Droit de passage litige entre propriété et copropriété
Gama56
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A voir également:
- Droit de passage litige entre propriété et copropriété
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
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BmV
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"m'interdisant cet accès disant que ça crée un droit de passage " : un droit de passage ne se "crée" pas juste comme ça !
Il faut un acte notarié pour ça ou une décision de justice et qui devait être joint à l'acte de vente de la maison.
Il faut un acte notarié pour ça ou une décision de justice et qui devait être joint à l'acte de vente de la maison.