Les discussions
Fenetres de toit
Un copropriétaire souhaite changer ses fenetres de toit velux dans notre copropriété. Il a demandé de soumettre le devis au vote à la prochaine réunio...
Chauffage reversible
Bonjour, j'ai un studio en copropriétés dans le var avec 100m2 de terrains la plupart de mes voisins on installer un chauffage réversible je veux e...
Modification de tantième de copro
Bonjour, Je n' ai pas eu de réponse à ma question. Suite à 1 réunion du C.S. , le syndic nous dit " mettre tout à plat, faire passer 1 géomètre exper...
Syndic de copropriétaire inactif.
RésoluBonjour, nous avons emménagés il y a 8 ans dans un quartier géré par un syndic de copropriétaires. Depuis le début, le compagnon de la personne qui s'...
Suppression des compteurs d'eau divisionnaires en location.
Bonjour, J'occupe un appartement que j'ai acheté en 2007 dans un immeuble de 12 résidents. Tous les appartements ont été équipés de compteurs d'ea...
Garage
Bonjour, Nous avons acheté un logement dans une résidence en 1984, qui se compose: - un pavillon - et un garage, au bout du jardin accessible de l...
Peut-on engager une procédure judiciaire pour imposer une sessio
Un couple était en séparation de bien, ils achètent un bien immobilier avec un prêt et forte participation de Mr. Un an après Mme demande le divorce...
Elle le droit d'utiliser les places de parking en habitant pas
Bonjour à tous Une personne copropriétaire qui n'habite pas la copropriété mais dans un pavillon a côté de la copro, a acheté 2 box au promoteur, el...
Quelle assurance prend en charge ?
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement (au RDC) qui est actuellement en location. Mes locataires accrochaient leur vélo à la ramb...
Proprietaire avec son ex compagnon
bonjour, je suis actuellement propriètaire d'une maison avec mon ex compagnon à 50/50. durant notre vie de couple Mr a fait des renovations à ces...
Construction "sans autorisation"
Bonjour, Si je viens vers vous aujourd'hui c'est que mon père est face à une impasse. Il y a quelques années le syndic lui a autorisé de faire une ...
Charges antérieures à achat d'un bien vendu en l'état
RésoluBonjour, Le syndic de ma résidence de demande de payer l’entièreté des charges de l’année 2015 alors que je n’y ai été propriétaire qu’un peu plus...
Charges de copropriété et locataires
Bonjour, Nous étions locataire d'un appartement avec ascenseur et caves. Nous payions, par mois, 36€ de charges. L'eau, le gaz et l'électricité étan...
Achat d'un comble, qui peut voter ? et qui va toucher l'argent ?
Bonjour, J'ai un appartement au RDC dans un bâtiment qui a seulement une étage et il y a qu'un seul appartement par étage. C'est à dire ce batimen...
Désignation des membres d'un conseil syndical
Bonjour, Les membres d'un conseil syndical doivent répondre à certains critères pour être élus, et notamment en cas d'indivision ou de démembrement...
Commision du syndic sur travaux réalisés.
RésoluBonjour, Est il normal que le syndic prélève 6,5 % sur les travaux de moins de 15 000 euros, 4,5 % entre 15 000euros et 150 000euros et 3,5% entre 1...
Combles non aménagés > aménageables
Bonjour On me propose d'acheter les combles perdus au-dessus de chez moi. Ce n'est pas très grand : surface au sol env 25 m2 mais seulement 5 m2 loi ...
Copropriété et travaux ... que pouvons nous faire?
Bonjour, nous avons acheté avec mon ami une maison de village en copropriété. Elle est 100% privée et n'est en copropriété qu'a cause d'une enclav...
Rétractation après signature de bail commercial
Bonjour, J'ai signé un bail commercial précaire le 10 mars 2016, sans les propriétaires. Après lecture de l'acte signé, j'ai souligné des erreurs comm...
Changement de garage en chambre
RésoluBonjour a tous Une copropriétaire à changer est garage en chambre à coucher sans aucune déclaration, ni demande, à la Mairie ou à l'AG, en a-t-ell...
Poubelles du voisin devant le portillon depuis plus de 2 mois
Bonjour a tous, Dans notre copropriété il y a un portail pour les voitures et un portillon pour les piétons , l'entrée de la copro se trouve au ...
Modification travail d'un gardien concierge ?
Bonjour, je fais partie du bureau du conseil Syndical d'un ensemble de 5 immeubles ou 360 appartements; Une modification du travail du gardien est d...
Distribution à tous les copropriétaires des sommes encaissées
bonjour suite à une procédure devant le tribunal contre moi,le syndicat des copropriétaires ont encaissés 23812 euro en 2014. en 2015,en AG cette so...
Rétroactivit de charges assurantielles sur garage en sous sol
Bonjour, est ce que le syndic a le droit/devoir de répondre a l'injonction écrite d'un membre (subalterne ) du conseil syndical en opposition sou...
