Chaufferie
quoimettreriendemarche
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
nous voudrions sortir de la servitude du la chaufferie qui se trouve dans un autre batiment que le notre
nous sommes 2 syndics distincts, mais nous dépendons de l'autre pour le chauffage
nous avons fait des devis pour installer une chaufferie dans notre batiment.
nous pouvons résilier notre règlement de co-propriété de février 1970,
pouvons-nous annuler cette servitude sur la chaufferie avec l'autre co-propriété?
et si oui, comment procéder pour le faire?
je vous remercie pour votre aide
nous voudrions sortir de la servitude du la chaufferie qui se trouve dans un autre batiment que le notre
nous sommes 2 syndics distincts, mais nous dépendons de l'autre pour le chauffage
nous avons fait des devis pour installer une chaufferie dans notre batiment.
nous pouvons résilier notre règlement de co-propriété de février 1970,
pouvons-nous annuler cette servitude sur la chaufferie avec l'autre co-propriété?
et si oui, comment procéder pour le faire?
je vous remercie pour votre aide
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6 réponses
Bonjour,
Si vous etes en ASL vis à vis de cette chaufferie, vous ne pouvez pas vous désengager sauf à ce que les statuts de cette ASL soient modifiés à l'unanimité des adhérents de l'ASL.
Donc question juridique importante : comment êtes vous lié juridiquement à la chaufferie ?
Si vous etes en ASL vis à vis de cette chaufferie, vous ne pouvez pas vous désengager sauf à ce que les statuts de cette ASL soient modifiés à l'unanimité des adhérents de l'ASL.
Donc question juridique importante : comment êtes vous lié juridiquement à la chaufferie ?
Je ne crois pas que nous sommes en ASL
ce qui nous lie à l'autre bâtiment
Est notre règlement de co propriété qui date de fevrier 1970
Et je sais, d'après notre syndic, que nous avons le droit de le refaire
Aussi, nous avons tous les devis pour faire notre propre chaufferie
Nous avons juste besoin de savoir si nous pouvons nous desengager de cette servitude, puisque nous allons refaire notre règlement de copropriété
Je vous remercie
ce qui nous lie à l'autre bâtiment
Est notre règlement de co propriété qui date de fevrier 1970
Et je sais, d'après notre syndic, que nous avons le droit de le refaire
Aussi, nous avons tous les devis pour faire notre propre chaufferie
Nous avons juste besoin de savoir si nous pouvons nous desengager de cette servitude, puisque nous allons refaire notre règlement de copropriété
Je vous remercie
C'est pas si simple à mon avis ; la chaufferie actuelle est dimensionnée pour vos deux immeubles avec des frais (contrat, consommation...) et vous allez créer un préjudice important à l'autre copropriété si vous vous retirez.
La servitude n'est pas le bon terme ici (on parle de servitude sur un droit de propriété ; droit de passage, écoulement...) et il faut (re)trouver les relations contractuelles ou conventionnelles entre les deux copropriétés. Chaque RDC n'engage que sa copropriété mais le problème se trouve dans le texte légal à l'origine du partage de cette chaufferie.
A mon avis, il faut de la concertation avec l'autre copropriété et sans doute une consultation avec un professionnel (avocat).
La servitude n'est pas le bon terme ici (on parle de servitude sur un droit de propriété ; droit de passage, écoulement...) et il faut (re)trouver les relations contractuelles ou conventionnelles entre les deux copropriétés. Chaque RDC n'engage que sa copropriété mais le problème se trouve dans le texte légal à l'origine du partage de cette chaufferie.
A mon avis, il faut de la concertation avec l'autre copropriété et sans doute une consultation avec un professionnel (avocat).
La chaufferie appartient a l'autre batiment
Je peux vous envoyer les pages du règlement de copropriété concernant le chauffage
Je peux vous envoyer les pages du règlement de copropriété concernant le chauffage
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Donc si la chaufferie appartient à une copropriété et qu'elle est utilisée par une autre en sus, il doit exister une convention puisque vous parlez d'une servitude.
S'il y a acte officiel de servitude, il doit certainement nécessiter l'accord des deux parties pour le rompre, il faudrait certainement demander conseil officiellement aux juristes du site droit-finances.net.
Pour ce qui est de la décision de votre propre syndicat, il faudra l'unanimité car cette disposition touche à la jouissance des parties privatives.
Il faut aussi vérifier dans l'acte d'achat de chacun d'entre vous, s'il n'y aurait pas une rubrique "liaison avec l'autre copro"... c'est une interrogation...
S'il y a acte officiel de servitude, il doit certainement nécessiter l'accord des deux parties pour le rompre, il faudrait certainement demander conseil officiellement aux juristes du site droit-finances.net.
Pour ce qui est de la décision de votre propre syndicat, il faudra l'unanimité car cette disposition touche à la jouissance des parties privatives.
Il faut aussi vérifier dans l'acte d'achat de chacun d'entre vous, s'il n'y aurait pas une rubrique "liaison avec l'autre copro"... c'est une interrogation...
La "servitude" est un droit réel immobilier, ce n'est pas le terme approprié ici pour une chaufferie...
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/servitude.php
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/servitude.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...