Arbres de haute futaie mais...

NaraNaraHum
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- 30 déc. 2016 à 17:38
NaraNaraHum
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2 janvier 2017
- 2 janv. 2017 à 10:12
Bonjour à tous,

Nous trouvons souvent le cas de jurisprudence indiquant que dans le silence du RC, les arbres de haute futaie plongeant leurs racines dans le sol profond partie commune, sont eux-mêmes considérés comme des parties communes que les copropriétaires ne peuvent toucher.

Mais le Syndicat des copropriétaire peut il arguer du manquement du copropriétaire n'ayant pas entretenu un cyprès (aujourd'hui haut) et pourtant considéré comme haie par le RC qui défini une taille précise ?

Mis à part le premier cas de jurisprudence il m'est assez difficile de trouver ce cas en particulier.

Avez vous une idée?

Cordialement,
A voir également:

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NaraNaraHum
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2 janv. 2017 à 10:12
Il y a trois points sur le RC mentionnant que les haies de limitation sont a entretenir par les copropriétaires qui sont séparés par la haie, définissant une hauteur précise et indiquant que les haies / arbustes mort doivent être remplacés.
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