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Procès verbal de 1993

danymarley - 12 juil. 2016 à 12:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 juil. 2016 à 12:10
Bonjour,
suite a une demande au syndic pour l'installation d'un restaurant dans mon local commercial.
je souhaiterai connaitre à qui je dois demander le <<procès verbal de 1993>>
j'ai fait l'acquisition de mon local en 1994.
depuis 1993 l'immeuble a changé 2 fois de syndic et le syndic actuel n'a pas l'AG de 1993.
Mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 juil. 2016 à 12:10
Bonjour
Je suppose que vous recherchez une décision qui a été prise dans l'AG de 1993...si le syndic n'a rien dans ses archives il vous reste à interroger de vieux habitant de l'immeuble mais cela reste aléatoire...
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