ravalement façade dans lotissement de villa en copropriété

Question

Bonjour, 
Je me permets de vous écrire car le conseil syndical demande à chaque propriétaire de refaire les façade de nos maisons . Ma question est la suivante ma maison se compose de deux étages avec une terrasse qui repose sur 4 garages ( boxe) dont je ne suis pas le propriétaire.  est ce à ma charge de refaire les façades ou se situe les 4 garages ? 
Merci d'avance

rambouillet41 · Answer

Bonjour, 
Sous quel régime juridique estes vous ; copropriété, lotissement, ASL, etc... ?

hemlich13 · Answer

il s'agit d'un copropriété comprenant une 30 ene de villa

dany311 · Answer

Bonsoir
les garages appartiennent à des propriétaires ???
donc c'est à eux de payer

rambouillet41 · Answer

Si vous êtes en copropriété, il faut lire votre RdC, s'il y a des particularités concernant le ravalement (c'est quelquefois indiqué). Si rien n'est inscrit, c'est donc au syndicat de décider la ravalement, au syndic de gérer ce chantier de ravalement et de faire payer chacun en fonction de ses tantièmes généraux, donc les propriétaires des garages paieront leur quote part.

hemlich13 · Answer

bonjour 
c'est ce que je pensais mais le syndic à demande à chaque propriétaire de faire les travaux par eux même j'ai donc mandaté une société afin d'effectuer les travaux mais le propriétaire d'un des garages m'indique que c'est à moi de gérer la façade des garages donc de payer plus d'ou mon interrogation

rambouillet41 · Answer

mais le syndic à demande à chaque propriétaire de faire les travaux par eux même
Il faut remettre les choses dans l'ordre :

 l'AG fécide
 le syndic exécute les décisions prises en AG
 un copro ne peut décider seul ce qui touche à l'harmonie de ou des immeubles.Donc le syndic n'a pas le pouvoir de dire que tel ou tel copro doit faire la façade commune à ses frais, etc.....

rambouillet41 · Answer

Ce n'est pas parce que il se fait des choses anormales qu'il faut continuer.
Avez vous lu en détail votre RdC à propos de ravalement ?.....

hemlich13 · Answer

rien n'est mentionné à ce sujet.

rambouillet41 · Answer

Donc si rien n'est mentionné, les façades sont payés par tous : vous payez une partie de la façade de votre lot ainsi qu'une partie de la façade du voisin, etc....
Les murs appartiennent à tous en indivis !

Ravalement façade dans lotissement de villa en copropriété

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