Responsabilté des organes de la coprpropriété
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roqueboussa
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le syndic est-il tenu de réceptionner les travaux qu’il est chargé de suivre pour le compte de la copropriété ? L’AG et le conseil de copropriété peuvent-ils donner un quitus valable si les défauts d’exécution des travaux sont si flagrants qu’ils démontrent le jour de l’AG donnant le quitus : l’absence totale de suivi , de finition des travaux et de réception sérieuse de travaux bâclés ?
Le syndic est-il tenu de réceptionner les travaux qu’il est chargé de suivre pour le compte de la copropriété ? L’AG et le conseil de copropriété peuvent-ils donner un quitus valable si les défauts d’exécution des travaux sont si flagrants qu’ils démontrent le jour de l’AG donnant le quitus : l’absence totale de suivi , de finition des travaux et de réception sérieuse de travaux bâclés ?
A voir également:
- Responsabilté des organes de la coprpropriété
- Convention collective des organismes de formation pdf - Guide
- Nom de l'organisme qui a accordé la bourse - Forum bourses
- Nous attendons la réponse de l'organisme compétent contacté - Forum CAF
- Bourse étudiant versée par le crous - Forum salariés
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5 réponses
Bonjour,
On ne donne jamais quitus à un syndic fut-il un parfait syndic : le quitus n'existe pas dans les textes de la copropriété. Par contre le donner, exonére syndic et son assurance en cas d'erreur de ce dernier (sauf malversations notoires)
On ne donne jamais quitus à un syndic fut-il un parfait syndic : le quitus n'existe pas dans les textes de la copropriété. Par contre le donner, exonére syndic et son assurance en cas d'erreur de ce dernier (sauf malversations notoires)
Le quitus résulte de l’article 1993 du code civil.
Cet article n'a rien à voir avec un quitus, c'est une obligation de rendre compte...
Mais on est d'accord sur les conséquences, c'est l'important : on ne vote jamais un quitus de syndic. D'ailleurs en général, il ne recommence pas plusieurs années de suite, car les assurances, en sens inverse, n'aiment pas du tout que le syndic voit son quitus refusé, lorsqu'elles leur demandent (elles pensent qu'il y a un loup sous ce refus). Ils préfèrent ensuite de pas avoir à répondre à ce sujet par "oubli" de poser la question en AG ..... ;o)
Le quitus résulte de l’article 1993 du code civil. Les syndics le demandent systématiquement pour s’exonérer de tout recours contre leur gestion, fusse-t-elle très mauvaise. Les copropriétaires ne devraient jamais l’accorder s’ils savaient qu’il ne peut jouer que contre eux, et jamais contre un syndic abusif…..
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