Compteurs d'eau
pir1
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons dans notre copro(5 proprios)des compteurs d'eau individuels,mais le service des eaux facture toujours l'ensemble,au syndic bénévole que je suis.Or un proprio ne veut pas payer son eau,et comme je ne reçoit qu'une facture globale,c'est à moi de payer sa quote-part!!Serait il possible que la C°des eaux facture chaque proprio directement,cela m'éviterait d'etre responsable du mauvais payeur??
2 réponses
Bonjour
le fournisseur d'eau établit une facture au nom de l 'immeuble (ou du SDC) et vous en tant que syndic devez l'a ventiler selon ce qui est prévu dans le RDC
Je suppose que vous avez un compte bancaire au nom de la copropriété ?
Si un copropriétaire ne paye pas tout ou partie de ses charges il y a des procédure à mener contre cela...
le fournisseur d'eau établit une facture au nom de l 'immeuble (ou du SDC) et vous en tant que syndic devez l'a ventiler selon ce qui est prévu dans le RDC
Je suppose que vous avez un compte bancaire au nom de la copropriété ?
Si un copropriétaire ne paye pas tout ou partie de ses charges il y a des procédure à mener contre cela...
Bonjour,
La procédure d'injonction de payer est gratuite, ensuite le syndic doit avancer certains honoraires que le copro débiteur devra rembourser au syndicat.
En tant que syndic bénévole, vous n'avez pas à avancer l'argent pour les autres, car cela n'amène pas le copro débiteur à payer, et les autres se désintéressent du problème n'étant pas concerné directement....
Au lieu de regarder du côté du fournisseur d'eau, remettez de l'ordre dans le syndicat
La procédure d'injonction de payer est gratuite, ensuite le syndic doit avancer certains honoraires que le copro débiteur devra rembourser au syndicat.
En tant que syndic bénévole, vous n'avez pas à avancer l'argent pour les autres, car cela n'amène pas le copro débiteur à payer, et les autres se désintéressent du problème n'étant pas concerné directement....
Au lieu de regarder du côté du fournisseur d'eau, remettez de l'ordre dans le syndicat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'existence d'un locataire n'est pas votre problème - vous êtes sensé ne vous adresser qu'au propriétaire
Je ne comprend pas comment un impayé sur le compte de la copro peut "retomber" sur vous.
or,c'est moi qui gere le compte de la copropriété et il faut bien que je regle l'eau(sans la quote-part du dit copropriétaire)donc ça retombe sur moi,car il n'existe pas de "fond commun"dans le compte de la copro,vu que nous ne sommes que 5 et qu'avant l'arrivée de ce locataire,tout marchait comme sur des roulettes,et si je ne regle pas cette facture,l'eau sera coupée(dixit la C° des eaux)
si le compte de la copropriété risque d'être déficitaire et que la banque n'accepte pas le découvert ne payer plutôt pas la facture EDF partie commune ou une autre..
Faite voter en AG une augmentation du fond de roulement voire un budget pour poursuivre en référé le défaillant (en plus comme il a un locataire il sera facile de faire exécuter le jugement une fois obtenu)
Quand à faire une AG exeptionnelle c'est quasi impossible,un des proprio est à 150km,l'autre à l'autre bout de la France,un 3eme dans une autre ville,bref,il n'y a que des locataires dans l'immeuble,et pour poursuivre en referé le mauvais payeur,personne ne veut engager une action en justice car ce n'est pas donné,et comme nous avons toujours(depuis 10 ans)fonctionné sans fond commun,en effet,personne ne veut changer!!