Ramonage copropriété
josoleil34
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lorsque 2 personnes dans un escalier de copropriété utilisent un chauffe-eau gaz, le ramonage incombe-t-il à ces 2 seules personnes ou à l'ensemble des copropriétaires de l'escalier ? merci.
1 réponse
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Bonjour,
Deux choses à vérifier :- ce qui est prévu au RdC
- si chacun utilise un conduit commun ou chacun le leur.
Si quelque chose est inscrit au RdC, on applique.
Si chacun utilise son propre conduit, le ramonage incombe à chacun.
Si le tuyau est commun et si rien n'est inscrit dans le RdC, le ramonage est payé par le syndicat aux tantièmes généraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...