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Assemblée générale copropriété

bottieres - 8 janv. 2017 à 09:46
rambouillet41 Messages postés 9310 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 8 janv. 2017 à 11:31
peut-on être exclu du vote en AG pour non payement de ses charges ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
8 janv. 2017 à 09:56
Lorsque l'on s'adresse à un être humain pour lui soutirer un renseignement, on commence à dire ........BONJOUR........et ensuite .....MERCI.....
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9310 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 418
8 janv. 2017 à 11:31
Bonjour.... moi aussi ....

Non, une personne qui ne paie pas ses charges reste actif en AG, c'est un copro comme les autres (ou presque).
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