Fermeture d'accés

vaguemestre Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 - 12 juil. 2016 à 10:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 juil. 2016 à 13:15
Je suis propriétaire dans une résidence et j'ai une fenêtre de mon appartement qui donne sur une petite venelle sombre, car celle-ci passe sous l'immeuble. cette venelle est déjà murée à une extrémité et constitue un cul de sac. Plusieurs autres fenêtres ou dispositifs d'aération donnent également sur celle venelle. Le peu de lumière qui existe et l'aération dépendent donc du seul côté ouvert.
Pour une question de sécurité, le Président du conseil syndical propose à l'assemblée générale une résolution qui conduirait à murer complètement le côté ouvert de la venelle, alors que le problème aurait pu être résolu par la pose d'une grille, comme je l'avais proposé.
De ce fait, comme pour d'autres propriétaires ou commerces, toute aération serait condamnée et ma fenêtre donnerait sur un espace totalement clos qui recevrait de plus les ventilations de certains commerces .
Il présente de plus cette résolution à l'article 25, ce qui peut éventuellement conduire à une approbation de ce projet délirant. Malgré mon intervention par lettre recommandée, le syndic a accepté d'inscrire cette résolution à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Il me semblait qu'en droit de la copropriété on ne pouvait pas priver un propriétaire d'un droit aussi élémentaire. Quels sont les moyens, sans entamer une procédure d'entrée de jeu, pour s'opposer à une telle résolution ?

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 12/07/2016 à 10:18
Bonjour
Je ne comprend pas en quoi avoir deux bouts de la venelle murées empêche l'aération dans la partie intérieure...l'espace ne serait pas clos puisqu'a ciel ouvert non ?
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
12 juil. 2016 à 13:13
Bonjour,

Murer aux deux extrémités est une ineptie car cette venelle va devenir une venelle avec odeurs, bestioles, etc... c'est sur ce point qu'il faut que vous appuyez.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
12 juil. 2016 à 13:15
quitte à demander la mise en place d'une ventilation etc
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