Location d'un appartement appartenat à la copopriété

Résolu
LOFI Messages postés 8 Statut Membre -  
LOFI Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

Je réside dans un immeuble qui possede un appartement pour le concierge.
Cet appartement appartient à tous les co-propriétaires (règlement de co-propriété).
Depuis plusieurs années cet appart est loué et le président a ouvert un compte bancaire au nom du "syndic des copropriétaires" afin d'y verser les loyers de la location.
L'argent de la location est utilisé pour payer les travaux de rénovation de l'immeuble.
Le syndic veut gérer elle-même cette location.
Pour être dans la légalité avec les impôts quelles sont les démarches à effectuer ? Le conseil syndical peut-il gérer lui même cette location?

Merci pour votre réponse

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
La présence d'un compte spécifique est une bonne mesure

Rien ne vous oblige à passer par le syndic pour cette location mais s'il n'intervient pas il ne sera pas motivé pour intégrer dans ses comptes les recettes de ce lot
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LOFI Messages postés 8 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais je me demande maintenant si le règlement de l'immeuble doit être modifié au vu des impôts.
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