Combles Réhaussés et augmentation de surface habiltable
Sarcelles1
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rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 13 juil. 2016 à 15:31
rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 13 juil. 2016 à 15:31
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Poisson92100
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12 juil. 2016 à 20:04
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Bonjour
l'accord de sa voisine on s'en fou cela ne vaut rien
Elle a fait des modifications de son lot sans l'accord de la copro donc vous mettez à la prochaine AG : procédure pour obliger Mme X a remettre en état son lot
l'accord de sa voisine on s'en fou cela ne vaut rien
Elle a fait des modifications de son lot sans l'accord de la copro donc vous mettez à la prochaine AG : procédure pour obliger Mme X a remettre en état son lot
rambouillet41
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13 juil. 2016 à 07:19
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Bonjour,
Il faut une résolution d'AG pour changer les tantièmes suite à la modification, même 10 ans après.
Mais y-a-t-il une AG tous les ans chez vous ?.....
Il faut une résolution d'AG pour changer les tantièmes suite à la modification, même 10 ans après.
Mais y-a-t-il une AG tous les ans chez vous ?.....
Sarcelles1
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13 juil. 2016 à 13:17
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Bonjour ,
Merci pour pour réponse.
Oui , nous avons une AG chaque année , depuis mon arrivée dans l'immeuble.
Soit deux AG jusqu'à ce jour , une 3ème est prévue pour Janvier.
Merci pour pour réponse.
Oui , nous avons une AG chaque année , depuis mon arrivée dans l'immeuble.
Soit deux AG jusqu'à ce jour , une 3ème est prévue pour Janvier.
rambouillet41
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13 juil. 2016 à 15:31
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Dans ce cas, il faut préparer ou faire préparer une nouvelle grille pour la soumettre au vote de l'AG de janvier prochain.
Bien sur il faudra la notifier au syndic avant la réalisation d ela convocation
Bien sur il faudra la notifier au syndic avant la réalisation d ela convocation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2016 à 23:19
Merci pour votre réponse.
Je précise l'historique :Avant mon arrivée dans la copro , il y avait seulement 2 copropriétaires.L'une à donné son accord à l autre pour récupérer et transformer les combles au dessus de chez elle.SANS AG , juste une signature sur un plan.C'était il y a plus de 10 ans.Aujourd'hui , nous sommes 5 copropriétaires y compris celle qui a augmenté sa surface il y a plus de dix ans.Elle a gardé les même tantièmes. Ce me semble trop tard pour qu'elle remette en l'état la chose transformée.Par contre , elle doit faire passer un géomètre pour recalculer sa surface ( elle a transformé son appartement en dupleix en doublant sa surface au sol ( et gagné environ 25 M2 Carez) et demander un changement du réglement de copro.Comment l'obliger à faire celà.
Merci pour votre aide.