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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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7 juil. 2016 à 12:20
7 juil. 2016 à 12:20
Bonjour
Ou avez vous vu qu'ils étaient de fait privatif dans la jurisprudence ?
De toute façon il vous faut un autorisation d'AG qui exigera sans doute une assurance et un architecte de contrôle et une MAJ (un géomètre sait faire) du RDC
Ou avez vous vu qu'ils étaient de fait privatif dans la jurisprudence ?
De toute façon il vous faut un autorisation d'AG qui exigera sans doute une assurance et un architecte de contrôle et une MAJ (un géomètre sait faire) du RDC
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
La jurisprudence ? Là par exemple :
http://www.cbf-avocats.com/combles-d-un-immeuble-en-copropriete--partie-commune-partie-privative---tgi-thionville-19-octobre-2009_ad19.html
Je compte bien demander l'avis de l'AG, j'ai un architecte et je souscrirai une assurance. Par contre - à supposer que tout se passe bien -, à quel moment modifier le RDC ? Avant ou après les travaux ? Et concrètement, cela passe par un vote ou juste une modification devant notaire ?
Merci pour votre réponse rapide.
La jurisprudence ? Là par exemple :
http://www.cbf-avocats.com/combles-d-un-immeuble-en-copropriete--partie-commune-partie-privative---tgi-thionville-19-octobre-2009_ad19.html
Je compte bien demander l'avis de l'AG, j'ai un architecte et je souscrirai une assurance. Par contre - à supposer que tout se passe bien -, à quel moment modifier le RDC ? Avant ou après les travaux ? Et concrètement, cela passe par un vote ou juste une modification devant notaire ?