Place de parking réelle ou fictive?

Flo - 2 juil. 2016 à 12:26
 Flo - 2 juil. 2016 à 18:52
Bonjour,
Je vais bientôt signer pour l'achat d'un appartement avec place de parking stipulée sur la promesse de vente. Mais lors de la dernière assemblée des copropriétaires ces derniers m'ont fait savoir qu'il y avait plus de propriétaires que de places (non délimitées dans la cour de l'immeuble). Donc "premier arrivé, premier servi".
Que puis-je faire? Quels sont mes droits?
Cordialement
Flo
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5 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
2 juil. 2016 à 12:41
qu'ya t'il d'écrit, sur la promesse de vente, a propose des places de parking, car si c'est aussi vague, que tu l'écrit içi, il n'y a rien d'anormal
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Il est noté parmi les lots de copropriété: "le lot numéro 23: un parking de 4 mètres de longueur sur 2 mètres de largeur, perpendiculairement à la limite ouest de la cour... précision étant ici faite que le promettant déclare qu'il s'agit de la place située face à l'entrée de l'immeuble."
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 juil. 2016 à 13:48
bonjour

Il vous appartiendra de faire respecter votre place , elle est bien à vous
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
2 juil. 2016 à 14:27
Bonjour,

Avant de signer cela, regarder sur l'EDD du RdC si les places de parking sont privatives ou non.
Si elle sont communes, d'une part le notaire ne peut inscrire cela sur l'acte, d'autre part vous pouvez renégocier le prix pour information fausse.
Si les places de parking sont privatives, il vous faudra faire respecter votre place !!!!
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Paul-Bernard Messages postés 52074 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 243
2 juil. 2016 à 14:39
Bonjour à tous.

Rien ne vous choque dans l'énoncé de la "place de parking" ?
4 mètres X 2 mètres...
Il ne faut pas un bien grosse voiture pour remplir entièrement cette surface, et même pour déborder sur la (les) place(s) voisine(s).
Il semble que les dimensions standard d'une place de stationnement soient de 5 mètres X 2,50 mètres. Cf. :
https://www.parking-garage.com/dimensions-place-parking-garage-largeur-longueur-hauteur/
Je me demande donc si cet emplacement peut bien être vendu comme "place de stationnement", sans mentions restrictives. Vos avis, s'il vous plaît. Merci.

Bonne fin de semaine. Cordialement.
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C'est bien là apparemment le problème: l'immeuble date des années 50 et les dimensions des places de parking aussi! D'où l'impossibilité pour tous les copropriétaires de se garer aujourd'hui... Mon notaire n'ayant pas trouvé de plan de parking, était-il légal de l'indiquer dans le compromis de vente? et aussi de l'avoir compris dans le prix d'achat?
Merci
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
2 juil. 2016 à 18:24
C'est l'EDD le juge de paix pas un plan.... ce parking doit être indiqué dessus s'il est privatif.

Est ce que par hasard, une AG n'aurait pas augmenté les dimensions des places de parking, entraînant une diminution du nom re de celles ci. D'où l'importance de l'EDD.
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J'ai seulement un document datant de 1962 qui pourrait être cet edd, les 9 places de parking y figurent bien avec les quotes- parts et les noms des propriétaires de l'époque inscrits à la main...
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