responsabilté des organes de la coprpropriété Fermé

Question

Bonjour, 
Le syndic est-il tenu de réceptionner les travaux qu’il est chargé de suivre pour le compte de la copropriété ? L’AG et le  conseil de copropriété peuvent-ils donner un quitus valable si les défauts d’exécution des travaux sont si flagrants  qu’ils démontrent  le jour de l’AG donnant le quitus : l’absence totale de suivi , de finition des travaux et de réception sérieuse de travaux bâclés ?

Misha-d'ok · Answer

Doublon:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7381075-responsabilite-des-organes

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
On ne donne jamais quitus à un syndic fut-il un parfait syndic : le quitus n'existe pas dans les textes de la copropriété. Par contre le donner, exonére syndic et son assurance en cas d'erreur de ce dernier (sauf malversations notoires)

roqueboussa · Answer

Le quitus résulte de l’article 1993 du code civil. Les syndics  le demandent systématiquement pour s’exonérer de tout recours contre leur gestion, fusse-t-elle très mauvaise. Les copropriétaires ne devraient jamais l’accorder s’ils savaient qu’il ne peut jouer que contre eux, et jamais contre un  syndic abusif…..

rambouillet41 · Answer

Le quitus résulte de l’article 1993 du code civil. 
Cet article n'a rien à voir avec un quitus, c'est une obligation de rendre compte...
Mais on est d'accord sur les conséquences, c'est l'important : on ne vote jamais un quitus de syndic. D'ailleurs en général, il ne recommence pas plusieurs années de suite, car les assurances, en sens inverse, n'aiment pas du tout que le syndic voit son quitus refusé, lorsqu'elles leur demandent (elles pensent qu'il y a un loup sous ce refus). Ils préfèrent ensuite de pas avoir à répondre à ce sujet par "oubli" de poser la question en AG ..... ;o)

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je voulais simplement confirmer les dires de rambouillet41 concernant la non délivrance d'un quitus à un syndic. Il y a belle lurette que nous ne donnons plus de quitus au point qu'il ne fait plus partie de l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Cdlt.

Responsabilté des organes de la coprpropriété

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