Procès verbal de 1993
danymarley
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite a une demande au syndic pour l'installation d'un restaurant dans mon local commercial.
je souhaiterai connaitre à qui je dois demander le <<procès verbal de 1993>>
j'ai fait l'acquisition de mon local en 1994.
depuis 1993 l'immeuble a changé 2 fois de syndic et le syndic actuel n'a pas l'AG de 1993.
Mes remerciements
suite a une demande au syndic pour l'installation d'un restaurant dans mon local commercial.
je souhaiterai connaitre à qui je dois demander le <<procès verbal de 1993>>
j'ai fait l'acquisition de mon local en 1994.
depuis 1993 l'immeuble a changé 2 fois de syndic et le syndic actuel n'a pas l'AG de 1993.
Mes remerciements
A voir également:
- Procès verbal de 1993
- Procès verbal entreprise - Guide
- Bail verbal - Guide
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Mwr life procès - Forum Consommation
- Proces stationnement genant - Forum Automobile
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