Responsabilité des organes;

Résolu
roqueboussa - 9 janv. 2017 à 20:56
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 10 janv. 2017 à 16:11
Le syndic est-il tenu de réceptionner les travaux qu’il est chargé de suivre pour le compte de la copropriété ? L’AG et le conseil de copropriété peuvent-ils donner un quitus valable si les défauts d’exécution des travaux sont si flagrants qu’ils démontrent le jour de l’AG donnant le quitus : l’absence totale de suivi , de finition des travaux et de réception sérieuse de travaux bâclés ?

3 réponses

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
10 janv. 2017 à 13:25
Bonjour, s'il vous plait, merci...

Le syndic doit évidemment veiller à la bonne réalisation des travaux et refuser le cas échéant la réception mais ça n'empêche pas l'AG, souveraine, de voter et de lui donner le quitus, ça n'a rien à voir en fait...

Si vous n'êtes pas satisfait du syndic il faut mettre à l'ordre du jour la désignation d'un concurrent.
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Je suis sûr qu’un copropriétaire peut poursuivre le syndic s’il lui porte un préjudice manifeste, et même l’AG si, en connaissance de cause, elle tente de le couvrir une faute dont elle est informée….
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
10 janv. 2017 à 16:11
Oui, vous pouvez même voter le quitus et engager une procédure...
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Je suis sûr qu’un copropriétaire peut poursuivre le syndic s’il lui porte un préjudice manifeste, et même l’AG si en connaissance de cause, elle tente de le couvrir ….
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