Stationnement cour immeuble mitoyen
magila84
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1 réponse
andre78fr
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10 janv. 2017 à 13:34
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Je résume, il y a 5+1 places de stationnement pour 11 appartements ; vous occupez 2 places pour un appartement et vous laissez 4 places pour les 10 appartements restants ; c'est à dire 5 fois plus.
On peut en effet ne pas trouver ça normal et je ne vois pas bien pourquoi ou sur quoi fonder un tel privilège. C'est typiquement une question qui mérite d'être discutée en AG, si le règlement de copropriété ne dit rien sur le fonctionnement et l'occupation de la cour, une décision relative aux modalités de jouissance de ces parties communes peut être prise en AG (y compris l'attribution d'un droit de jouissance privatif à la majorité 26).
En résumé ; le syndic ne peut rien statuer en dehors du RDC mais peut mettre la question (lui ou le voisin) à l'ordre du jour de la prochaine AG.
On peut en effet ne pas trouver ça normal et je ne vois pas bien pourquoi ou sur quoi fonder un tel privilège. C'est typiquement une question qui mérite d'être discutée en AG, si le règlement de copropriété ne dit rien sur le fonctionnement et l'occupation de la cour, une décision relative aux modalités de jouissance de ces parties communes peut être prise en AG (y compris l'attribution d'un droit de jouissance privatif à la majorité 26).
En résumé ; le syndic ne peut rien statuer en dehors du RDC mais peut mettre la question (lui ou le voisin) à l'ordre du jour de la prochaine AG.
10 janv. 2017 à 18:11
Et quand ont lieu les AG ? Mensuellement ?
10 janv. 2017 à 18:24
En attendant, aucune "décision" ne peut être prise, juste des avis ou des points de vue du conseil syndical ou du syndic. Il est essentiel de relire et vérifier le règlement mais également de savoir si la question a été posée par le passé à une précédente assemblée.
10 janv. 2017 à 18:28
Mais étant donné qu'il y a plus d'appartements et donc de véhicules théoriques que de places, quelles pourraient être les décisions prises ?
10 janv. 2017 à 19:45
10 janv. 2017 à 20:56
Et cela fonctionnait seulement à la civilité jusque là.