Assurance pour loi ALUR

piterA13 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
L'assurance qui est imposée aux copropriétaires dans le cadre de cette loi couvre-t-elle en cas de demande, par le syndic et après réunion syndicale, à la justice de définir les responsabilités avec le voisinage hors copropriété?

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Précisez un peu....

    L'assurance rendue obligatoire est la RC : responsabilité civile.
    1
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Tout d'abord.... BONJOUR........ ensuite ......MERCI......Les réponses parviendront plus aisément......!
    0

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