Frais d immatriculation du syndicat de proprietaire
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7 janv. 2017 à 17:42
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 janv. 2017 à 18:54
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 janv. 2017 à 18:54
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Rochat1
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7 janv. 2017 à 18:34
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Bonsoir,
Comme tous frais afférents au syndicat de copropriétaires, c'est ce syndicat qui supportera la facture et non le syndic.
Cdlt.
Comme tous frais afférents au syndicat de copropriétaires, c'est ce syndicat qui supportera la facture et non le syndic.
Cdlt.
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 7/01/2017 à 18:55
Modifié par rambouillet41 le 7/01/2017 à 18:55
Bonjour aussi.... merci...
Les frais d'immatriculation sont en fait des honoraires pour le temps passé par le syndic à faire cette PREMIERE immatriculation et ces honoraires sont facturés au syndicat.
PS : cette immatriculation demande au maximum 10' de travail, soit environ 50 €.....
Les frais d'immatriculation sont en fait des honoraires pour le temps passé par le syndic à faire cette PREMIERE immatriculation et ces honoraires sont facturés au syndicat.
PS : cette immatriculation demande au maximum 10' de travail, soit environ 50 €.....
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