Stationnement cour immeuble mitoyen
magila84
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magila84 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Comme le titre l'indique, mon compagnon et moi habitons dans un appartement d'un immeuble collé à un autre (mitoyen). A la face arrière de ce double immeuble, il y a une cour.
On peut y garer 5 voitures. Si une autre doit se garer, le propriétaire doit laisser son numéro en vue pour qu'on puisse le joindre pour qu'il déplace sa voiture, ce qui est contraignant forcément. Dans mon immeuble, il y a 7 appartements. Et dans l'immeuble mitoyen je ne sais pas mais au moins 4 appartements également. Un des habitants de cet immeuble a remarqué que mon compagnon et moi utilisons deux voitures alors que nous sommes en couple dans le même appartement. Il a dit qu'il allait se plaindre au syndic car il ne trouve pas ça normal qu'un même appartement prenne deux places. Mon compagnon et moi avons alors que l'idée de mettre nos voitures, lorsque c'est possible, l'une derrière l'autre. De cette façon, nous nous arrangeons entre nous et on ne gène personne. On laisse ainsi 4 places de libre.
Mais ce voisin considère toujours que ce n'est pas normal. On a beau lui dire que de toute façon il y a trop d'appartements par rapport au nombre de places, rien y fait.
Je voudrais donc savoir ce que pourrait statuer le syndic là dessus ? Et s'il pouvait imposer un maximum de voitures par appartement ? Enfin, s'il statue contre nous, pourrons nous faire appel et expliquer nos arguments ?
merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Comme le titre l'indique, mon compagnon et moi habitons dans un appartement d'un immeuble collé à un autre (mitoyen). A la face arrière de ce double immeuble, il y a une cour.
On peut y garer 5 voitures. Si une autre doit se garer, le propriétaire doit laisser son numéro en vue pour qu'on puisse le joindre pour qu'il déplace sa voiture, ce qui est contraignant forcément. Dans mon immeuble, il y a 7 appartements. Et dans l'immeuble mitoyen je ne sais pas mais au moins 4 appartements également. Un des habitants de cet immeuble a remarqué que mon compagnon et moi utilisons deux voitures alors que nous sommes en couple dans le même appartement. Il a dit qu'il allait se plaindre au syndic car il ne trouve pas ça normal qu'un même appartement prenne deux places. Mon compagnon et moi avons alors que l'idée de mettre nos voitures, lorsque c'est possible, l'une derrière l'autre. De cette façon, nous nous arrangeons entre nous et on ne gène personne. On laisse ainsi 4 places de libre.
Mais ce voisin considère toujours que ce n'est pas normal. On a beau lui dire que de toute façon il y a trop d'appartements par rapport au nombre de places, rien y fait.
Je voudrais donc savoir ce que pourrait statuer le syndic là dessus ? Et s'il pouvait imposer un maximum de voitures par appartement ? Enfin, s'il statue contre nous, pourrons nous faire appel et expliquer nos arguments ?
merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Je résume, il y a 5+1 places de stationnement pour 11 appartements ; vous occupez 2 places pour un appartement et vous laissez 4 places pour les 10 appartements restants ; c'est à dire 5 fois plus.
On peut en effet ne pas trouver ça normal et je ne vois pas bien pourquoi ou sur quoi fonder un tel privilège. C'est typiquement une question qui mérite d'être discutée en AG, si le règlement de copropriété ne dit rien sur le fonctionnement et l'occupation de la cour, une décision relative aux modalités de jouissance de ces parties communes peut être prise en AG (y compris l'attribution d'un droit de jouissance privatif à la majorité 26).
En résumé ; le syndic ne peut rien statuer en dehors du RDC mais peut mettre la question (lui ou le voisin) à l'ordre du jour de la prochaine AG.
On peut en effet ne pas trouver ça normal et je ne vois pas bien pourquoi ou sur quoi fonder un tel privilège. C'est typiquement une question qui mérite d'être discutée en AG, si le règlement de copropriété ne dit rien sur le fonctionnement et l'occupation de la cour, une décision relative aux modalités de jouissance de ces parties communes peut être prise en AG (y compris l'attribution d'un droit de jouissance privatif à la majorité 26).
En résumé ; le syndic ne peut rien statuer en dehors du RDC mais peut mettre la question (lui ou le voisin) à l'ordre du jour de la prochaine AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et quand ont lieu les AG ? Mensuellement ?
En attendant, aucune "décision" ne peut être prise, juste des avis ou des points de vue du conseil syndical ou du syndic. Il est essentiel de relire et vérifier le règlement mais également de savoir si la question a été posée par le passé à une précédente assemblée.
Mais étant donné qu'il y a plus d'appartements et donc de véhicules théoriques que de places, quelles pourraient être les décisions prises ?
Et cela fonctionnait seulement à la civilité jusque là.