location d'un appartement appartenat à la copopriété Résolu

Question

Bonjour,

Je réside dans un immeuble qui possede un appartement pour le concierge.
Cet appartement appartient à tous les co-propriétaires (règlement de co-propriété).
Depuis plusieurs années cet appart est loué et le président a ouvert un compte bancaire au nom du "syndic des copropriétaires" afin d'y verser les loyers de la location.
L'argent de la location est utilisé pour payer les travaux de rénovation de l'immeuble.
Le syndic veut gérer elle-même cette location.
Pour être dans la légalité avec les impôts quelles sont les démarches à effectuer ? Le conseil syndical peut-il gérer lui même cette location?

Merci pour votre réponse

Poisson92100 · Answer

Bonjour
La présence d'un compte spécifique est une bonne mesure

Rien ne vous oblige à passer par le syndic pour cette location mais s'il n'intervient pas il ne sera pas motivé pour intégrer dans ses comptes les recettes de ce lot

LOFI · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.
 Mais je me demande maintenant si le règlement de l'immeuble doit être modifié au vu des impôts.

Location d'un appartement appartenat à la copopriété

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