Frais d immatriculation du syndicat de proprietaire

President -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Les frais d immatriculation sont à la charge du syndic , ou bien à la charge des copropriétaires. Merci

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonsoir,

    Comme tous frais afférents au syndicat de copropriétaires, c'est ce syndicat qui supportera la facture et non le syndic.

    Cdlt.
    1
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour aussi.... merci...

    Les frais d'immatriculation sont en fait des honoraires pour le temps passé par le syndic à faire cette PREMIERE immatriculation et ces honoraires sont facturés au syndicat.

    PS : cette immatriculation demande au maximum 10' de travail, soit environ 50 €.....
    0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
immatriculation suspendue
eve -
Piccasso -

3 réponses
logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation
dom -
dom -

2 réponses
immatriculation suspendue
PIGNOU -
dany311 -

3 réponses
Achat auto dont l'immatriculation suspendue
amedee94 -
amedee94 -

3 réponses