Installation d'un ascenseur dans une copropriété de 3 batiments
Leomy
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rambouillet41 Messages postés 10207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite aux récentes modifications apportées par la Loi Alur sur les votes en copropriété, pourriez vous m'éclairer quelles sont les règles de vote et de majorité pour faire installer un ascenseur?
Est ce la majorité absolue ou la double majorité absolue? Est ce une majorité en nombre de copropriétaires ou en nombre de tantièmes (ou les 2)?
Par ailleurs, si seul l'un des 3 batiments de la copropriété est concerné par cet ascenseur, les copropriétaires des autres batiments doivent ils voter également?
Merci par avance de vos lumières
Suite aux récentes modifications apportées par la Loi Alur sur les votes en copropriété, pourriez vous m'éclairer quelles sont les règles de vote et de majorité pour faire installer un ascenseur?
Est ce la majorité absolue ou la double majorité absolue? Est ce une majorité en nombre de copropriétaires ou en nombre de tantièmes (ou les 2)?
Par ailleurs, si seul l'un des 3 batiments de la copropriété est concerné par cet ascenseur, les copropriétaires des autres batiments doivent ils voter également?
Merci par avance de vos lumières
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4 réponses
Bonjour,
Beaucoup de choses, mais d'bord une précision : est ce le syndicat qui installerait et paierait l'ascenseur ou est-on en présence d'une demande d'un ou plusieurs copros pour installer un ascenseur privatif.
Supposons que cet ascenseur soit proposé par le syndicat aux copros :
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Que ce soit 1 ascenseur ou 3 ascenseurs, tout le monde vote ces résolutions, car c'est un investissement qui augmente la valeur de la copropriété indivis à tous.
Beaucoup de choses, mais d'bord une précision : est ce le syndicat qui installerait et paierait l'ascenseur ou est-on en présence d'une demande d'un ou plusieurs copros pour installer un ascenseur privatif.
Supposons que cet ascenseur soit proposé par le syndicat aux copros :
- il faut un vote à la majorité 25 alinéa n (sans passage par la majorité 25-1) : Tous les copros, même pour un seul bâtiment.
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
- il faut voter l'entreprise, les honoraires du syndic
- il faut voter une clé de répartition pour l'installation de cet ascenseur
- il faut voter une clé de répartition pour l'entretien de l'ascenseur en solutionnant le souci de l'électricité soit avec une alimentation et compteur séparé, sot avec un compteur divisionnaire
- il faut modifier le RdC pour y inclure cette clé d répartition
- ......
Que ce soit 1 ascenseur ou 3 ascenseurs, tout le monde vote ces résolutions, car c'est un investissement qui augmente la valeur de la copropriété indivis à tous.
Les votes par principe n'existent pas en copropriété : on vote ou on ne vote pas.
Dans le cas du vote de l'investissement de l'ascenseur celui ci se fait par tous : la copropriété est indivis de TOUS (sauf particularités du RdC).
Ensuite le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, etc... se fait à l'utilité, donc à priori par les copros du seul bâtiment concerné.
Je rappelle qu'il faut établir aussi la grille de répartition du fonctionnement, en même temps que la grille de répartition de la création.
Dans le cas du vote de l'investissement de l'ascenseur celui ci se fait par tous : la copropriété est indivis de TOUS (sauf particularités du RdC).
Ensuite le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, etc... se fait à l'utilité, donc à priori par les copros du seul bâtiment concerné.
Je rappelle qu'il faut établir aussi la grille de répartition du fonctionnement, en même temps que la grille de répartition de la création.
Dans la mesure ou l'ascenseur ne sert qu'a un bâtiment et qu'il va falloir créer une grille charge ascenseur, le votre se fait par bâtiment
Poisson, donnez nous un texte de loi qui affirme cela, car à mon avis, c'est inexact.
On a affaire à in investissement dans un bâtiment, batiment qui appartient à tous en indivis (sauf particularités du RdC).
On ne vote par bâtiment (et si le RdC le permet) que sur des travaux d'entretien à la majorité 24 :
"article 24 :
....
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."
Leomy, vous ne pouvez avoir dans un bâtiment qui appartient à tous en indivis, un équipement collectif qui n'appartiendrait qu'à certains.
Mais attention, l'entretien et le fonctionnement ne seront payés que par les utilisateurs :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans la mesure ou l'ascenseur ne sert qu'a un bâtiment et qu'il va falloir créer une grille charge ascenseur, le votre se fait par bâtiment - majorité 25-1 (c'est à dire majorité des millièmes présent si au 1er tour 1/3 des millièmes ont voté pour)