Assurance loi ALUR

copro13 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre de la loi alur, l'assurance obligatoire que doit posséder un copropriétaire lui garatit il une prise en charge des frais de justice engagés lors d'un litige avec le voisinage (hors copropriété ) alors que cette action à été decidée lors d'une réunion inter syndicale?

1 réponse

  1. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Non, rien à voir :

    La RC est une couverture vis à vis des dols que quelqu'un fait subir à un autre

    Les frais de justice peuvent être couverts par une assurance spéciale autre que la RC....
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