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Assurance loi ALUR

copro13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 6 janv. 2017 à 17:37
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 6 janv. 2017 à 17:48
Bonjour,
Dans le cadre de la loi alur, l'assurance obligatoire que doit posséder un copropriétaire lui garatit il une prise en charge des frais de justice engagés lors d'un litige avec le voisinage (hors copropriété ) alors que cette action à été decidée lors d'une réunion inter syndicale?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
6 janv. 2017 à 17:48
Bonjour,

Non, rien à voir :

La RC est une couverture vis à vis des dols que quelqu'un fait subir à un autre

Les frais de justice peuvent être couverts par une assurance spéciale autre que la RC....
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