Percement d'un mur traversant et formalités

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Bonjour à tous,

J'habite dans un appartement au sein d'une copropriété et j'ai pour projet de faire quelques travaux à l'intérieur de cet appartement.
Dans ces travaux, j'aimerais notamment déplacer la salle de bain d'un côté d'un mur traversant à un autre. Cela implique de faire des percements dans ce mur pour faire passer les canalisations et la VMC.

J'ai cru comprendre que ce mur appartenait à la copropriété et que je ne pouvais pas y faire ce que je voulais.

Je prévois donc de présenter ça en AG pour demander l'autorisation.
Par contre, je ne sais pas trop quoi faire pour construire mon dossier...

Déjà, d'un point de vue permis : je ne pense pas qu'il y a besoin d'un permis de construire. Par contre, j'ai un doute sur la déclaration préalable de travaux.

Ensuite, pour le dossier en lui-même, dois-je faire appel à un architecte ? à un ingénieur béton ?
Dois-je souscrire à une assurance dommages ouvrage ?

Après, dans les faits, il s'agit juste de 2 trous de 20 cm de diamètre max...

Voilà, je suis à l'écoute de vos conseils.

Merci. :)
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Bonjour,

Légalement si ce mur est commun ou porteur, vous devez faire une demande d'autorisation à l'AG. Maintenant si vous expliquez que vous faites 2 trous de 20cm chacun, je ne pense pas qu'il faille déclencher les ingénieurs..... mais faites une demande ce sera plus sur, cela vous évitera toutes suspicions à venir...
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Bonjour,

Lorsqu'un copropriétaire "modifie" la solidité d'un ouvrage commun, ce qui est votre cas, une autorisation préalable du syndicat est obligatoire. Pour l'obtenir vous devez présenter une demande en A. Gle accompagnée d'un dossier établi par un architecte. Ce document permet de faire connaître aux copropriétaires présents, la faisabilité du projet. Ainsi vous obtiendrez beaucoup plus facilement l'accord sollicité. Concernant votre demande vous n'allez pas vous ruiner pour obtenir ce document d'un cabinet d'architecte !!

Une assurance Dommage Ouvrage est OBLIGATOIRE.

Pas besoin de permis ni de déclaration préalable.

Cdlt.
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Donc, personne ne sait ? Même partiellement ?
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11 juin 2021
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Bonjour,

Pas besoin de permis de construire ou déclaration préalable excepté s'il s'agit d'un bâtiment classé monument historique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31513

Cordialement