Les discussions
Ma cave
1) Depuis 1980, je suis propriétaire du lot commercial N° 1 en rez-de-chaussée d’une petite copropriété. 2) Mon acte de vente ne mentionne pas de cav...
Antenne collective
RésoluBonjour ; Je suis dans une copropriété de 12 villas qui sont toutes desservies par une antenne collective situé sur un mât qui comprend : antenne ra...
Comment determiner l'equilibre financier d'une copriete
bonjour je viens solliciter l'aide des participants pour me permettre de connaitre l'etat de l'equilibre fnancier de notre copriete et quels sont les...
Ajouter mon épouse comme propriétaire de la maison /canada
Bonjour, Je suis mariée depuis 2011 et j'ai une maison à mon nom. Est-ce possible d'ajouter mon épouse comme propriétaire de la maison avec moi, e...
Portillon hs et ligne interphone toujours en service
RésoluBonjour, Nous habitons dans une copropriété gérée par une ASL. Suite à de nombreuses dégradations sur le portillon d'accès il a été décidé en asse...
Terrain agricole
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 4000m2 pour lequel j'ai signé un accord amiable d'exploitation gratuite avec un agriculteur...
Membre du conseil syndical
Nous avons un contrat d'entretien de 8 ans pour le chauffage, reconductible tacitement en fin d'année et je voudrais savoir les procédures à entrepre...
Contestation appel de charge et huissier
bonjour, En 2009, litige sur le montant d'appel de charges que je conteste. En août 2013, nous apprenons que le syndic à vendu en juillet 2013 à F......
Question épineuse: vente immobilière dans une copro
RésoluBonjour, Je vous écris ce post car j'ai besoin de façon urgente de vos lumières. Voici la situation: Avec mon compagnon, nous sommes en compromi...
Vote d'un conjoint marié non propriétaire
RésoluBonjour, L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire peut être élu comme conseillé syndical. Cela est-il...
Installation d'un système de vidéo-surveillance.
Bonjour, Nous souhaitons dans notre copropriété installer un système de vidéo-surveillance et notre syndic invoque la majorité absolue. Il me sembl...
Charges copro de grenier
Bonjour, Doit on payer des charges ( générale, eau, elect) pour un grenier non aménagé non fermé non attenant à mon local ?? Si oui avec quel facteu...
Demande de changement de destination
Bonjour, J'ai acheté il y a 2 ans ce qui était pour moi un studio L'ancien propriétaire le louait en tant que tel pendant plus de 4 ans Il s’av...
Fournisseur de gaz imposé par syndic
Bonjour à tous, Je suis le président du conseil syndical de l'immeuble où je réside. J'ai une question sur laquelle j'aimerais obtenir votre avi...
Désignation d'un syndic
RésoluBonjour, Deux copropriétaires ont envoyé chacun une proposition de contrat en demandant au syndic de mettre la question à l'OJ de la prochaine AG....
Syndic et frais de prelevements bancaires : autorisé ?
Bonjour, notre Syndic vient de mettre enfin en place les prélèvements mensuels automatiques pour le paiement de nos charges. Par contre, en cont...
Droit de regard sur comptes du syndic
Bonjour, étant copropriétaire , je voudrait savoir si il existe bien un droit de regard sur le compte de celle ci ? Une voisine s' est vu refusé l' ac...
Deux ans sans ag et vote rétroactif
Bonjour à tous, Propriétaire d'une petite copro (12 pers) notre syndic, malgré nos relance sans réponse, c'est enfin décidé à faire une AG. Seulem...
Jardin partagé et crottes de chien
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans un petit appartement et j'ai un jardin partagé avec mes voisins. Mon chien est adoré de tous sauf pour ces escréme...
Présence cs à une ag
RésoluBonjour je voulais savoir si la présence de tous les membres du conseil syndical à une AG est nécessaire dans la mesure du possible. Le syndic doit-i...
Extranet
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer si la mise en place d'un service extranet suivant la loi ALUR est payant pour les co propriétaires, y a t il un ...
Remboursement frais de trajet pour assister a conseil syndical
Les frais de déplacements des conseillers syndicaux résidant à l'étranger peuvent-ils être remboursés lorsqu'ils répondent à une convocation pour réu...
Conseil syndical et proposition de contrats de syndic
Bonjour, Je suis membre du conseil syndical d'une petite copropriété(22 logements) Les membres du conseil syndical ont-ils l'obligation de proposer...
Devis pour travaux
prochaine A.G. on doit voter pour 3 types de travaux différents d'une fourchette de 25O à 1000€ le syndic présente un seul devis pour chacun. Peut-o...
Joussissance d'un jardin privatif
Bonjour, je viens d’emménager dans un appartement au rez- chausser donnant sur la rue J'ai trois porte fenêtre une dans la chambre et deux da...
