Huissier
Bonjour, Suite à un litige entre deux voisins, l 'assemble générale a votée pour faire constater le non respect du réglement par un huissier. je ...
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Bonjour, Nous découvrons le pb après 33 ans! Nous avons une bouche d'égoût en coin de copropriété à l'extérieur, de là repart un égoût qui travers...
Bonjour, Bonjour, j'habite une copropriété de 2 bâtiments il y a un parking sous terrain et certaines personnes stock divers choses sur leur empla...
Bonjour, Dans une copropriété horizontale (2 villas), un des copropriétaires a engagé une action en justice (expertise) pour son lot privatif sans...
Bonjour, je posede une copropriété avec mon ex nous sommes tout les 2 sur lacte notarier et a la banque aussi ,depuis trois mois j'ai du partir me rel...
Bonjour, Nous avons une grosse dette de charges de copropriété. Nous avons dû il y a quelque temps verser une somme importante à l'avocat de notr...
Bonjour, Présidente du conseil syndical d'une copropriété, je voudrais savoir, la résidence datant du 28 08 1990, à quelle date les travaux de mis...
Bonjour, Mon locataire a fait des dégradations dans les parties communes de la résidence qu'il occupe et dont je suis co-propriétaire. Le syndic m'...
Bonjour, Suite à la demande de mon syndic de paiement total de ma dette, mais e ne peux pas payer la totalité. Il mon fait parvenir par huissier u...
Bonjour, j'ai fais l'aquisition d'une cave de 50 m2 dont le RCP m'autorise de faire de mon lot un local professionel, Cependant ce local est dépo...
Bonjour, Bonjour, re bonjour, Le syndic a t il besoin de l'accord du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour remettre un propriéta...
Bonjour, Pourriez-vous me confirmez-vous que la loi du 13 juillet a assoupli les conditions de majorité requise pour la fermeture d'une résidence et...
Bonjour a tous, J'ai un appartement qui est deux lots réunit en un seul et même lot. Je suis au rez-de-chaussée d'une petite copropriété de deux é...
Bonjour, Nous avons des problèmes avec la banque. Elle nous demande les statuts de la copropriété ainsi que le récépissé de la Préfecture. Suite à u...
Bonjour, Un ami "locataire" dans un Immeuble avec "Parking sécurisé" a, comme certains de ses voisins, trouvé un matin son véhicule avec une vitre ...
Bonjour, J'ai vendu un appartement l'année dernière.Mon notaire m'a indiqué le montant des charges à ma charge + le montant de l'arrêt daté de 350...
Bonjour, la porte d entree de la copropriete est a remplacer apres plusieurs devis on a trouve un accord 4 des 5 copropriétaires sont ok . est se qu...
Bonjour, J'ai reçu une demande de régularisation de charges de l'année 2011 par le nouveau Syndic en charge de la gestion de copropriété ou je dét...
Bonjour, Dans notre copropriété, un certain nombre de parkings extérieurs sont privatifs et appartiennent à des copropriétaires qui payent les tan...
Bonjour, Dans un immeuble de co-proritaires, en cas de dégâts locatifs nécessitant l'intervention d'un entrepreneur pour désinsectiser les cafard...
Bonjour, Je souhaite modifier notre titre de propriété sur lequel le nom de mon conjoint et le mien figurent. Je voudrais que le mien n'y figure plu...
Bonjour, Suite à un jugement du mois d' août 2012, l'ensemble des copropriétaires sont condamnés à verser une amende à un dès copropriétaire suite...
Bonjour, je suis proprietaire d un logement en location depuis 5 ans. aujourd hui, le syndic m impose d installer des appliques blanches sur les ba...
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2010. Le syndic, suite à un relevé du compteur de gaz qui n'avait pas été fait depuis 2007, envoie la factu...
Bonjour, Un commercant s'est installé dans la copropriété et son commerce n'est pas accepté par le règlement de copropriété au point que ce commerca...
