modifier à l'article 26.