Assemblée générale copropriété

bottieres - 8 janv. 2017 à 09:46
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 8 janv. 2017 à 11:31
peut-on être exclu du vote en AG pour non payement de ses charges ?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
8 janv. 2017 à 09:56
Lorsque l'on s'adresse à un être humain pour lui soutirer un renseignement, on commence à dire ........BONJOUR........et ensuite .....MERCI.....
1
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 522
8 janv. 2017 à 11:31
Bonjour.... moi aussi ....

Non, une personne qui ne paie pas ses charges reste actif en AG, c'est un copro comme les autres (ou presque).
1