syndicat lotissement

Question

Bonjour,
 nous habitons dans un lotissement de 10 maisons depuis sept ans, nous donnons 30 € par an a une personne qui soit disons fait partie du syndicat, nous n'avons jamais eu de réunion
depuis que nous habitons cet endroit, quand nous demandons à quel ordre il faut établir le chèque, pas de réponse,jusqu'à present chèque émis à cette personne habitant le lotissement sans émettre d'ordre, une seule fois nous avons eu droit au changement de clé du local d'ordures ménagères, cette année j'ai décider de ne pas octroyer les 30 € ! ai je le droit où pas
d'agir ainsi ?
Merci pour votre réponse et votre conseil
Data

Poisson92100 · Accepted Answer

bonjour
comme vous l'avez écrit vous donnez...sans contrepartie et sans que la demande ait un fondement...
vos voisins se font aussi pigeonner ? Que disent ils ?
Il date de quand à l'origine ce lotissement ?
Relisez le cahier des charges du lotissement et voyez quels charges sont susceptible facturé aux membres...

data · Answer

Merci pour votre réponse,
 le lotissement date depuis le 30/03/1995
le cahier des charges nous n'avons jamais vu la couleur, Je poserais la question au représentant du syndicat, Quand aux voisins je ne sais pas il faut que je leur pose la  question !!
Je vous tiendrais au courant, des travaux il y en a jamais eu
Cordialement
Data

andre78fr · Answer

Il faut commencer par savoir si vous êtes dans une copropriété ou une ASL.
Dans tous les cas, une assemblée générale annuelle est nécessaire ; c'est le notaire qui aurait du vous transmettre les documents (règlement de copropriété dans un cas, cahier des charges et statuts dans l'autre).
Demandez à vos voisins mais si vous avez un local pour les ordures ménagères on peut supposer qu'il y a des parties communes et quelques dépenses (assurance, entretien, gestion).

dd · Answer

"le cahier des charges nous n'avons jamais vu la couleur"  ????
Dans votre acte de vente !!!!!! alors voir votre notaire.
A vous de crée un association pour gérer le lotissement avec élection, président, secrétaire et trésorier.

Poisson92100 · Answer

Comme dit dd bien sur que vous avez tout eu - en 95 chez le notaire
Un cahier des charges de lotissement disparait au bout de 10 ans est  remplacé par le PLU
Interrogez les voisins mais à mon avis il garde pour lui vos sous !
de toute façon sans AG il n'a rie le droit de faire

dd · Answer

Par contre il vas falloir trouver des bénévoles pour s'impliquer !!!!!!

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