Assurance pour loi ALUR
piterA13
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Rochat1 Messages postés 12967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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L'assurance qui est imposée aux copropriétaires dans le cadre de cette loi couvre-t-elle en cas de demande, par le syndic et après réunion syndicale, à la justice de définir les responsabilités avec le voisinage hors copropriété?
A voir également:
- Assurance pour loi ALUR
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- La loi elan pour les nuls - Guide
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- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...