Frais d immatriculation du syndicat de proprietaire
President
-
7 janv. 2017 à 17:42
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 janv. 2017 à 18:54
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 janv. 2017 à 18:54
A voir également:
- Frais d immatriculation du syndicat de proprietaire
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
7 janv. 2017 à 18:34
7 janv. 2017 à 18:34
Bonsoir,
Comme tous frais afférents au syndicat de copropriétaires, c'est ce syndicat qui supportera la facture et non le syndic.
Cdlt.
Comme tous frais afférents au syndicat de copropriétaires, c'est ce syndicat qui supportera la facture et non le syndic.
Cdlt.
rambouillet41
Messages postés
9531
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
3 522
Modifié par rambouillet41 le 7/01/2017 à 18:55
Modifié par rambouillet41 le 7/01/2017 à 18:55
Bonjour aussi.... merci...
Les frais d'immatriculation sont en fait des honoraires pour le temps passé par le syndic à faire cette PREMIERE immatriculation et ces honoraires sont facturés au syndicat.
PS : cette immatriculation demande au maximum 10' de travail, soit environ 50 €.....
Les frais d'immatriculation sont en fait des honoraires pour le temps passé par le syndic à faire cette PREMIERE immatriculation et ces honoraires sont facturés au syndicat.
PS : cette immatriculation demande au maximum 10' de travail, soit environ 50 €.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...