Responsabilité des organes;
Résolu
roqueboussa
-
9 janv. 2017 à 20:56
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 10 janv. 2017 à 16:11
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 10 janv. 2017 à 16:11
A voir également:
- Responsabilité des organes;
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
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3 réponses
andre78fr
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10 janv. 2017 à 13:25
10 janv. 2017 à 13:25
Bonjour, s'il vous plait, merci...
Le syndic doit évidemment veiller à la bonne réalisation des travaux et refuser le cas échéant la réception mais ça n'empêche pas l'AG, souveraine, de voter et de lui donner le quitus, ça n'a rien à voir en fait...
Si vous n'êtes pas satisfait du syndic il faut mettre à l'ordre du jour la désignation d'un concurrent.
Le syndic doit évidemment veiller à la bonne réalisation des travaux et refuser le cas échéant la réception mais ça n'empêche pas l'AG, souveraine, de voter et de lui donner le quitus, ça n'a rien à voir en fait...
Si vous n'êtes pas satisfait du syndic il faut mettre à l'ordre du jour la désignation d'un concurrent.
Je suis sûr qu’un copropriétaire peut poursuivre le syndic s’il lui porte un préjudice manifeste, et même l’AG si, en connaissance de cause, elle tente de le couvrir une faute dont elle est informée….
andre78fr
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10 janv. 2017 à 16:11
10 janv. 2017 à 16:11
Oui, vous pouvez même voter le quitus et engager une procédure...