Sujet Précédent Sujet Suivant

Assemblée générale extraordinaire

sarjeanfred Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quel délai faut il respecter pour convoquer une AG extraordinaire
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 672
 
Bonjour,

Il n'existe pas d'AG extraordinaire, seulement une AG ou une AG d'urgence.

Pour une AG : délai de 21 jours francs
Pour une AG à situation d'urgence : délai laissé à l’appréciation du syndic, mais il faut qu'il y ait réelle urgence....
0
candide1
 
Bonjour , une A.G. annuelle est obligatoire .
Les autres , avec ou sans urgence sont des A.G. Extraordinaires .
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 647 > candide1
 
non relisez la loi sur les copro de 1965- les AGE cela n'existe pas
0

Discussions similaires

Combien de temps dure une assemblée générale ?
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses
Association loi 1901 AG Extraordinaire avant une AG O
JRJ12 -
JRJ12 -

2 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Déposer un chèque société générale
Prt26 -
AN.Banker -

4 réponses