Évacuation sous-sols et incendies

Rom_69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016 - 21 déc. 2016 à 11:43
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 déc. 2016 à 11:07
Bonjour à tous et à toutes,

Je suis président de conseil syndical d'une copropriété de 75 logements.
Nous possédons des garages sur 2 niveaux en sous-sol.

Ces garages sont accessibles depuis une porte automatique pour les voitures, et depuis chaque allée soit par les escaliers soit par ascenseur.
Depuis les allées, l'ascenseur arrive devant un sas, il est nécessaire alors d'utiliser une clef sur une deux portes pour accéder aux garages.

En revanche dans le cas inverse, c'est à dire des garages aux allées, aucune clef n'est nécessaire pour ouvrir les portes, il suffit d'appuyer sur la poignée et d'ouvrir la porte. Normal me direz-vous car en cas d'incendie il faut pouvoir évacuer. Ces portes ne sont pas des portes coupe-feu, et ne possèdent pas de barres à pousser (spécialement prévue pour les évacuations pompiers).

Nous subissons des vols à répétitions dans les box des garages de personnes extérieures, qui rentrent par la porte automatique, et en cas d'évacuation ressortement par n'importe qu'elle des 4 allées. Ceci faisant, il est casi impossible de les interpeller.

Je souhaiterai tourner les barillets des portes sas afin de supprimer la remontée libre dans les allées, cependant je ne trouve aucun texte stipulant que ces portes doivent rester en ouverture libre dans le sens montant.

Est-ce que la résidence n'est plus aux normes si je procede aux changements ?
Qui engage sa responsabilité ?

Je vous remercie par avance de votre aide

Romain

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
21 déc. 2016 à 16:06
Bonjour,

A mon avis ne prenez pas ce risque de modifier le sens des sécurités .....

De toute façon, votre voleur sortira de la même manière par le portail, s'il est pris au piège....
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Rom_69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016
21 déc. 2016 à 21:54
Ils perdraient beaucoup trop de temps vu la longueur des garages et ne prendraient pas le risque de se faire attraper...
Retourner les barillets est l'une des solutions au problème...
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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
22 déc. 2016 à 06:57
Mais ce n'est pas une solution à la sécurité.....
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Rom_69 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016
22 déc. 2016 à 10:22
J'ai bien compris d'où le fait que je vienne poser cette question.

Cependant je je trouve nul part que les portes doivent rester libre dans un sens. Je souhaite donc savoir s'il existe un écrit, une loi, etc...

S'il en existe pas, retourner les barillets est possible tout en respectant la loi
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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
22 déc. 2016 à 11:07
un petit extrait de l'arrêté :

"§ 5. A l'intérieur du parc, un accès aux escaliers s'effectue selon le cas, suivant les dispositions suivantes :
- si l'escalier est à l'air libre ou lorsqu'il débouche directement sur l'extérieur ou dans un hall à l'air libre, par une porte pare-flammes de degré 1/2 heure équipée d'un ferme-porte ou E 30-C et s'ouvrant dans le sens de la sortie en venant du parc ;
- dans les autres cas, par un sas d'une surface minimale de 3 mètres carrés isolé dans les conditions précisées au paragraphe 4 ci-dessus et disposant de portes s'ouvrant vers l'intérieur, pare-flammes de degré 1/2 heure et équipées de ferme-porte ou E 30-C. La distance entre la porte d'accès au sas en venant du parc et la porte d'accès à l'escalier est inférieure à 10 mètres. Un sas peut toutefois être commun à deux compartiments au plus, contigus et installés au même niveau. Il ne contient ni dépôt de matériel ou de matériau, ni armoire ou tableau électrique.
§ 6. Si, au niveau de la sortie, des escaliers du parc aboutissent dans une même allée de circulation réservée aux piétons, cette dernière est d'une largeur égale à autant d'unités de passage qu'il y a d'escaliers y aboutissant avec une largeur d'au moins 0,90 mètre. Cette allée commune réservée aux piétons comporte au moins deux sorties judicieusement réparties et disposées de manière à éviter les culs-de-sac. Elle est isolée du reste du parc dans les conditions précisées au paragraphe 4 ci-dessus.
Si les escaliers aboutissent à une porte donnant à l'air libre, cette porte doit comporter une ouverture d'une surface minimale de 30 décimètres carrés en partie haute.
§ 7. Les portes ou dispositifs de franchissement à l'usage des piétons pour sortir du parc de stationnement sont ouvrables par une seule manoeuvre simple depuis l'intérieur du parc.
Toutefois, le verrouillage de ces portes ou dispositifs de franchissement à l'usage des piétons peut être autorisé après avis favorable de la commission de sécurité sous réserve du respect des mesures énoncées ci-après :
- chaque porte est équipée d'un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme aux dispositions de l'annexe A de la norme NF S 61-937 ;
- les portes ainsi équipées peuvent être commandées soit par un dispositif de commande manuelle (boîtier à bris de glace, par exemple) à fonction d'interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de la porte, soit par un dispositif de contrôle d'issues de secours conforme aux dispositions de l'annexe A de la NF S 61-934 le concernant (visant également les conditions de mise en oeuvre), sans durée de temporisation."


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000813938/2020-12-03/

Bonne lecture ;o)
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