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Assemblée générale extraordinaire

sarjeanfred Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quel délai faut il respecter pour convoquer une AG extraordinaire
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 719
 
Bonjour,

Il n'existe pas d'AG extraordinaire, seulement une AG ou une AG d'urgence.

Pour une AG : délai de 21 jours francs
Pour une AG à situation d'urgence : délai laissé à l’appréciation du syndic, mais il faut qu'il y ait réelle urgence....
0
candide1
 
Bonjour , une A.G. annuelle est obligatoire .
Les autres , avec ou sans urgence sont des A.G. Extraordinaires .
0
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 666 > candide1
 
non relisez la loi sur les copro de 1965- les AGE cela n'existe pas
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