Bonjour, après avoir fait des travaux les anciens propriétaires (de mon appartement) avaient recouvert (avec l'accord de la copropriété) un balcon p...
Bonjour, dans l'article "Charge du coproprietaire ou de copropriété" https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5111902-charge-du-copr...
Bonjour, J'ai hérité malgré moi d'une cave et d'un parking. En présence du notaire, je me suis aperçu que depuis environ 25 ans le propriétaire dé...
Bonjour, locataire dans une résidence en co propriété je benéficie d'un jardin "avec jouissance exclusive de jardins privatifs" ma voisine fait pa...
Bonjour, Je suis locataire à titre gratuit d'un appartement prêté par mon oncle. Il n'est plus tout jeune et quelques questions lui échappent ...
Bonjour, Depuis plusieurs mois, l'entrée de notre immeuble est régulièrement souillée par les urines des clients d'un commerce (entreprise de jeu ...
Bonjour, Il y a eu recalcul des tantièmes dans ma copropriété et je souhaiterais savoir si l'écart de charges correspondant est rétroactif, et si ...
Bonjour, Le chauffage collectif coûte plus de 100 € par mois, il ne marche pas chez moi et ça me coûterait 1000 € de le remplacer. Est-ce q...
Bonjour, Le syndic ou le conseil syndical peuvent ils ajouter une résolution le jour de l'AG sans prévenir par LRAR les autres copropriétaires? M...
Bonjour, Je me penche depuis quelques temps sur mes charges de copropriétés et je me pose beaucoup de questions. Pour la deuxième années consécu...
Bonjour, quelque'un peut il me dire si il y a t il une loi ou un décret qui dit que le règlement de copropriété doit s'adapter a l'acte authentiqu...
Bonjour, nous avons acheté une batisse amenager en loft par l ancien proprietaire , ce dernier a diviser le terrain en 2 parcelles , l...
Bonjour, J'ai acheté un appartement à Paris, dans le 17ème arrondissement et il se trouve que la vue de mes fenêtres salle à manger, salon donnent s...
Bonjour, Je suis copropriétaire, l'AG a demandé le ravalement peinture de l'immeuble, 1° Question : Dans la rédaction de la convocation de l'AG...
Bonjour, mon voisin à fait poser des velux dans son grenier sans autorisation il y a trois ans , à cette époque non n'avions pas de syndic. depuis nou...
Bonjour, je suis syndic bénévole de ma copropriété depuis 20 ans nous sommes seulement deux copropriétaires. le deuxième copropriétaire demande la c...
Bonjour, Bonsoir Une personne qui ne paie pas ces charges de copropriété , c'est a dire a chaque fois ont doit la remettre au tribunal déjà 2 f...
Bonjour, je possède un terrain en indivision suite à un héritage, et je souhaiterai effectuer le partage devant notaire mais les 2 autres propriétai...
Bonjour, je suis syndic bénévole d'un immeuble de 4 lots. l'un des lots a été vendu en début d'année et le nouveau propriétaire ne veux pas payer...
Bonjour, je suis dans une copropriété, et mon voisin a construit en mon absence une salle de bain sans autorisation dans les parties communes, puis ...
Bonjour, Nous devons mettre l'ascenseur aux normes. Un nouveau barême a été établi par un expert géomètre. Certains copropriétaires refusent de le ...
Bonjour, Je paie 134 €/mois de charges pour un 2p. de 53m2 dans un petit immeuble de 6 appartements sur 3 niveaux (rez-de-chaussée et 2 étages) san...
Bonjour, Je viens de recevoir le compte rendu de notre dernière AG qui a eu lieu en décembre. Je constate avec surprise que le syndic a imprimé...
Bonjour, je souhaite faire une véranda sur ma terrasse privative, ai-je besoin de l'autorisation du syndic? merci pour votre réponse
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, et j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan...
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