Assurance loi ALUR
copro13
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6 janv. 2017 à 17:37
rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 6 janv. 2017 à 17:48
rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 6 janv. 2017 à 17:48
A voir également:
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- Loi alur - Guide
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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rambouillet41
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6 janv. 2017 à 17:48
6 janv. 2017 à 17:48
Bonjour,
Non, rien à voir :
La RC est une couverture vis à vis des dols que quelqu'un fait subir à un autre
Les frais de justice peuvent être couverts par une assurance spéciale autre que la RC....
Non, rien à voir :
La RC est une couverture vis à vis des dols que quelqu'un fait subir à un autre
Les frais de justice peuvent être couverts par une assurance spéciale autre que la RC....