Assurance pour loi ALUR
piterA13
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
L'assurance qui est imposée aux copropriétaires dans le cadre de cette loi couvre-t-elle en cas de demande, par le syndic et après réunion syndicale, à la justice de définir les responsabilités avec le voisinage hors copropriété?
A voir également:
- Assurance pour loi ALUR
- Assurance vie - Guide
- Loi alur - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...