Maison séparée en 3 lots

isis-74 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2021 - Modifié par isis-74 le 29/12/2016 à 17:16
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 déc. 2016 à 18:35
Bonjour,

Je suis intéressée par un F2 (visité 2 fois) dans une maison qui a été séparée en 3 apparts par le propriétaire actuel qui en a dans un 1er temps fait bénéficié ses enfants . Maintenant il souhaite tout revendre.D'après l'agent immobilier par qui je passe, le géomètre doit établir le métrage de chaque lots et doit ensuite le déclarer à la mairie,(sans quoi cela ne serai pas légal et que je pourrai porter plainte contre l'agence,d'après l'agent lui même) car au jour d'aujourd'hui la mairie n'en a pas connaissance.(eu au téléphone)
Je me méfie un peu, est-ce normal que le proprio mette déjà ses lots à la vente avant de les déclarer à la mairie? je dois signer le compromis de vente mardi (bien que je sais qu'il y a 10 jours de rétractation), dois-je exiger un écrit où le propriétaire via l'agence immobilière s'engage à déclarer cela à la mairie, dois faire appel à un expert?
De plus, comme le F2 est en rez de jardin, l'agent m'a dit que j'aurai une petite partie du jardin, est-ce que cela doit être stipulé sur le compromis bien que le géomètre n'a pas encore délimité le métrage?
Pouvez vous m'expliquer simplement? car je suis novice comme vous l'avez sans doute remarqué.
C'est la 1ère fois que j'achète, je ne voudrai pas avoir à le regretter.

Merci par avance de vos conseils avisés.

Cordialement

Sylvie

ps: je précise que l'agence m'a fait signer une lettre de proposition d'achat, accepté par le proprio.
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
29 déc. 2016 à 18:35
Ce n'est pas une déclaration en mairie mais une publication par le notaire au fichier immobilier (ancien bureau des hypothèques).
Il faut préparer un règlement de copropriété et un état descriptif, c'est ce dernier qui va décrire le lot que vous allez acheter et le fonctionnement de la copropriété (les quotes-parts).
Il ne faut rien signer sans avoir ces documents !!!
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