TVA pour travaux de mur de séparation et de soutènement

Kristinrode -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre - 2 févr. 2017 à 16:25

Bonjour,
Notre copropriété doit faire remplacer un mur de séparation et de soutènement entre 2 maisons, sur 1 devis la tva est à 10% sur l'autre 20% et on arrive pas à savoir le vrai taux...Pouvez vous nous aider?
Merci!

A voir également:

Tva mur de soutènement
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - Forum Immobilier
Mur de clôture mitoyen de soutenement - Forum Immobilier
Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641

10%
(si bien sur copro habitation de plus de deux ans)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000208-20140919

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