Les discussions
Mauvais payeur
Bonjour, Un copropriétaire refuse de payer sa quote-part concernant des fleurs offertes par l'ASL lors de décès d'épouse et de mère de copropriétaire...
Problème de surconsommation electrique
Bonjour, Notre copropriété rencontre des problèmes suite aux interventions non effectué par notre syndic. Le problème le plus important rencontré ...
Président de conseil syndical et gérant de societe
Bonjour, Est il légal d'avoir un président de conseil syndical dans une copropriété et que celui ci fait travailler son entreprise sur la même copro...
Chauffage : différend avec un syndic de copropriété
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété qui connait un problème de boue dans les circuits de chauffage. Le devis pour les travaux envisagés s'élè...
Quelle majorité pour le vote d'installation d'un ascenseur
FerméBonjour, Je viens de lire votre article intitulé "Installation d'ascenseur en copropriété" qui indique qu'il faut une double majorité pour voter l...
Consommation d'eau suite à une fuite
Bonjour, Je suis locataire dans une co-propriété qui a fait l'objet d'une grosse fuite d'eau dans les parties communes et ce, pendant plusieurs jours...
Répartition d'un ancien compte débiteur
Bonjour, Je vous contacte car je me pose une question vis-à-vis d'une situation qui me parait étonnante : notre syndic souhaite répartir entre les ...
Numérotation place de parking
Bonjour, nous voulons vendre une place de parking privée dans le parking souterrain de notre immeuble. Le futur acheteur souhaite peindre sur la plac...
Notaire : mitoyen et copropriété
bonjour, j'ai acquis ma maison en 2008 . Lors de la vente le bien a été mis en copropriété puisque quelques m² de toiture sont communs... l'autre p...
Président du conseil syndical de copro
bonjour la durée d'un mandat de président du conseil au sein d'une copropriété peut il être différent de la durée du mandat du syndicc voté lors de ...
Stationnement abusif devant garage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement ainsi que d'un garage. Celui ci se situe dans une cours intérieure, à l'entrée de laquelle est indi...
Code de l'urbanisme
Bonjour existe il un code de l'urbanisme pour les lotissements ou des articles bien définis pour les lotissements ,merci pour vos réponses Martial
Pose clapet anti refoulement en copro
Bonjour, suite à deux inondations évitées cause un refoulement de la canalisation commune je voudrais sécuriser mon bien(studio locatif saisonnier en...
Ordures menagers
Bonjour, oui bonsoir je suis au rsa et mon agence me reclame 136 eur dordures menagers ces la premiere annee ke l ont e dit de payer depuis 3 ans ke...
Ordre du jour oublié ag
RésoluBonjour à tous, Notre AG approche et les mandats du CS arrivent à terme. Nous avions donc convenu avec le syndic de repartir à zero au niveau du CS...
Mise en concurrence du syndic ,loi macron
Bonjour, je relance un sujet que j'ai déjà abordé. D'après la loi Macron,il y a obligation de mise en concurrence du contrat de syndic tous les 3...
Grarage loué mais pas restitué
Bonjour à tous Je loue depuis 34 ans un logement avec garage dans une ancienne ferme de village qui se transforme en plusieurs appartements refait ...
Syndic de copropriete
bonjour le syndic doit-il etre present lors de l'election du president et des membres du bureau des coproprietaire merci
Travaux de ravalement
RésoluBonjour, Si lors de l'AG, il est décidé de prendre un architecte pour les travaux de ravalement, le syndic a t-il le droit de prendre des honoraires...
Ravalement de façades
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer qu'elles sont les démarches et la marche à suivre pour un ravalement de façades. Il s'agit d'un immeuble en copropri...
Eligibilité au conseil syndical
Bonjour, Je suis membre d'un conseil syndical.Etant en indivision(3 membres d'une même famille ont acheté un appartement),le syndic m'a demandé de l...
Réfection toiture avec vélux
Bonjour, J'ai acquis un appartement au dernier étage d'une petite copropriété de 5 appartements. A l'origine, c'était une grande maison qui a été di...
Pivatisation place pmr dans residence
Bonjour, Peut on privatiser ue place handicapé dans une residence privée et se l approprier. la place n existe pas encore et ce dernier compte la...
Boite aux lettres collective ou boites individuelles ?
Bonjour et merci de m'accueillir dans votre communauté Voilà ma question: je suis propriétaire bailleur dont le logement se trouve dans une rés...
Contester une décision du conseil syndical non inscrite au cr del'ag
Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage dans une copropriété.Pour empêcher les stationnements ”sauvages“, le conseil syndical a décidé de poser de...
Coupure de l'éclairage de la route, partie commune lotissement
Bonjour, J'habite dans un lotissement de 10 maisons depuis 16 ans, nous avons un bureau avec les membres représentatifs élus par les colotis et nous...
