Modification du R.C après aménagement de combles privatifs
lobow
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Bonjour,
Au dessus de mon appartement se trouvent des combles. Ils ne sont pas mentionnés dans le R.C, je suis le seul à pouvoir y accéder (via une trappe), ils ne contiennent aucun élément collectif, la jurisprudence les considère donc comme privatifs (si j'ai bien compris).
Je souhaite les aménager. En admettant que j'aie l'accord de la copropriété (car je souhaiter percer une dalle et effectuer une reprise de charpente), comment faire ensuite pour modifier le descriptif de mon lot afin d'y "ajouter" ces m2 supplémentaires, et incidemment augmenter mon nombre de tantièmes ?
Merci d'avance,
Au dessus de mon appartement se trouvent des combles. Ils ne sont pas mentionnés dans le R.C, je suis le seul à pouvoir y accéder (via une trappe), ils ne contiennent aucun élément collectif, la jurisprudence les considère donc comme privatifs (si j'ai bien compris).
Je souhaite les aménager. En admettant que j'aie l'accord de la copropriété (car je souhaiter percer une dalle et effectuer une reprise de charpente), comment faire ensuite pour modifier le descriptif de mon lot afin d'y "ajouter" ces m2 supplémentaires, et incidemment augmenter mon nombre de tantièmes ?
Merci d'avance,
A voir également:
- Modification du R.C après aménagement de combles privatifs
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum taxes locales
- Demande aménagement salle de bain hlm ✓ - Forum Habitation
- Modification pointage employeur - Forum salariés
- Trappe d'accès aux combles obligatoire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Ou avez vous vu qu'ils étaient de fait privatif dans la jurisprudence ?
De toute façon il vous faut un autorisation d'AG qui exigera sans doute une assurance et un architecte de contrôle et une MAJ (un géomètre sait faire) du RDC
Ou avez vous vu qu'ils étaient de fait privatif dans la jurisprudence ?
De toute façon il vous faut un autorisation d'AG qui exigera sans doute une assurance et un architecte de contrôle et une MAJ (un géomètre sait faire) du RDC
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
La jurisprudence ? Là par exemple :
http://www.cbf-avocats.com/combles-d-un-immeuble-en-copropriete--partie-commune-partie-privative---tgi-thionville-19-octobre-2009_ad19.html
Je compte bien demander l'avis de l'AG, j'ai un architecte et je souscrirai une assurance. Par contre - à supposer que tout se passe bien -, à quel moment modifier le RDC ? Avant ou après les travaux ? Et concrètement, cela passe par un vote ou juste une modification devant notaire ?
Merci pour votre réponse rapide.
La jurisprudence ? Là par exemple :
http://www.cbf-avocats.com/combles-d-un-immeuble-en-copropriete--partie-commune-partie-privative---tgi-thionville-19-octobre-2009_ad19.html
Je compte bien demander l'avis de l'AG, j'ai un architecte et je souscrirai une assurance. Par contre - à supposer que tout se passe bien -, à quel moment modifier le RDC ? Avant ou après les travaux ? Et concrètement, cela passe par un vote ou juste une modification devant notaire ?
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