Frais occasionnés par une procédure de tierce opposition [Résolu]

dessert - 20 déc. 2016 à 15:01 - Dernière réponse :  Dessert
- 22 déc. 2016 à 23:07
Bonjour,

j'ai une nouvelle question concernant notre copropriété regroupée en ASL avec 5 membres chacun propriétaire à part égale
un procès pour un litige concernant un muret de séparation de la copropriété à été intenté par un riverain au promoteur constructeur de la résidence et propriétaire d'une part. celui ci a perdu son procès et souhaite que l'ASL engage une procédure de tierce opposition mais en nous assurant prendre en charge tous les frais occasionnés par cette nouvelle procédure . Alors que la SCI de l'époque est dissoute et que de fait ce promoteur constructeur n' est plus que membre de l'ASL , est il possible qu'il soit le seul à financer cette procédure et n'y a t il pas un risque que l'on demande aux autres propriétaires de participer aux frais ?? la 2eme solution étant pour le constructeur d'exécuter la condamnation qui est de détruire partiellement ce muret et reconstruire dans les règles de l'art .....avec bien entendu l'accord de l'ASL

merci par avance de votre réponse
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4 réponses

rambouillet41 3077 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 20 déc. 2016 à 15:58
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Merci
Bonjour,

Ce muret est-il dans l'"objet" de l'ASL ?

A quel titre ce promoteur est-il encore membre de l'ASL ?
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Merci
Bonsoir
En effet le muret est bien dans l'objet de l'asl puisqu'il a été réceptionné en fin de travaux de la résidence bien que construit des le début et pour lequel le constructeur avait déjà une procédure contre lui !!! Le constructeur ayant gardé une villa pour lui il est de fait dans la copropriété et ayant dissous sa sci il est propriétaire ainsi que les 4 autres ; ce muret a été construit sur la copropriété intérieure de la résidence

En vous remerciant par avance
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rambouillet41 3077 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 21 déc. 2016 à 07:11
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Merci
Si le procès a été perdu par le dit promoteur, c'est à lui de faire quelque chose.

Mais s'il veut que l'ASL prenne en charge une opposition, je vous conseille deux choses :
  • lui demander une avance de fonds et cela à chaque opération ou dit autrement une avance par exemple de 1500 € et à chaque facture, il paie la dite facture
  • lui rendre à la fin les 1500 €
  • bien sur tout cela mis par écrit au préalable et signer une convention avec lui et l'ASL
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