TVA pour travaux de mur de séparation et de soutènement
Kristinrode
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2 févr. 2017 à 15:49
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 févr. 2017 à 16:25
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A voir également:
- Tva mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Mur de soutènement réglementation - Forum Immobilier
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement - Forum Voisinage
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Poisson92100
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10%
(si bien sur copro habitation de plus de deux ans)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000208-20140919
(si bien sur copro habitation de plus de deux ans)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000208-20140919
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