Les discussions
Ag copropriété
Bonjour, Le Directeur d'une entreprise qui assure une prestation (dont le montant représente 50% du budget de la co-proprété ) peut il être détenteur...
Problème de gestion comptable avec le syndic
RésoluBonjour, La gestion comptable du syndic est catastrophique, et le conseil syndical qui adhère à l'ARC, va demander à leur service comptable de venir...
Travaux sans consulter copropriétaire
Bonjour, En 2 mois, le syndic est intervenu 2 fois, sans demander l'accord des copropriétaires (sauf 1... sur plus de 10), pour effectuer des peti...
Obliger un coproprietaire a faire des travaux de salle de bain
Bonjour, J'ai un souci de copropriété: Habitant au dernier etage sous les chambres de service, deux de ses chambres ont été réunies en studio pri...
Creation asl apres loi a.l.u.r
Bonjour, je voudrais savoir si depuis la mise en place de la loi A.L.U.R en mars 2014, les modalités de constitution d'une ASL ont changé: faut-il...
Frais syndic
Bonjour, Je paie mes charges trimestrielles depuis des année avec deux chèques encaissables avec un mois de différence. Jamais a ce jour de problèmes ...
Consommation d'eau dans charges de copropriété
Bonjour, je possède une chambre de bonne, inhabitable en l'état, le syndic me facture des charges de consommation d'eau , est-ce normal? sinon sur que...
Batir des fenêtres de toit, une mezzanine, un balcon à paris
Bonjour à tous, J'habite un appartement de 3 pièces sur cours au dernier étage dans le Marais à Paris. Il se situe à proximité (- de 100m environ) ...
Détournement de chèque pour charges locatives
Bonjour, En juillet 2014, j'ai fait un chèque à une Agence Immobilière X..., pour le paiement des charges du 2e trim. 2014. Ce chèque a été détourné...
Charger le garage en chambre
Bonjour, Dans mon appartement en rez de jardin , je souhaite modifier mon garage faire un coin laverie pour me machine a laver et mon esche linge...
Copropriété droit et devoir des copropriétaires
Bonjour, Il s'agit d'une copropriété qui se compose d'une seule parcelle laquelle est divisée en 3 lots. Le règlement de copropriété stipule que cha...
Mise en conformitee elctrique
Bonjour, je vend mon appartement immeuble constuit en 1985 qu'elle norme elctrique doit je respecter.
Arrondi sur appel de fonds de la corpropriété
Bonjour, Je reçois mon appel de fonds ce jour, les montants sont conformes au budget voté en AG. Cependant quand je reprends les calculs mathém...
Question en assemblée de copropriétaires
Bonjour, J'aimerai avoir les éléments permettant de comparer la consommation de chauffage sur les 3 dernières années mois par mois . J'apprend par h...
Syndic mandate un expert sans prévenir les copropriétaires
Bonjour, Il y a quelques temps, une fuite chez un copropriétaire de l'immeuble à occasionné des dégâts dans les parties communes. La fuite a été i...
Syndic peu fiable et défaillant
Bonjour, propriétaire d'un appartement à Béziers dans un petit immeuble de trois logements et un commerce, le syndic bénévole est assuré par une ex-...
Travaux sans l'autorisation du conseil syndical
bonjour, je suis au rez de chaussé de mon immeuble et j'ai placé un cumulus dans ma cave sans en avertir le conseil syndical. j'avais obtenu l'accord...
Appartement non conforme
RésoluBonsoir , j'ai acheté un petit appartement il y a quatre ans dans une copropriété de trois étages. En voulant rafraichir le logement , je me suis a...
Vice caché et gros travaux
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2013. Lors de l'achat, j'ai bien sûr consulté les comptes rendus d'AG des deux dernières années, et il n'y a...
Cesu et syndicat de copropriété
Bonjour, Question pratique: UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ména...
Consommation d'eau
Bonjour, Le syndic me réclame au mois d'octobre 2015, une régularisation de la facture d'eau de l'année 20012 au montant de 5000 euros pour une co...
Mode de fonctionnement d'un conseil syndical .
Bonjour, Quelle différence y-a-t-il entre une procuration et un mandat Dans le mode de fonctionnement d'un conseil syndical,il est écrit "les décis...
Droit de passage dans deux copropriétés
Bonjour, J'ai un client qui souhaiterai négocier un droit de passage d'une soixantaine de m² dans deux copropriétés. J'aimerai savoir à combien...
Obligation d'un syndic
RésoluUn copropriétaire peut-il imposer aux 2 autres la désignation d'un administrateur de la copropriété (et donc sa rémunération) pour nous obliger à nous...
Changement des volets, besoin de l'accord du syndic ou pas ?
RésoluBonjour, J'habite dans une résidence, en copropriété. Je voudrais changer les persiennes métalliques qui datent d'il y a 50 ans et les remplacer p...