Les dispositifs du décret n°2004-479 du 27/05/2004
RésoluBonjour, J'ai visite un studio. L'agence m'a prévenue que les seules dépenses importantes à prévoir était le ravalement voté mais en 2021 seulement...
Est il possible d'annuler la clause de solidarité ?
Bonjour , je me suis installé en decembre avec une amie et son meilleur ami, cependant depuis mars il ne paie plus son loyer et nous somme relié par l...
La loi sur les places de parking handicapées en copro
FerméBonjour a tous Une personne handicapée copropriétaire de la résidence a 2 places de parking , quelle a acheté en même temps que son appartement, e...
Ordre du jour ag
le 26 mai 2016. Bonjour, L'ordre du jour de la prochaine AG fait état et affirme que j'ai eu en ma possession les documents nécessaires pour vérifi...
Assemblée générale : prise de parole
Bonjour, lors d'une AG de copropriété qui a le droit de s'exprimer dans un couple de propriétaires ? uniquement celui des deux qui a signé la feuil...
Révocation possible du président du comité co -pro
Bonjour, Je souhaite savoir s'il y a possibilités de "révoquer" le président de notre comité de co propriétaires. - Deux des 5 membres de ce com...
Remboursement provisions de charges après vente du logement
RésoluBonjour, J ai vendu mon appartement il y a déjà un an, et depuis j attend toujours que le syndic me rembourse l excédent de la provision de charge...
Travaux
Je suis copropriétaire d'un appartement en bord de mer, lors de la dernière réunions nous avons soumis notre souhait de changer les barreaux de prote...
Louer un bien en copropriété après une séparation
séparée de mon compagnon, je souhaite louer à un tiers la maison que nous avons en copropriété plutôt que la mettre en vente. Ai-je le droit de le fai...
Assurance parties communes quel calcul?
Bonjour, Quel est le mode de calcul pour répartir l'assurance des parties communes en fonction des millièmes de propriété à chaque propriétaire. ...
Asl nouveau bureau
Bonjour à tous. Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il faut faire suite à l'élection d'un nouveau bureau (président + secrétaire) lors de notre AG qui...
Présidente du conseil syndical
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis en copropriété. J'ai demandé en février une réunion du conseil syndical, en mars je demandais la convocation d'une assem...
Calcul prix ravalement selon configuration de la résidence
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire à hauteur de 380/1090 millièmes d'une résidence composée en rdc de bureaux sur environ 140 m² (ma partie) et de quatr...
Assurance copropriété
Bonjour, J'ai un appartement dans une petite copropriété de 3 logements. Nous avons tous les 3 notre propre assurance. Je viens d'avoir une fuite d'...
Démission du syndic bénévole suite à vente
Bonjour, Nous venons de racheter l'appartement du syndic qui a donc démissionné. Comment procéder à l'élection du nouveau syndic (qui convie à l'AG?...
Distribution de pouvoirs
Bonjour, j'ai une nouvelle fois une question à poser! comment doit se passer la distribution des pouvoirs lors d'une AG? Les pouvoirs peuvent ils ...
Peut on refuser un intratone à abonnement
Bonjour, peut on refuser un intratone avec abonnement dans une petite copropriété de 16 personnes.On nous propose 2 choix seulement, abonnement de 24...
Interphone
Bonjour, J'ai achete un appartement constitué de 2 lots ( 1Principal et un studio)qui étaient rassembles par les anciens propriétaires) et que j'ai "...
Ressortir vieille facture
Bonjour, en 2013, nous changeons de syndic. Il y a 3 jours nous avons eu notre AG annuelle. Dans les comptes à approuver de 2015, nous voyons une fact...
Information sur les pv des ag
RésoluBonjour, Sur le PV de l'AG, le syndic de mon immeuble indique le nom des absents mais pas le nom des copropriétaires présents ou représentés avec le ...
Travaux autorisés par l'ag
Bonjour, Pour commencer des travaux sur partie privative ,qui ont été autorisés par l'AG, il faut normalement attendre 2 mois après la réception d...
Copropriété
Bonjour, J'ai acheté un appartement sur un programme V E F A avec des logements sociaux prévus à côté des bâtiments , précisés dans l'acte de vente ....
Mon copropriétaire me menace
Avec mon ex compagnon nous avons acheté un appartement en indivision, lui à 65% et moi 35%. Comme nous nous séparons l'appartement est en vente. lui a...
Rere demande de renseignements
Résolurere bonjour! et encore une question: suite à la fin houleuse de l'AG de ma copropriété et le syndic n'ayant pas été renouvelé, le président de séa...
Décision en ag sur l'ajout d'une poste sécurisation des caves
Bonjour, Suite à plusieurs vols effectués dans les caves de notre résidence, le syndic et le conseil syndical de ma copropriété ont décidé de faire...
Affichage des panneaux d'agence immobilière dans une copropriété
Bonjour, Dans une résidence située dans un site classé(Collioure),les agences immobilières installent leurs panneaux aux rampes des balcons. Peut-o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...