Maison séparée en 3 lots
isis-74
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Modifié par isis-74 le 29/12/2016 à 17:16
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 29 déc. 2016 à 18:35
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 29 déc. 2016 à 18:35
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andre78fr
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29 déc. 2016 à 18:35
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Ce n'est pas une déclaration en mairie mais une publication par le notaire au fichier immobilier (ancien bureau des hypothèques).
Il faut préparer un règlement de copropriété et un état descriptif, c'est ce dernier qui va décrire le lot que vous allez acheter et le fonctionnement de la copropriété (les quotes-parts).
Il ne faut rien signer sans avoir ces documents !!!
Il faut préparer un règlement de copropriété et un état descriptif, c'est ce dernier qui va décrire le lot que vous allez acheter et le fonctionnement de la copropriété (les quotes-parts).
Il ne faut rien signer sans avoir ces documents !!!