je ne paye aucune charge de copropriété!Résolu

Question

Bonjour, 
jeune propriétaire et non habitué des démarches de toute sorte, je me suis récemment posé la question du paiement des charges et des travaux de copropriété.
je n'ai jamais été convoqué depuis bientot 3 ans aux AG, et rien ne m'est réclamé en paiement de quoi que ce soit.
Je crois que c'est au notaire de déclarer la vente, mais aprés? Suis je en faute? Que faire, que peut-on me demander et ne pas me demander?
Merci beaucoup de tout élément de réponse sérieux.

Nico65 · Accepted Answer

bonsoir à tous, je crois que ça devient une arène (n'est ce pas Actif et Paris...? les donneurs de leçon sont aussi là pour s'amuser on dirait), bref merci aux autres. Sachez que je suis passé au syndic, ils annulent les frais de jugement et me laissent régler la totalité des charges dûes, ce qui est normal ( et oui il doit bien y avoir des vices de forme, le syndic doit savoir qu'il est aussi en faute, d'ailleurs je leur ai réclamé l'extrait de jugement qu ils n'ont pas trouvé...."n'est ce pas Actif?")
tout est bien qui finit bien.

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : il faut contacter le syndic et voir ce qu'il se passe. Normalement le notaire avertit le syndic du changement de propriétaire, et même le vendeur paie des "frais de mutation" pour que le syndic change le nom du propriétaire du logement dans ses dossiers.

Ceci est complètement anormal. Soit l'ancien propriétaire a les sommes prélevées sur son compte et n'est pas trop en mesure de s'en apercevoir (cas d'une personne âgée par exemple), soit le courrier ne vous parviens pas, il l'envoie à votre ancienne adresse indiquée par le notaire et les sommes dues s'accumulent.

Enfin, à votre place, je me serais déjà manifesté auprès du syndic, car c'est tout à fait anormal.

Nico65 · Answer

je vous remercie, mais que suis je en droit de faire valoir? Des travaux ont été faits (réfection de l'ascenseur) ces derniers temps et je ne connais ni le devis ni le montant des frais. Puis je opposer quelque chose, ou suis je débiteur de tout?

Paris · Answer

Bonsoir,

N'avez-vous pas un Conseil syndical et du moins, un de ses Membres qui habiterait sur place ?

C'est une situation bien étrange qui devrait être éclaircie au plus vite en écrivant une lettre R.A.R au Syndic et faire connaître votre adresse.

Vous risquez d'avoir un cumul de charges avec intérêts de retard de paiements et des charges de travaux décidés et votés en AG et à devoir payer et régler, peut-être même des frais rajoutés pour avoir engagé (le Syndic) une procédure à votre encontre, par l'intermédiaire d'un Huissier, afin de percevoir ce qui est dû au Syndicat des Copropriétaires.

Ne restez pas dans le silence et voyez avec votre Syndic mais également voir votre Notaire pour vous renseigner sur ce qu'il en est de la situation.

Cordialement.

Nico65 · Answer

Je ne sais pas s'il y a un conseil syndical, toutes ces démarches me sont étrangères. Pour ce qui est de l'adresse, je suis dans l'appartement que j'ai acheté donc l'adresse est celle de l'ancien propriétaire, donc je ne vois pas d'où peut venir le problème. Je croise régulièrement la presonne chargée de l'entretien, tout le monde me connait! Des huissiers ou n'importe qui n'a qu'à frapper à la porte, l'appartement est connu de tous, nous sommes 12 dans l'immeuble. Bref, je vais contacter le syndic et le notaire, mais que puis je leur dire en cas de frais justement, je ne suis pas totalement "responsable" de l'ommission ou de l'oubli dont je fais l'objet?
Merci encore pour vos remarques et conseils, ou même éléments juridiques.

sophiag · Answer

Bonsoir 
Vous n'avez pas un co propriétaire qui habite  les lieux ?
Car vous pourriez deja vous renseignez aupres de lui !
Dans votre acte de propriété, vous devez avoir recu les trois dernieres années précédant l'achat des assemblées générales, ainsi que les coordonnés du syndic !
Vérifiez vos documents.?

Nico65 · Answer

il n'y a que des propriétaires, j'ai les coordonnées du syndic, j'appellerai demain. merci à tous. 
Quelqu'un aurait-il des éléments juridiques qui m'aideraient?

sophiag · Answer

Consultez votre acte de propriété, il doit y avoir de remis ce que je vous ai dit tout à l'heure!
Si ce n'est pas le cas, alors vous pourrez peut etre vous retourner contre le notaire, mais bon, cela m'étonnerait !
Voyez d'abord pourquoi et ensuite, on pourra vous répondre car la, on ne connait pas la cause !
Si c'est parce que c'est vous qui n'avez pas pris connaissance de vos obligations transmises par le notaire , alors les recours seront dificilles, mais un arrangement avec le syndic toujours possible en revanche !

Paris · Answer

Bonsoir,

Trois années sans payer aucune charges dans un Immeuble où vous vous trouvez être 12 Copropriétaires ?
Mais qui donc paye à votre place, ne serait-ce que l'Eau que vous consommez et utilisez ? Vous ne vous êtes donc jamais posé la question ?

J'ai du mal à croire que cela puisse exister.

Cordialement.

