Conflit de création de syndic de copropriété
boun1783
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si un seul copropriétaire peut obliger les 3 autres à la création d'un syndic de copropriété?
Pour mieux me faire comprendre voici la situation:
Nous sommes 4 propriétaires dans une maison de 4 appartements.
Le propriétaire A a fait intervenir des travaux de toiture sans demander l'avis à personne... tout le monde a payé sauf le propriétaire D, car il dit que personne n'a été consulté pour ces travaux.
Le propriétaire A nous menace d'une saisine du TGI pour créer un syndic de copropriété suite à ce conflit de facture de travaux. Mais les 3 autres propriétaires ne voulons pas de syndic de copropriété.
Peut-il , a-t-il le droit de créer un syndic sans notre accord?
merci d'avance
cordialement
j'aimerais savoir si un seul copropriétaire peut obliger les 3 autres à la création d'un syndic de copropriété?
Pour mieux me faire comprendre voici la situation:
Nous sommes 4 propriétaires dans une maison de 4 appartements.
Le propriétaire A a fait intervenir des travaux de toiture sans demander l'avis à personne... tout le monde a payé sauf le propriétaire D, car il dit que personne n'a été consulté pour ces travaux.
Le propriétaire A nous menace d'une saisine du TGI pour créer un syndic de copropriété suite à ce conflit de facture de travaux. Mais les 3 autres propriétaires ne voulons pas de syndic de copropriété.
Peut-il , a-t-il le droit de créer un syndic sans notre accord?
merci d'avance
cordialement
A voir également:
- Conflit de création de syndic de copropriété
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Modèle lettre résiliation syndic de copropriété - Forum copropriété
- Conflit d'intérêt définition - Guide
- Un syndic de copropriété peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Non seulement il a le droit, mais la désignation d'un syndic est OBLIGATOIRE !!!!!
Pour faire cela si vous ne vous décidez pas entre vous, c'est le juge qui se chargera de désigner un administrateur provisoire qu'il vous faudra payer. Cet AP aura pour mission de vous faire désigner un syndic.
Vous auriez tout à fait intérêt à désigner l'un d'entre vous comme syndic et de gérer votre copropriété dans les normes :au moins une AG par an, ( à l'heure de l'apéro), pour régler les soucis de votre batiment.
Non seulement il a le droit, mais la désignation d'un syndic est OBLIGATOIRE !!!!!
Pour faire cela si vous ne vous décidez pas entre vous, c'est le juge qui se chargera de désigner un administrateur provisoire qu'il vous faudra payer. Cet AP aura pour mission de vous faire désigner un syndic.
Vous auriez tout à fait intérêt à désigner l'un d'entre vous comme syndic et de gérer votre copropriété dans les normes :au moins une AG par an, ( à l'heure de l'apéro), pour régler les soucis de votre batiment.
Poisson92100
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La désignation d'un syndic est obligatoire...tout comme la tenue d'une AG qui votera (ou no) le paiement des travaux de toiture suivant ce que prévoit votre règlement de copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...