Combles Réhaussés et augmentation de surface habiltable
Sarcelles1
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma voisine a récupéré une partie des combles avec accord d'une unique ancienne copropriétaire.Elle a transformé ces combles des parties en surface habitable et terrasse.
Elle a gardé les mêmes tantièmes combien même elle presque doublé sa surface.
Comment l'obliger à se mettre en conformité ( nouvelle surface , donc plus de tantièmes ).
Merci
Ma voisine a récupéré une partie des combles avec accord d'une unique ancienne copropriétaire.Elle a transformé ces combles des parties en surface habitable et terrasse.
Elle a gardé les mêmes tantièmes combien même elle presque doublé sa surface.
Comment l'obliger à se mettre en conformité ( nouvelle surface , donc plus de tantièmes ).
Merci
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3 réponses
Bonjour
l'accord de sa voisine on s'en fou cela ne vaut rien
Elle a fait des modifications de son lot sans l'accord de la copro donc vous mettez à la prochaine AG : procédure pour obliger Mme X a remettre en état son lot
l'accord de sa voisine on s'en fou cela ne vaut rien
Elle a fait des modifications de son lot sans l'accord de la copro donc vous mettez à la prochaine AG : procédure pour obliger Mme X a remettre en état son lot
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Je précise l'historique :Avant mon arrivée dans la copro , il y avait seulement 2 copropriétaires.L'une à donné son accord à l autre pour récupérer et transformer les combles au dessus de chez elle.SANS AG , juste une signature sur un plan.C'était il y a plus de 10 ans.Aujourd'hui , nous sommes 5 copropriétaires y compris celle qui a augmenté sa surface il y a plus de dix ans.Elle a gardé les même tantièmes. Ce me semble trop tard pour qu'elle remette en l'état la chose transformée.Par contre , elle doit faire passer un géomètre pour recalculer sa surface ( elle a transformé son appartement en dupleix en doublant sa surface au sol ( et gagné environ 25 M2 Carez) et demander un changement du réglement de copro.Comment l'obliger à faire celà.
Merci pour votre aide.