Assemblée générale extraordinaire

sarjeanfred -  
Bonjour,
quel délai faut il respecter pour convoquer une AG extraordinaire
merci

1 réponse

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Il n'existe pas d'AG extraordinaire, seulement une AG ou une AG d'urgence.

    Pour une AG : délai de 21 jours francs
    Pour une AG à situation d'urgence : délai laissé à l’appréciation du syndic, mais il faut qu'il y ait réelle urgence....
    0
    1. candide1
      Bonjour , une A.G. annuelle est obligatoire .
      Les autres , avec ou sans urgence sont des A.G. Extraordinaires .
      0
    2. Poisson92100
      @candide1non relisez la loi sur les copro de 1965- les AGE cela n'existe pas
      0

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