Assemblée générale extraordinaire
sarjeanfred
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 juil. 2016 à 18:59
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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12 juil. 2016 à 07:06
12 juil. 2016 à 07:06
Bonjour,
Il n'existe pas d'AG extraordinaire, seulement une AG ou une AG d'urgence.
Pour une AG : délai de 21 jours francs
Pour une AG à situation d'urgence : délai laissé à l’appréciation du syndic, mais il faut qu'il y ait réelle urgence....
Il n'existe pas d'AG extraordinaire, seulement une AG ou une AG d'urgence.
Pour une AG : délai de 21 jours francs
Pour une AG à situation d'urgence : délai laissé à l’appréciation du syndic, mais il faut qu'il y ait réelle urgence....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2016 à 11:21
Les autres , avec ou sans urgence sont des A.G. Extraordinaires .
13 juil. 2016 à 18:59