Ravalement de façade

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Bonsoir,
Je souhaiterai savoir si il m'est possible de contester et faire annuler au TGI une des décisions de l'AG 2016 portant sur un ravalement de façade.

Voici les détails :
- Travaux de ravalement de façade (dont traitement d'imperméabilisation)
- Voté à la majorité de l'article 24
- Ravalement non obligatoire et non prévu d'être obligatoire dans le quartier de notre ville
- Résidence n'ayant pas de façade visible depuis la voie publique
- Résidence de 2001
- Le PV de l'AG devrait être envoyé d'ici quelques jours
- Les façades et le crépis sont dans un bon état général malgré quelques rares traces
- J'ai voté contre.

D'après les données ci-dessus, il semble s'agit d'un ravalement non obligatoire portant sur un immeuble en bon état, à caractère purement esthétique, la décision de ces travaux d'amélioration doit être votée à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire à la double majorité (majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix).

Seule un ravalement indispensable peut donner lieu à être voté à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).

Je souhaiterais donc savoir si avec les détails donnés pour ma résidence :
- ce ravalement de façade aurait bien du être voté avec la majorité de l'article 26 et non 24?
- Si oui, quelle chance ai-je de faire annuler cette décision de ravalement de façade en étant rigoureux sur la dépose de plainte et en se faisant représenter par un avocat (obligatoire)
:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/209-comment-contester-une-decision-d-ag-de-copropriete/
https://copropriete.ooreka.fr/fiche/voir/157064/engager-un-recours-contre-l-assemblee-generale-de-la-copropriete

Merci.
Cordialement

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15 juin 2021
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Des travaux d'entretien, même gros, se votent à l'article 24...
Si on inclut de l'amélioration (nouvelle isolation...) ça peut justifier une majorité 25 mais vos textes sur l'article 26 sont obsolètes.

Une toute petite chance mais l'avocat va sans doute vous y encourager car lui a de fortes chances de toucher ses honoraires ;-)
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15 juin 2021
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bonsoir

il s'agit de travaux de conservation de l'immeuble
( ravalement avec traitement d'imperméabilisation )
donc vote à l'article 24

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15 juin 2021
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Bonjour,

Les travaux de ravalement sont des travaux d'entretien et se votent bien à la majorité de l'article 24. Ce ne sont absolument pas des travaux d'amélioration, donc ni article 25 et encore moins article 26.

Vous estimez que ces travaux ne sont pas nécessaires, mais la majorité exprimés des présents, OUI ; c'est une question qualitative difficile à résoudre sur le forum mais sachez que l'on estime un ravalement nécessaire entre 10 et 20 ans. Là vous en êtes à 16-18 ans (durée de lancement et réalisation des travaux).

Perso, Je n'irai pas contre, car il y a de fortes chances de ne pas obtenir satisfaction.... et de dépenser des "pépètes" pour rien.