Installation wc sanibroyeur en copropriété
Installation wc sanibroyeur dans chambre en rez-de-chaussée de 10 m2 environ avec petit coin cuisine. Une installation de wc commun existe en fond de ...
Changement de destination
Bonjour, J'ai acheté un atelier transformé par l'ancien propriétaire en habitation et qui m a bien été vendu par le notaire comme appartement. Je ...
Fenetres de toit
Un copropriétaire souhaite changer ses fenetres de toit velux dans notre copropriété. Il a demandé de soumettre le devis au vote à la prochaine réunio...
Chauffage reversible
Bonjour, j'ai un studio en copropriétés dans le var avec 100m2 de terrains la plupart de mes voisins on installer un chauffage réversible je veux e...
Modification de tantième de copro
Bonjour, Je n' ai pas eu de réponse à ma question. Suite à 1 réunion du C.S. , le syndic nous dit " mettre tout à plat, faire passer 1 géomètre exper...
Syndic de copropriétaire inactif.
RésoluBonjour, nous avons emménagés il y a 8 ans dans un quartier géré par un syndic de copropriétaires. Depuis le début, le compagnon de la personne qui s'...
Suppression des compteurs d'eau divisionnaires en location.
Bonjour, J'occupe un appartement que j'ai acheté en 2007 dans un immeuble de 12 résidents. Tous les appartements ont été équipés de compteurs d'ea...
Garage
Bonjour, Nous avons acheté un logement dans une résidence en 1984, qui se compose: - un pavillon - et un garage, au bout du jardin accessible de l...
Peut-on engager une procédure judiciaire pour imposer une sessio
Un couple était en séparation de bien, ils achètent un bien immobilier avec un prêt et forte participation de Mr. Un an après Mme demande le divorce...
Elle le droit d'utiliser les places de parking en habitant pas
Bonjour à tous Une personne copropriétaire qui n'habite pas la copropriété mais dans un pavillon a côté de la copro, a acheté 2 box au promoteur, el...
Quelle assurance prend en charge ?
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement (au RDC) qui est actuellement en location. Mes locataires accrochaient leur vélo à la ramb...
Proprietaire avec son ex compagnon
bonjour, je suis actuellement propriètaire d'une maison avec mon ex compagnon à 50/50. durant notre vie de couple Mr a fait des renovations à ces...
Construction "sans autorisation"
Bonjour, Si je viens vers vous aujourd'hui c'est que mon père est face à une impasse. Il y a quelques années le syndic lui a autorisé de faire une ...
Charges antérieures à achat d'un bien vendu en l'état
RésoluBonjour, Le syndic de ma résidence de demande de payer l’entièreté des charges de l’année 2015 alors que je n’y ai été propriétaire qu’un peu plus...
Charges de copropriété et locataires
Bonjour, Nous étions locataire d'un appartement avec ascenseur et caves. Nous payions, par mois, 36€ de charges. L'eau, le gaz et l'électricité étan...
Achat d'un comble, qui peut voter ? et qui va toucher l'argent ?
Bonjour, J'ai un appartement au RDC dans un bâtiment qui a seulement une étage et il y a qu'un seul appartement par étage. C'est à dire ce batimen...
Désignation des membres d'un conseil syndical
Bonjour, Les membres d'un conseil syndical doivent répondre à certains critères pour être élus, et notamment en cas d'indivision ou de démembrement...
Commision du syndic sur travaux réalisés.
RésoluBonjour, Est il normal que le syndic prélève 6,5 % sur les travaux de moins de 15 000 euros, 4,5 % entre 15 000euros et 150 000euros et 3,5% entre 1...
Combles non aménagés > aménageables
Bonjour On me propose d'acheter les combles perdus au-dessus de chez moi. Ce n'est pas très grand : surface au sol env 25 m2 mais seulement 5 m2 loi ...
Copropriété et travaux ... que pouvons nous faire?
Bonjour, nous avons acheté avec mon ami une maison de village en copropriété. Elle est 100% privée et n'est en copropriété qu'a cause d'une enclav...
Rétractation après signature de bail commercial
Bonjour, J'ai signé un bail commercial précaire le 10 mars 2016, sans les propriétaires. Après lecture de l'acte signé, j'ai souligné des erreurs comm...
Changement de garage en chambre
RésoluBonjour a tous Une copropriétaire à changer est garage en chambre à coucher sans aucune déclaration, ni demande, à la Mairie ou à l'AG, en a-t-ell...
Poubelles du voisin devant le portillon depuis plus de 2 mois
Bonjour a tous, Dans notre copropriété il y a un portail pour les voitures et un portillon pour les piétons , l'entrée de la copro se trouve au ...
Modification travail d'un gardien concierge ?
Bonjour, je fais partie du bureau du conseil Syndical d'un ensemble de 5 immeubles ou 360 appartements; Une modification du travail du gardien est d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...