Travaux dans caves privatives au sous-sold'un immeuble sur Paris

Jean -  
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si les frais de restauration (plafond) d'une cave privée située au sous-sol d'un immeuble incombent à la copropriété de l'immeuble ou au propriétaire de la cave qui en possède la clé.
Je vous remercie
Cordialement
Jean M.

1 réponse

  1. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Tout dépend de ce que vous appelez "plafond d'une cave", pouvez vous nous en dire plus ? est ce que ce plafond est aussi plancher du dessus ou existe-t-il deux éléments un plafond + un plancher ?

    Existe-t-il quelque chose à ce sujet dans le RdC ?
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