Obligation de donner accès à la colonne d'évacuation des eaux us
bonjour, mon voisin du dessus a la partie de la colonne d'évacuation passant dans son appartement bouchée, le syndic me demande de casser une partie ...
Frais de syndic
Bonjour, le syndic peut-il inclure dans ses honoraires les frais d'affranchissement et de photocopies qu'il ne peut facturer séparément dorénavant ?...
Parkings copropriete loués mis à la vente
RésoluBonjour, Je me permets une question : actuellement je suis dans une copropriété qui loue 11 parkings aux copropriétaires ;or à l'AG le syndic veut m...
Charges de copropriété
bonjour EN CAS DE NON RECEPTION DES CHARGES DE COPROPRIETES ET EN CAS DE RAPPEL DE CHARGES ANCIENNES UN SYNDIC PEUT IL REFUSER à UN COPROPRIETAIR...
Boites aux letrres
Bonjour, j'aimerai savoir si j'ai le droit de coller une étiquette sans pub sur ma boite aux lettres et à quelle loi je dois me reporter?
Aménagement cave privative
Bonjour, un copropriétaire a aménagé sa cave en creusant le sol pour récupérer de la surface au plafond, sans aucune demande ou autorisation de la cop...
Devoir d'entretenir l'aeration d'un sous sol privatif
Bonjour, Un propriétaire d'un sous sol d'un immeuble à Paris souhaite faire voter en Assemblée Générale la réalisation de travaux pour améliorer l'aé...
Tranformer un bail d'habitation en bail commercial
Bonjour, je souhaite acheter un lieu à Paris qui est sur 4 niveaux sans syndique car il n'y aurait que nous, le problème est que ce lieu qui fu un res...
Millièmes propriété du sol vs millièmes propriété bâtie
Bonjour à toutes et à tous, Je souhaiterais savoir si les factures devant être divisées selon les millièmes suivantes : factures de l'électricité d...
Représentations aux ag et divers
Faisant partie d'une copro, le Syndic est chargé à titre gratuit de recevoir dans ses locaux, les AG. Or la salle devenant trop petite, du fait que la...
Approbation des comptes
Bonjour, Est-ce que des copropriétaires peuvent ne pas approuver des comptes lorsqu'il y a un compte provision créditeur et que les écritures de c...
Contrat de syndic
Bonjour Notre copropriété a conclu un contrat avec le syndic en juin 2015. Ce contrat a été conclu pour une durée de 3 ans. Cette année le syndic ...
Pouvoir donné en ag par un indivisaire
Bonjour, Dans ma copropriété, plusieurs lots sont en indivision. Les indivisaires n'assistent jamais aux assemblées générales. Ils donnent pouvoi...
Travaux entre deux chambres de bonne / autorisation copro
RésoluBonjour, J'ai visité récemment, et fait une offre d'achat, pour acheter deux chambres de bonne dans un immeuble à Paris. L'idée c'est de créer u...
Diverses questions
RésoluBonsoir, J'aurais plusieurs questions à vous soumettre. 1) J'étais membre du CS jusqu'à la dernière AG de mars. Lors de cette dernière, n'étant...
Ravalement et garde-corps
RésoluBonjour, Nous devons refaire nos façades "ravalement/peinture" . Nos gardes-corps, comme nos volets et fenêtres sont privatifs. Hors certains membre...
Travaux dans l'immeuble, que puis-je faire ?
Résolubonjour je suis proprietaire depuis queques mois d un appartement dans un immeuble et deja on nous expose des travaux pour un montant de 163000eur...
Canalisation évacuation eaux usées: partie privative ou commune?
Bonjour à tous, Je me permets de faire appel à ce forum pour une question à laquelle je ne trouve pas de réponse ailleurs sur Internet. Mon appa...
Droit de jouissance
Bonjour à tous, Propriétaire depuis 20 ans, j'ai un droit de jouissance exclusif d'une partie des parties communes de ma copropriété qui constitue : ...
Travaux
RésoluBonjour, La copropriété à voté des travaux de ravalement ainsi que le changement de volet et fenêtre de mon appartement en rdc dans une rue passagèr...
Millième
Bonjour à tous, j'ai une question sur les millièmes en copropriété. Il est normal que je paie plus cher pour la façade ou les sols ayant un type 4. Le...
Conflits interets dans co- propriete ?
Bonjour, Nous sommes convoqués en assemblée générale pour voter sur des travaux à réaliser. Deux devis ont été envoyés il s'avère que l'un des devis...
Quels sont les droits de l'administrateur provisoire ?
Bonjour, j'habite en Belgique, mon frère Mathieu est décédé et suis à cela nous avons eu beaucoup d'ennuis avec ses créanciers, nous avons donc refusé...
Présidente d'ag
Bonsoir, Un grand merci à Rambouillet 41 pour sa réponse Dans ce couple pacsé,la non propriétaire préside L'AG et sa compagne vote lors de cette mêm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...