Facture de ramonage

Résolu

guedo alain -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 déc. 2016 à 17:46

NOUS AVONS REGLE 80 EUROS DE FRAIS DE RAMONAGE DE CHAUDIERE A NOS PROPRIETAIRES CES DERNIERS REFUSENT DE NOUS DONNER COPIE DE LA FACTURE?

LES DEUX MAISONS SONT ACCOLEES ET NOUS CRAIGNONS D AVOIR PAYE LA TOTALITE DE LA FACTURE.

QUELLE EST LA LOI EN LA MATIERE ?

A voir également:

Certificat de ramonage ou facture
Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
Modèle certificat de ramonage pdf - Forum Immobilier
Ramonage locataire sortant - Forum Immobilier
Certificat de cession à imprimer - Guide
Certificat de mutation caf - Guide

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 998

Tout paiement doit être justifié par une facture.

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