Assemblée générale extraordinaire

sarjeanfred Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quel délai faut il respecter pour convoquer une AG extraordinaire
merci

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Il n'existe pas d'AG extraordinaire, seulement une AG ou une AG d'urgence.

    Pour une AG : délai de 21 jours francs
    Pour une AG à situation d'urgence : délai laissé à l’appréciation du syndic, mais il faut qu'il y ait réelle urgence....
    0
    1. candide1
       
      Bonjour , une A.G. annuelle est obligatoire .
      Les autres , avec ou sans urgence sont des A.G. Extraordinaires .
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678 > candide1
         
        non relisez la loi sur les copro de 1965- les AGE cela n'existe pas
        0

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