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Assurance pour loi ALUR

piterA13 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 7 janv. 2017 à 10:32
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 janv. 2017 à 11:44
L'assurance qui est imposée aux copropriétaires dans le cadre de cette loi couvre-t-elle en cas de demande, par le syndic et après réunion syndicale, à la justice de définir les responsabilités avec le voisinage hors copropriété?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
7 janv. 2017 à 11:38
Bonjour,

Précisez un peu....

L'assurance rendue obligatoire est la RC : responsabilité civile.
1
Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
7 janv. 2017 à 11:44
Tout d'abord.... BONJOUR........ ensuite ......MERCI......Les réponses parviendront plus aisément......!
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