Responsabilité des organes;

Résolu
roqueboussa -  
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le syndic est-il tenu de réceptionner les travaux qu’il est chargé de suivre pour le compte de la copropriété ? L’AG et le conseil de copropriété peuvent-ils donner un quitus valable si les défauts d’exécution des travaux sont si flagrants qu’ils démontrent le jour de l’AG donnant le quitus : l’absence totale de suivi , de finition des travaux et de réception sérieuse de travaux bâclés ?

3 réponses

andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Bonjour, s'il vous plait, merci...

Le syndic doit évidemment veiller à la bonne réalisation des travaux et refuser le cas échéant la réception mais ça n'empêche pas l'AG, souveraine, de voter et de lui donner le quitus, ça n'a rien à voir en fait...

Si vous n'êtes pas satisfait du syndic il faut mettre à l'ordre du jour la désignation d'un concurrent.
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roqueboussa
 
Je suis sûr qu’un copropriétaire peut poursuivre le syndic s’il lui porte un préjudice manifeste, et même l’AG si, en connaissance de cause, elle tente de le couvrir une faute dont elle est informée….
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Oui, vous pouvez même voter le quitus et engager une procédure...
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roqueboussa
 
Je suis sûr qu’un copropriétaire peut poursuivre le syndic s’il lui porte un préjudice manifeste, et même l’AG si en connaissance de cause, elle tente de le couvrir ….
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