Arbres de haute futaie mais...
NaraNaraHum
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NaraNaraHum Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Nous trouvons souvent le cas de jurisprudence indiquant que dans le silence du RC, les arbres de haute futaie plongeant leurs racines dans le sol profond partie commune, sont eux-mêmes considérés comme des parties communes que les copropriétaires ne peuvent toucher.
Mais le Syndicat des copropriétaire peut il arguer du manquement du copropriétaire n'ayant pas entretenu un cyprès (aujourd'hui haut) et pourtant considéré comme haie par le RC qui défini une taille précise ?
Mis à part le premier cas de jurisprudence il m'est assez difficile de trouver ce cas en particulier.
Avez vous une idée?
Cordialement,
Nous trouvons souvent le cas de jurisprudence indiquant que dans le silence du RC, les arbres de haute futaie plongeant leurs racines dans le sol profond partie commune, sont eux-mêmes considérés comme des parties communes que les copropriétaires ne peuvent toucher.
Mais le Syndicat des copropriétaire peut il arguer du manquement du copropriétaire n'ayant pas entretenu un cyprès (aujourd'hui haut) et pourtant considéré comme haie par le RC qui défini une taille précise ?
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