Frais d immatriculation du syndicat de proprietaire

President -  
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Les frais d immatriculation sont à la charge du syndic , ou bien à la charge des copropriétaires. Merci
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonsoir,

Comme tous frais afférents au syndicat de copropriétaires, c'est ce syndicat qui supportera la facture et non le syndic.

Cdlt.
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour aussi.... merci...

Les frais d'immatriculation sont en fait des honoraires pour le temps passé par le syndic à faire cette PREMIERE immatriculation et ces honoraires sont facturés au syndicat.

PS : cette immatriculation demande au maximum 10' de travail, soit environ 50 €.....
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