Location d'un appartement appartenat à la copopriété
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LOFI
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LOFI Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019 - 6 juil. 2016 à 12:01
LOFI Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019 - 6 juil. 2016 à 12:01
Bonjour,
Je réside dans un immeuble qui possede un appartement pour le concierge.
Cet appartement appartient à tous les co-propriétaires (règlement de co-propriété).
Depuis plusieurs années cet appart est loué et le président a ouvert un compte bancaire au nom du "syndic des copropriétaires" afin d'y verser les loyers de la location.
L'argent de la location est utilisé pour payer les travaux de rénovation de l'immeuble.
Le syndic veut gérer elle-même cette location.
Pour être dans la légalité avec les impôts quelles sont les démarches à effectuer ? Le conseil syndical peut-il gérer lui même cette location?
Merci pour votre réponse
Je réside dans un immeuble qui possede un appartement pour le concierge.
Cet appartement appartient à tous les co-propriétaires (règlement de co-propriété).
Depuis plusieurs années cet appart est loué et le président a ouvert un compte bancaire au nom du "syndic des copropriétaires" afin d'y verser les loyers de la location.
L'argent de la location est utilisé pour payer les travaux de rénovation de l'immeuble.
Le syndic veut gérer elle-même cette location.
Pour être dans la légalité avec les impôts quelles sont les démarches à effectuer ? Le conseil syndical peut-il gérer lui même cette location?
Merci pour votre réponse
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Poisson92100
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6 juil. 2016 à 11:15
6 juil. 2016 à 11:15
Bonjour
La présence d'un compte spécifique est une bonne mesure
Rien ne vous oblige à passer par le syndic pour cette location mais s'il n'intervient pas il ne sera pas motivé pour intégrer dans ses comptes les recettes de ce lot
La présence d'un compte spécifique est une bonne mesure
Rien ne vous oblige à passer par le syndic pour cette location mais s'il n'intervient pas il ne sera pas motivé pour intégrer dans ses comptes les recettes de ce lot
LOFI
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30 mai 2019
6 juil. 2016 à 12:01
6 juil. 2016 à 12:01
Je vous remercie pour votre réponse.
Mais je me demande maintenant si le règlement de l'immeuble doit être modifié au vu des impôts.
Mais je me demande maintenant si le règlement de l'immeuble doit être modifié au vu des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...