REFUS DE PERMIS POUR CAUSE DE PARKING AVEC 80 PLACES A MA DISPOS
Lina77340
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 janv. 2017 à 01:09
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Josh Randall
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5 janv. 2017 à 01:09
5 janv. 2017 à 01:09
Bonjour
Est-ce que le syndic a donné son autorisation ? Est-ce que cette autorisation figure au dossier du permis de construire ?
Parce que légalement l’autorisation du syndic n'est pas une pièce nécessaire à l’instruction du dossier et ne figure pas dans les pièces à demander.
Étonnant donc que la mairie refuse l’autorisation de construire puisque l'accord du syndic n'a pas à être fourni.
Le formulaire dit bien que tu peux déposer ta demande de Pc si tu as l’autorisation du/des propriétaire(s)
Normal et logique
Ou peut-être que ton voisin a fait des travaux ne correspondant pas à ce qu'il y a dans le dossier.
Tu as essuyé combien de refus ?
Et ce projet n'a même pas été présenté en assemblée générale des copropriétaires
Est-ce que le syndic a donné son autorisation ? Est-ce que cette autorisation figure au dossier du permis de construire ?
Parce que légalement l’autorisation du syndic n'est pas une pièce nécessaire à l’instruction du dossier et ne figure pas dans les pièces à demander.
La mairie me refuse le permis parce qu'elle veut que les copropriétaires me donne la pleine jouissance de ces places à travers une assemblée générale.
Étonnant donc que la mairie refuse l’autorisation de construire puisque l'accord du syndic n'a pas à être fourni.
Le formulaire dit bien que tu peux déposer ta demande de Pc si tu as l’autorisation du/des propriétaire(s)
la mairie m'impose des types de fenêtres conformes au PLU
Normal et logique
mais a accordé un permis à mon voisin dans la même période avec des types de fenêtres totalement différentes qui ne correspondent pas au PLU
Ou peut-être que ton voisin a fait des travaux ne correspondant pas à ce qu'il y a dans le dossier.
Tu as essuyé combien de refus ?
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