TVA pour travaux de mur de séparation et de soutènement

Kristinrode - 2 févr. 2017 à 15:49
Poisson92100
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- 2 févr. 2017 à 16:25
Bonjour,
Notre copropriété doit faire remplacer un mur de séparation et de soutènement entre 2 maisons, sur 1 devis la tva est à 10% sur l'autre 20% et on arrive pas à savoir le vrai taux...Pouvez vous nous aider?
Merci!

1 réponse

Poisson92100
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2 févr. 2017 à 16:25
10%
(si bien sur copro habitation de plus de deux ans)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000208-20140919
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