2 portes palières pour UN apprtement.

27lili66 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 - 4 janv. 2017 à 00:02
rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 5 janv. 2017 à 16:49
Bonsoir.
je viens d’acquérir un appartement qualifié en un seul lot"6",seulement cet appartement dispose de 2 portes d'entrée...peut être à la base il y' avait 2 appartements??? qu'à cela ne tienne!personnellement j'ai signé pour l'acquisition d'un seul et unique lot en 2016!
je souhaite condamner une des 2 portes palières,car disposer de 2 portes n'est pas "secure",et l'assureur ne ratera pas l'occasion d'augmenter ses tarifs!
-Suis -je en droit de condamner un des 2 portes palières? l'architecte qui suit les travaux me l'affirme,puisque légalement je dispose d'un seul lot et de ce fait disposer de 2 portes palières n'est pas conventionnel.
-est ce nécessaire de le signaler au syndic?
-comment pourrai-je gérer le problème si toutefois le syndic s'oppose à la fermeture de cette porte palière?
bonne année.
Cordialement.

5 réponses

Bsr

-est ce nécessaire de le signaler au syndic?
Si c'est toucher au pallier dehors, plus qu'un peu, vous ne pouvez pas toucher aux parties commune sans autorisation donnée à la prochaine assemblée hors de question de fermer comme vous voulez sans refaire le pallier et ce à vos frais.

Vous laissez les portes tels quelles sont et vous renforcez chez vous dans votre appartement. Là vous n'avez pas besoin d'autorisation, ce sera une fausse porte vue de dehors comme celle de vos voisins.

BC
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rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 3 509
4 janv. 2017 à 08:42
Bonjour,

Quand vous allez obstruer cette seconde porte, vous allez toucher à l'aspect du palier : passage obligé par l'AG pour faire ces travaux.

Attention si un jour, vous vouliez rediviser en deux ce lot ou vendre 2 lots, il sera difficile d'obtenir la percée d'une nouvelle porte. Réfléchissez bien...
Vous pourriez obstruer seulement de l'intérieur peut-être ?....
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27lili66 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 2
4 janv. 2017 à 18:55
Bonjour,
Comme je vous l'ai expliqué,sur l'acte d'achat ,il est spécifie qu'il s'agit d'un seul et unique lot,et si autrefois il y' avait 2 appartements ,m'importe peu...légalement j'ai acquis UN et non pas DEUX appartements avec 2 portes d'entrée à peine à 1m50 l'une de l'autre:ce qui n'est pas raisonnable!
Et si je dois multiplier le risque d'effraction par 2,et majorer l'assurance et convoquer une AG à mes frais,cela me couterait un bras!!!
Pour finir,je n'ai nullement l'intention de rediviser ce lot en 2.....
je pense que le syndic n'a nullement le droit de s'opposer à la fermeture d'une des 2 portes palières,puisque j'ai des documents ,on ne peut plus LÉGAUX qui prouve qu'il s'agit bien d'un seul et unique lot....non?
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Bonjour

Vois pouvez dire ce que vous voulez, c'est ainsi il y a deux portes et elles resteront, sauf si vous voulez refaire le pallier à vos frais.
Ce sont des parties communes et vous ne pouvez pas modifier leur apparence.
Sinon il fallait négocier avec votre vendeur avant de signer qu'il fasse les travaux.
C'est ainsi dans des milliers de copros.
Ce n'est pas le syndic qui décide mais l'assemblée et ils ne payeront pas pour vous, c'est tout vu.
Navré
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27lili66 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 2
4 janv. 2017 à 19:28
Je précise:
-Que les frais soient à ma charge ,est acquis! je suis entrain de m’enquérir sur l’opposition potentielle à la fermeture de la porte.
Ce que je pourrais faire éventuellement c'est de vérifier si tous les appartements de la mème surface que le mien,disposent de 2 portes,auquel cas, s'il s’avère que certains n'en disposent que d'une,il me sera possible de demander au syndic la preuve que ces propriétaires avaient demandé l'autorisation pour le faire,et s'il ne peut m'en fournir;la réponse me parait évidente,j'entamerais les travaux -à mes frais-,puisque les lois de la copropriété s'appliquent sur tout le monde et sans exception......
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vous ne pouvez pas modifier l'aspect exterieur sans une autorisation d'AG.
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rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 3 509
5 janv. 2017 à 16:49
Question à lili : vous avez acheté un seul lot, OK, on enregistre, mais l'EDD du RdC décrit bien un seul lot ou 2 lots ?
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