Pouvoirs en ag
Bonjour, sur une copropriété de 10000tantième est-il légal que Mr ou MMme X(365tantièmes) représentant Mme Y(266),Mr Z (393)Mm A(342)et que Mme X(...
Bonjour, sur une copropriété de 10000tantième est-il légal que Mr ou MMme X(365tantièmes) représentant Mme Y(266),Mr Z (393)Mm A(342)et que Mme X(...
Bonjour, Au regard du nouvel article 21 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical peut être dispensé pendant 3 ans de procéder à un...
Bonjour, J'ai lu que le syndic ne pouvait plus réclamer de charges au bout de 5 ans ? merci pour votre réponse
Bonjour, j ai transforme un garage en chambre sans modifier la surface avec autorisation dois t on changer les milliemes?
Bonjour, Je suis proprietere d un bien immobilier en indivision avec une de mes soeur, elle ne veux ni acheter ni vendre,ni me vendre sa part quel ...
Bonjour, En juin 2014 , j ai vendu mon appartement. Dans l acte de vente etait precise qu une action etait en cours concernant des charges supplementa...
Bonjour, Étant une petite copropriété de 4 logements beaucoup d agence immobilière ne sont pas intéressés à etre syndic et ne trouve pas qu'elle pos...
Bonjour, Des travaux de ravalement ont été votés lors de la dernière assemblées, des appels de fonds sont arrivés ,je verse régulièrement des acomp...
Bonjour, lors de la réunion des copropriétaires d'avril 2016, il a été voté des travaux de toiture, prévu pour sept oct 2016. De ce fait les appels de...
Bonjour à tous, Nous habitons un appartement de 100 mètres carrés, qui a un balcon de six mètres de long et seulement 90 centimètres de large. Ce ba...
Bonjour. J'ai acheté un local commercial, il y 11ans, que j'ai transformé en 2 appartements dans l'année qui a suivi l'achat. Je désire vendre un de c...
Bonjour, Je suis co lotis dans un groupement d'habitation dans le Var géré par une ASL. Notre assainissement a plus de trois ans et je désire vendre...
Bonjour, Je suis dans un immeuble en copropriété et récemment nous avons découvert qu'un branchement frauduleux avait été effectué sur la gaine élec...
dans immeuble en copropriété, mon évier étant bouché, j'ai fait intervenir un plombier qui a sondé la canalisation 40mm horizontale (partie privative)...
Bonsoir je suis nouveau membre et ne sait pas si cette question a déjà été posé malgré ma lecture sur le site depuis 1h.... J'ai un appartement qui ...
Bonjour, Est il nécessaire d'être copropriétaire d'un lot pour en être syndic ? Merci de votre réponse.
lL' enfant d' un coproprietaire peut- il etre elu au conseil syndical en remplacement de son père?
je propriétaire d'un rez de jardin, avec un espace de verdure privatif. j'ai eu l'autorisation de le cloturer avec un portail. on me dit que je ne doi...
Bonjour, j'ai un soucis. je suis copropriétaires d'une cour à Bouaké (côte d'Ivoire) nous sommes 3 freres nous avions commencé des travaux de 2 vil...
Bonjour, J'ai une terrasse et chaque fois j'ai des inondations et fuites d'eau J'ai commencé les travaux de couverture de la terrasse avec l'avis ...
Bonjour, Je fais partie d'un lotissement privé récent comprenant 9 maisons (la mairie refuse de prendre à sa charge les parties communes car le lot...
Bonjour, L'exercice est du 1 janvier au 31 décembre La résidence est gérée par le statut ASL association syndical libre Le président est un copr...
Le syndic a été averti de la vente de ma part de copropriété par le notaire. Quel facture peut-il me présenter pour me biffer de la liste des copropr...
Bonjour, Bonjour AG doit se tenir au moins une fois par an notre AG est prevué au moins de janvier or à ce jour, on a pas reçu de convocation ...
