Droit de jouissance d'un terrain

Résolu
QUADBRUXELLES - 3 janv. 2017 à 19:30
QUADBRUXELLES Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - 4 janv. 2017 à 20:28
Bonjour,
Nous avons payé une acquisition faite par notre fils marié sous le régime de la communauté, il s'agit d'un petit bois de 9000 mètre carré et de pré de 1h et demi que nous avons défriché, clôturé et entretenu depuis 20 ans sur lesquels il y a nos 2 poneys et sur l'autre 3 veaux qui appartiennent à un cultivateur. Notre fils divorce et veut nous en laisser la jouissance car nous l'avons payé, mais la belle fille ne veut pas au prix que nous proposons de racheter (alors que nous l'avons payé ?)
Avons nous un droit du fait que nous en avons la jouissance depuis plus de 20 ans ?
Merci de me rassurer.
C. BINTEIN

6 réponses

kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 8 821
3 janv. 2017 à 20:06
bonjour

Avons nous un droit du fait que nous en avons la jouissance depuis plus de 20 ans ?

absolument aucun

mais la belle fille ne veut pas au prix que nous proposons de racheter (alors que nous l'avons payé ?)



vous ne l'avez pas payé vous avez donné l'argent à votre fils

à votre fils de se débrouiller avec son avocat pour récupérer la totalité de la somme que vous lui avez donné à l'époque pour l'achat du terrain si vous devez racheter