Nico65 · Answer

Effectivement qui paye? N'ayant jamais été propriétaire (et étant jeune et... jeune) et depuis longtemps locataire, je ne me suis posé la question que dernièrement car je souhaite mettre en location moi même. Le syndic doit être un bon syndic je suppose, l'un n'aidant pas l'autre. j'espère tirer ça au clair dès demain, je suis loin d'avoir voulu léser qui que ce soit et rien n'a été volontaire, je ne suis pas dans le besoin non plus, mais vu l'ardoise qui arrive ça pourrait changer.
Enfin oui ça existe, comme quoi! 
Cordialement à tous

sophiag · Answer

Bonsoir 
C'est pourquoi je vous ai suggeré dans un premier temps de vérifier votre acte de propriété ou doit etre joint tous les papiers concernant votre syndic, vos trois dernieres assemblés générales !
Une fois ceci fait, vous vous rapprochez du Syndic et trouvez un arrangement ainsi qu'une réponse à vos questions !
Car d'un autre coté, je ne vous cache pas que je suis surprise autant que vous que le Syndic qu'il soit bénévole ou pas ne vous est jamais conctater !
C'est bizarre et il faut essayer de comprendre pourquoi 
Cordialement

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : et les impôts de ce logement, les recevez-vous ???? 

Sinon ce serait plus difficile et plus douloureux qu'avec le syndic.

Je vous conseille de prendre rapidement contact avec vous, et qu'il fasse des recherches pour voir qui paie, ou bien s'il y a une ardoise.

Bon, on ne peut pas dire que ce soit de fins limiers, mais vous avez fait preuve d'une insouciance...même en étant jeune, on doit bien se douter que tout ne tombe pas du ciel.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Cette situation m'interpelle. Je ne serais pas étonné que votre notaire n'ait pas publié la vente au cadastre. Cela m'est arrivé mais avec des conséquences moins importantes. Je m'en suis aperçu l'année d'après au moment de payer les impôts fonciers. Je me suis renseigné auprès du cadastre et ai eu la réponse immédiatement. J'ai alors contacté mon notaire et tout est rentré dans l'ordre. 
En ce qui vous concerne, j'espère que vous avez économisez en conséquence car vous allez être amené à régler des sommes très importantes. Je me pose la même question que Paulin à savoir "qui paie les impôts" ? Vous auriez dû réagir plus tôt.

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : les impôts, c'est complètement indépendant. Pour ce qui est des charges, le notaire informe le syndic de la vente et donne le nom et les coordonnées du nouveau propriétaire. Cela s'appelle la "mutation", et il fait payer, comme dit ci dessus des frais de mutation qui vont au syndic pour faire les modifications au niveau de la copropriété.

Il faudrait demander à un copropriétaire qu'il vous montre les papiers qu'il reçoit du syndic.
Il y a les comptes avec le n° des lots et la part à payer de chaque copropriétaire.
Et regarder quel nom est attribué à votre lot. Vous auriez la clé du mystère.

Je me demande s'il n 'y a pas quelqu'un qui paie à votre place sans s'en rendre compte, car cela ferait un "trou" dans les comptes. Et de toutes façons, un jour ça va resortir et ça va faire mal.

Actif · Answer

Le syndic doit être un bon syndic je suppose : et bien, je supposerais plutôt le contraire ! Je me demande bien qui il convoque aux AG...L'ancien propriétaire ? soit les charges sont payées et là, bingo ! c'est encore mieux que le loto, soit elles ne le sont pas et là, que fait le syndic ? Et le conseil syndical ? Très bizrre votre histoire...

je suis loin d'avoir voulu léser qui que ce soit et rien n'a été volontaire : vraiment ? même jeune propriétaire et jeune tout court, vous ne vous êtes jamais interrogé avant ? Au moment de la vente, le sujet des charges n'a pas été évoqué ?

Et aujourd'hui, vous voulez louer et là, vous interrogez sur les charges...je suppose que ce sont surtout celles qui sont récupérables qui vous interpellent, non ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
J'ai bien compris Paulin..... mais je reste persuadé que "quelqu'un" paie les charges à la place de Noco65, sinon la comptabilité de cette copro serait très sérieusement en déficit. Mystère et boule de gomme !!

Nico65 · Answer

Bonsoir,
j'ai donc eu le syndic, effectivement ils envoient le courrier, convocations aux AG,appel de provisions... à l'adresse fournie par le notaire avant l'achat ( je n'y habite plus évidemment...), je suis passé en jugement en mars 2010, condamné pour dommages intérêts 500E puis paiement de tous les honoraires avocats... soit un total de 2200 Euros +/-. chose que j'apprends aujourd'hui!
Tout ça en plus des charges accumulées depuis l'achat.
Je trouve inconcevable qu'un huissier, avocat... ne cherche même pas à me contacter à l'adresse de l'appartement en question puisque j'y habite! d'autre part je suis dans l'annuaire... 
Que puis-je faire?? un avocat ne lit-il pas mes messages?!

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : c'est vrai qu'ils doivent avoir de la bouillie à la place de la cervelle les employés et le syndic lui même, de ne pas avoir pensé que si vous n'étiez pas à votre ancienne adresse, vous habitiez peut-être le logement. 

Ce ne sont pas des fins limiers. 

Mais de votre côté, il aurait fallu vous manifester voyant que rien ne venait. 

Eux ne sont pas malins du tout, mais vous, vous êtes un peu trop cool. 

Les autres résidents sont obligatoirement au courant que vous n'avez pas payé. N'avez-vous jamais remarqué une hostilité de leur part ??? Il est étonnant qu'aux réunions, en discutant ils n'aient pas signalé que vous habitiez dans la copropriété.

Vous pourrez dire au syndic qu'il n'est quand même pas des plus fûté, même si vous avez des torts.

Paris · Answer

... vous pouvez toujours aller vous plaindre au Bureau "distributeur" de la Poste de votre ancienne domiciliation, mais "en toute logique", dépassé une année !
Mais sait-on jamais, il y a peut-être des retours de lettres qui ont pu être effectués...

Paris · Answer

... Nico65 ne semble pas si naïf qu'il voudrait bien le laisser croire !

Je ne paye aucune charge de copropriété!

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