Bonjour,
l'un des copropriétaire de mon immeuble comportant 10 appartements a scindé son appartement en 2 appartements et les a revendus séparément.
Il y avait un set de 10 boites aux lettres. Il y a maintenant 11 appartements. Le 11ème propriétaire qui a acheté un appartement sans boite aux lettres en veut une. Qui doit payer le nouveau set ?
Lui ? Ou l'ensemble de la copropriété ?
Sachant que le vendeur a vendu avant qu'on prenne réellement conscience du problème.
Merci infiniment de votre réponse
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Est ce que ce 11 éme appartement a été officialisé dans le RdC et l'EDD.
Si OUI, dans ce cas, le syndicat doit payer la 11ème BAL, mais comme cette charge se paie à l'utilité, c'est au seul copro de cette BAL (partie privative) d'être imputé en provisions et en réalisé.
"article 10:
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Si NON, dans ce cas cette BAL n'a pas obligation à exister, mais l'AG pourrait l'accepter et on revient à ci-dessus.
Merci infiniment pour votre réponse. Rien n'a été pour l'instant officialisé dans le RC.
Je craignais qu'il faille changer toutes les boites aux lettres déjà existantes pour rajouter la 11ème, mais c'était probablement une erreur, donc probablement pas de problème finalement...
