Facture de ramonage

Résolu

guedo alain -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 déc. 2016 à 17:46

NOUS AVONS REGLE 80 EUROS DE FRAIS DE RAMONAGE DE CHAUDIERE A NOS PROPRIETAIRES CES DERNIERS REFUSENT DE NOUS DONNER COPIE DE LA FACTURE?

LES DEUX MAISONS SONT ACCOLEES ET NOUS CRAIGNONS D AVOIR PAYE LA TOTALITE DE LA FACTURE.

QUELLE EST LA LOI EN LA MATIERE ?

A voir également:

Exemple facture ramonage
Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Exemple procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
Ramonage deductible des impots - Guide

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

Tout paiement doit être justifié par une facture.

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