Bonjour, je remercie d'avance la personne ou la juridiction qui répondra à la question que j'ai posé hier sujet électricité .Y a t'il une loi qui inte...
Bonjour, Nous avons eu un accord unanime en 2002 concernant la rétrocession de nos voiries aux communes de nos résidences régies par une ASL( à chev...
Bonjour, Je souhaite transformer un rez de chaussée d'un petit immeuble en parking pour les résidents de mon quartier. j'ai la possibilité de faire...
Bonjour, Je vends mon appartement et la date de signature est prévue dans quelques jours. Quand je m'adresse au Syndic pour récupérer mon fond de ro...
Bonjour, Etant donné la situation financière compliquée de notre copropriété, nous souhaitons effectué nous même certains petits travaux (peinture e...
Bonjour, Nous venons de subir un dégat des eaux au RDC suite à fuite d'un cumulus plat installé dans les combles par le copropriétaire du 1er étage ...
y a t'il une loi ou un décret qui stipule que dans un appartement le dijoncteur principale doit couper toute alimentation electrique .Mon appartement ...
Bonjour, mon co-propriétaire avec lequel nous avons un immeuble en commun mais sans syndic (petite habitation constituée de plusieurs lots) me conta...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en mars 2014 avec des fenêtres en PVC pratiquement neuves. Le problème : les fenêtres remplacées par l'an...
Bonjour, J'ai envoyé des résolutions à mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Le syndic les a bien reçu et m'a indiqué que cela ne posait...
Bonjour Dans un immeuble où nous avons un studio, un copropriétaire demande à la copro de prendre en charge la réfection du plancher de son balcon (i...
Bonjour, J'habite dans un immeuble livré en 2009. Depuis un an nous avons des fuites dans notre plafond de salon , chambre et compteur électrique. A...
Bonjour, le conseil syndical] a voulu une AG pour révocation du syndic sur griefs assez grave, une fois le bureau constituer avec beaucoup de mal, l...
Madame, Monsieur, Vous indiquez le prix moyen au m2 sur le montant des charges pour un appartement de 100m2. Je voudrais connaitre pour un apparteme...
Bonjour, L'ordre du jour d'une AGO prévoyait la réalisation de travaux de vidéosurveillance. La question votée à la majorité absolue, comporte néanmo...
Bonjour, Lors de la prochaine AG, un sujet à l'ordre du jour est la pose d'un brise vue pour les copropriétaires de rez de chaussée / jardin sachant...
Bonjour, voilà en 2013 la personne qui avait beaucoup de parts 17 en tout sur 24 s'est permis de changer nos status de copropriétés en status d'AS...
Bonjour, Bonjour, Ma Voisine a un fauteuil roulant électrique qui ne se pli pas , elle a son logement au rez de chaussée et elle voudrait le laisse...
Bonjour, Nous habitons une copropriété composée de 6 lots. Le lot du rez-de-chaussée comporte une sorte d'extension sans étage au dessus, qui "dépa...
Bonjour Lors de la prochaine AG de copropriété, plusieurs membres souhaitent installer une pompe à chaleur représentant de gros travaux , sur une ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement disposant d'une terrasse en rez de jardin, celle ci donnant sur un petit parc commun de la résidence,...
Bonjour, je suis syndic bénévole d un petit immeuble de 4 copropriétaires depuis janvier 2015 avant l immeuble n avait pas de syndic.le règlement de ...
Bonjour, Bonjour, Notre syndic ne propose pas de résolution relative au quitus pour notre prochaine AG. Merci de votre avis sur ce point, cette r...
Bonjour a tous Le contrat de notre syndic est terminé le 31/12/2016 ,et à ce jour on a pas eux de convocation pour l'assemblée générale - on a clôt...
Lors de la drenière A.G.une trés petite majorité a fait accepter le ravallement de façades.Compte tenu des sommes élevées n'y a t il pas une délai ent...
Bonjour, Je suis président d'une Association Syndicale Libre. Nous avons donné l'autorisation de se brancher sur notre réseau d'eau usées pour une pr...
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