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Compteurs d'eau

pir1 - 12 juil. 2016 à 11:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 juil. 2016 à 10:23
Bonjour, nous avons dans notre copro(5 proprios)des compteurs d'eau individuels,mais le service des eaux facture toujours l'ensemble,au syndic bénévole que je suis.Or un proprio ne veut pas payer son eau,et comme je ne reçoit qu'une facture globale,c'est à moi de payer sa quote-part!!Serait il possible que la C°des eaux facture chaque proprio directement,cela m'éviterait d'etre responsable du mauvais payeur??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595
12 juil. 2016 à 12:07
Bonjour
le fournisseur d'eau établit une facture au nom de l 'immeuble (ou du SDC) et vous en tant que syndic devez l'a ventiler selon ce qui est prévu dans le RDC

Je suppose que vous avez un compte bancaire au nom de la copropriété ?
Si un copropriétaire ne paye pas tout ou partie de ses charges il y a des procédure à mener contre cela...
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pir1
12 juil. 2016 à 12:40
merci de votre réponse,hélas,la procédure,je la connais,il faut passer par un huissier et cela coute tres cher et comme en réalité ce n'est pas le proprio qui ne paye pas ses charges,mais son locataire,,il ne veut pas entendre parler de procédure(il sait que c'est couteux et surtout tres long,voire jusqu'à 2 ans)donc le pb retombe sur moi!!
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595 > pir1
12 juil. 2016 à 12:42
???
L'existence d'un locataire n'est pas votre problème - vous êtes sensé ne vous adresser qu'au propriétaire
Je ne comprend pas comment un impayé sur le compte de la copro peut "retomber" sur vous.
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pir1 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
12 juil. 2016 à 12:53
c'est tres simple:comme le locataire ne paye pas son eau,le proprio non plus
or,c'est moi qui gere le compte de la copropriété et il faut bien que je regle l'eau(sans la quote-part du dit copropriétaire)donc ça retombe sur moi,car il n'existe pas de "fond commun"dans le compte de la copro,vu que nous ne sommes que 5 et qu'avant l'arrivée de ce locataire,tout marchait comme sur des roulettes,et si je ne regle pas cette facture,l'eau sera coupée(dixit la C° des eaux)
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595 > pir1
12 juil. 2016 à 12:58
Je m'excuse mais vous êtes bien bête d'avancer de l 'argent à la copropriété, cela n'incite pas le copropriétaire défaillant à payer - en plus vos "avance" sont juridiquement bancales et s'il veut contester vous avez 2 chances sur 3 de ne jamais revoir votre argent

si le compte de la copropriété risque d'être déficitaire et que la banque n'accepte pas le découvert ne payer plutôt pas la facture EDF partie commune ou une autre..

Faite voter en AG une augmentation du fond de roulement voire un budget pour poursuivre en référé le défaillant (en plus comme il a un locataire il sera facile de faire exécuter le jugement une fois obtenu)
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pir1 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
13 juil. 2016 à 10:19
ce n'est pas si simple,en effet,l'EDF de la copro est infime par rapport à l'eau(il n'y a que 4 apparts)et comme je l'ai déjà dit,le service des eaux menace de couper l'eau car pour l'instant je n'ai pas payé la facture.
Quand à faire une AG exeptionnelle c'est quasi impossible,un des proprio est à 150km,l'autre à l'autre bout de la France,un 3eme dans une autre ville,bref,il n'y a que des locataires dans l'immeuble,et pour poursuivre en referé le mauvais payeur,personne ne veut engager une action en justice car ce n'est pas donné,et comme nous avons toujours(depuis 10 ans)fonctionné sans fond commun,en effet,personne ne veut changer!!
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9594 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 3 571
12 juil. 2016 à 13:10
Bonjour,

La procédure d'injonction de payer est gratuite, ensuite le syndic doit avancer certains honoraires que le copro débiteur devra rembourser au syndicat.

En tant que syndic bénévole, vous n'avez pas à avancer l'argent pour les autres, car cela n'amène pas le copro débiteur à payer, et les autres se désintéressent du problème n'étant pas concerné directement....

Au lieu de regarder du côté du fournisseur d'eau, remettez de l'ordre dans le syndicat
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595
12 juil. 2016 à 13:14
moi je serais le non payeur je soutiendrai l'intention libérale du bénévole : il m'a offert mon eau et je n 'ai pas a rembourser la copro qui n'est pas concerné par cet arrangement.
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pir1 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
13 juil. 2016 à 10:21
c'est exactement le cas de figure
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595 > pir1
13 juil. 2016 à 10:23
et cela durera tant que la copro ne prendra pas les mesures adhoc !
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