Frais occasionnés par une procédure de tierce opposition
Résolu
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3 réponses
rambouillet41
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8 novembre 2024
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20 déc. 2016 à 15:58
20 déc. 2016 à 15:58
Bonjour,
Ce muret est-il dans l'"objet" de l'ASL ?
A quel titre ce promoteur est-il encore membre de l'ASL ?
Ce muret est-il dans l'"objet" de l'ASL ?
A quel titre ce promoteur est-il encore membre de l'ASL ?
Bonsoir
En effet le muret est bien dans l'objet de l'asl puisqu'il a été réceptionné en fin de travaux de la résidence bien que construit des le début et pour lequel le constructeur avait déjà une procédure contre lui !!! Le constructeur ayant gardé une villa pour lui il est de fait dans la copropriété et ayant dissous sa sci il est propriétaire ainsi que les 4 autres ; ce muret a été construit sur la copropriété intérieure de la résidence
En vous remerciant par avance
En effet le muret est bien dans l'objet de l'asl puisqu'il a été réceptionné en fin de travaux de la résidence bien que construit des le début et pour lequel le constructeur avait déjà une procédure contre lui !!! Le constructeur ayant gardé une villa pour lui il est de fait dans la copropriété et ayant dissous sa sci il est propriétaire ainsi que les 4 autres ; ce muret a été construit sur la copropriété intérieure de la résidence
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rambouillet41
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21 déc. 2016 à 07:11
21 déc. 2016 à 07:11
Si le procès a été perdu par le dit promoteur, c'est à lui de faire quelque chose.
Mais s'il veut que l'ASL prenne en charge une opposition, je vous conseille deux choses :
Mais s'il veut que l'ASL prenne en charge une opposition, je vous conseille deux choses :
- lui demander une avance de fonds et cela à chaque opération ou dit autrement une avance par exemple de 1500 € et à chaque facture, il paie la dite facture
- lui rendre à la fin les 1500 €
- bien sur tout cela mis par écrit au préalable et signer une convention avec lui et l'ASL