Copropriétaires : frais d'expertise - frais d'avocat
Bonjour, Le syndic a délégué d'un commun accord avec les 3 propriétaires de notre résidence l'avis d'un expert pour le stationnement d'un véhicule d...
La copropriété m'interdit de poser une boîte aux lettres
Bonjour Je viens d'acheter un appartement dans une résidence de vacances. Cet appartement sera ma résidence principale. Le syndic m'interdit de pos...
Approbation des comptes
Bonjour, L’arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 15 10 2015 constate que : Le mandat du syndic a pris fin le 13 06 2013 et annule toutes les déci...
Intervention sur platine d'interphone
Bonjour, Un locataire nouvellement installé a procédé lui-même à l'installation de son nom sur la platine électronique de l'immeuble pour ne pas avo...
Saisie immobilière paris 18e
Bonjour, suite à une saisie immobilière pour les retards de charges. les copropriétaires ont votés une saisie immobilière sur mon bien en 2014. en...
Asl de lotissement : révision des statuts / convocations
Bonjour, La nécessaire révision des statuts des ASL pour intégrer les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 peut être aussi l...
Fuite d'au, dégâts dans les parties communes, assurances
Bonjour, Nous sommes une petite copro avec syndic bénévole. Une fissure s'est agrandie subitement sur un palier, sans doute à cause de fuites d'eau ...
Je ne peut pas accéder à ma terrasse
Bonjour, J'ai acheter un studio il y à 6 Ans il avait une terrasse le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a décider de me mettre un garde-cor...
Président de syndic bénévole démission
Nous sommes dans un immeuble 4 copropriétaires. Jusqu' à présent le seul copropriétaire qui habite dans l'immeuble durant toute l'année, faisait offic...
Asl de lotissement : nature des charges d'espace vert
RésoluBonjour, J'habite un lotissement disposant d'un espace vert géré et entretenu par une ASL, conformément à ses statuts. L'assemblée a validé la mise...
Refacturation imposée travaux co-propriété
Bonjour Je suis co-propiétaire d'un petit immeuble avec un appartement où je réside (et dont je suis propriétaire) ; par ailleurs il y a un autre c...
Avance pour débiteur irrécupérable récupération des appels de fo
Bonjour, Nous avons constitué un compte pour couvrir la perte éventuelle mais qui est devenue quasi certaine des appels de charges impayés depuis p...
Décision d'a g sanctionnant l'annexion d'une partie commune
Bonjour, Un copropriétaire indélicat a fait effectuer,clandestinement,des travaux dans un local WC à usage privatif et a transformé ce local en sall...
Auto-proclamation du président : quel recours ?
Bonjour, je suis membre d'un conseil syndical.Le président a démissionné.Un membre au mépris des règles de fonctionnement du C.S prévues dans le règ...
Conflit avec syndic de co-proprietaire
Bonjour, un de mes murs de salon donnant sur l’extérieur ( mur porteur) se fissure avec un impact donnant l'impression d'un énorme coup de poing don...
Délai d'execution après audit dpe copro
Bonjour, un audit DPE sera fait d'ici la fin de l’année 2016. Puis-je savoir la date limite d’exécution des travaux éventuels qui en ressortiron...
Pose d'un volet roulant devant ma porte
Bonjour a tous Je voudrai poser un volet roulant manuel devant la porte d'entrée de mon appartement , 1) faut il demander l'avis des autres cop...
Durée de vie d'un règlement de copropriété
Très ambigu ! Bonjour, j'ai de nouveaux voisins qui sont en train de construire une extension de leur maison avec un permis accordé en décembre 20...
Comment répartir ces charges urgent
Bonjour a tous Dans notre copropriété de 2 bâtiments il y a 5 escaliers dans le RC la répartition des charges pour les escaliers a, b c du pre...
Après inscription su syndic bénévol faut-il s'incrire à la préf
Bonjour, Après inscription au tribunal de la création d'un Syndic bénévol, faut-il aussi faire une incription a la Préfécture? Merci pour votr...
Recouvrement charges impayées copropriétaire
Bonjour, Un copropriétaire ayant disparu depuis plusieurs années doit actuellement 7600 € à la Copropriété. Il ne récupère pas les envois d'appel...
Travaux d'un copropritaire
Bonjour, j'habite une petite copropriété divisée en 2 immeubles. Je me situe dans un immeuble de trois appartements, je suis propriétaire d'une pa...
À qui imputer les travaux ?
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copro de 3 appartements. L'alimentation en eau de l'appartement du 1er et du 2ème est commune. Nous voulon...
Pouvoirs des copropriétaires de l'appartement
notre appartement est à notre nom mon épouse et moi-même pouvons-nous avoir chacun 3pouvoirs? merci pour votre réponse
Compteur d eau
RésoluBonjour, J'habite un immeuble de 1700, avec un compteur d'eau général. il n'y a pas de compteur d'eau individuel, seulement le restaurant du rez de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...