Ramonage copropriété
josoleil34
Messages postés
2
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lorsque 2 personnes dans un escalier de copropriété utilisent un chauffe-eau gaz, le ramonage incombe-t-il à ces 2 seules personnes ou à l'ensemble des copropriétaires de l'escalier ? merci.
A voir également:
- Ramonage copropriété
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Deux choses à vérifier :
Si quelque chose est inscrit au RdC, on applique.
Si chacun utilise son propre conduit, le ramonage incombe à chacun.
Si le tuyau est commun et si rien n'est inscrit dans le RdC, le ramonage est payé par le syndicat aux tantièmes généraux.
Deux choses à vérifier :
- ce qui est prévu au RdC
- si chacun utilise un conduit commun ou chacun le leur.
Si quelque chose est inscrit au RdC, on applique.
Si chacun utilise son propre conduit, le ramonage incombe à chacun.
Si le tuyau est commun et si rien n'est inscrit dans le RdC, le ramonage est payé par le syndicat aux tantièmes généraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...