TVA pour travaux de mur de séparation et de soutènement
Kristinrode
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2 févr. 2017 à 15:49
Poisson92100
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1 réponse
Poisson92100
2 févr. 2017 à 16:25
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2 févr. 2017 à 16:25
10%
(si bien sur copro habitation de plus de deux ans)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000208-20140919
(si bien sur copro habitation de plus de deux ans)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000208-20140919
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