Charges exceptionnels non prévues juste après l'achat
copro942
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis une jeune copropriétaire qui découvre les joies du syndic... Pour faire simple, j'ai acheté un appartement en mai 2016 devant notaires. le 29 juillet, j'apprends que le syndic, appelons le ESCRO, a sans doute détourné les appels de fonds, elle est renvoyée lors d'une AG exceptionnelle ce jour là appelé par le conseil syndical, et un autre syndic est mandaté, appelons le NOUVO. NOUVO syndic lance un appel exceptionnel à tous les copropriétaires pour rembourser les fournisseurs, apparemment non payés depuis 1 an. J'en ai eu personnellement pour environ 3200€ !
Pour mon notaire, mon seul recours serait de prouver que l'ancien propriétaire était au courant. D'après le conseil syndical pratiquement tous les copropriétaires étaient au courant par le bouche à oreille d'un problème en mai, mais ils ne peuvent pas confirmer que mon ancien copropriétaire l'était... J'ai cherché, mais je n'ai trouvé aucune preuve.
Ma question est donc la suivante : existent ils d'autres solutions possibles pour me faire rembourser ces 3200€ ?
Je précise que le syndic ESCRO a depuis déposé le bilan, et l'unique gérante serait insolvable, constatée par huissier d'après notre NOUVO syndic. Vérifié auprès d'infogreffe, la société est bien radiée.
Merci d'avance et bonne chance à tous les copropriétaires !
Je suis une jeune copropriétaire qui découvre les joies du syndic... Pour faire simple, j'ai acheté un appartement en mai 2016 devant notaires. le 29 juillet, j'apprends que le syndic, appelons le ESCRO, a sans doute détourné les appels de fonds, elle est renvoyée lors d'une AG exceptionnelle ce jour là appelé par le conseil syndical, et un autre syndic est mandaté, appelons le NOUVO. NOUVO syndic lance un appel exceptionnel à tous les copropriétaires pour rembourser les fournisseurs, apparemment non payés depuis 1 an. J'en ai eu personnellement pour environ 3200€ !
Pour mon notaire, mon seul recours serait de prouver que l'ancien propriétaire était au courant. D'après le conseil syndical pratiquement tous les copropriétaires étaient au courant par le bouche à oreille d'un problème en mai, mais ils ne peuvent pas confirmer que mon ancien copropriétaire l'était... J'ai cherché, mais je n'ai trouvé aucune preuve.
Ma question est donc la suivante : existent ils d'autres solutions possibles pour me faire rembourser ces 3200€ ?
Je précise que le syndic ESCRO a depuis déposé le bilan, et l'unique gérante serait insolvable, constatée par huissier d'après notre NOUVO syndic. Vérifié auprès d'infogreffe, la société est bien radiée.
Merci d'avance et bonne chance à tous les copropriétaires !
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2 réponses
Bonjour
effectivement vous avez du boulot a comprendre vos devoirs etc
Vous avez acheté le bien le 29/7/2016 (et non en mai)
"j'apprends que le syndic, appelons le ESCRO, a sans doute détourné les appels de fonds"- lors de la vente vous avez signé des documents vous informant sur la situation de la copro donc vous n'apprenez pas maintenant
votre notaire à raison - pas d'écrit antérieur au 29/7/2016 donc votre seule chance est de prouver que le vendeur savait l'urgence du problème...j'en doute car si le pb était aussi clair en juillet on n'aurait pas attendu 8 mois (maintenant) pour faire une AG
effectivement vous avez du boulot a comprendre vos devoirs etc
Vous avez acheté le bien le 29/7/2016 (et non en mai)
"j'apprends que le syndic, appelons le ESCRO, a sans doute détourné les appels de fonds"- lors de la vente vous avez signé des documents vous informant sur la situation de la copro donc vous n'apprenez pas maintenant
votre notaire à raison - pas d'écrit antérieur au 29/7/2016 donc votre seule chance est de prouver que le vendeur savait l'urgence du problème...j'en doute car si le pb était aussi clair en juillet on n'aurait pas attendu 8 mois (maintenant) pour faire une AG
"porter plainte contre l'ancien syndic ? "
c'est à la copro de le faire et je suppose que le 29/7 il a été voté des choses dans ce sens
il faudrait voir ce qu'a déclarer dans votre acte le vendeur mais il est probable qu'il y a une formule type "pas de procédure etc" - si c'est le cas cela peut être un argument pour le contraindre à arrangement
c'est à la copro de le faire et je suppose que le 29/7 il a été voté des choses dans ce sens
il faudrait voir ce qu'a déclarer dans votre acte le vendeur mais il est probable qu'il y a une formule type "pas de procédure etc" - si c'est le cas cela peut être un argument pour le contraindre à arrangement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela prendra 3-4 ans de procédure mais vous retrouverez partie de l'argent
Si il y a détournement et escroquerie, les documents étaient évidemment faux...
Après sur ce que savait précisément le vendeur en mai, c'est pas évident à démontrer, entre la rumeur d'un problème et des faits établis. Enfin je ne suis pas sûr que l'assurance couvre des faits délictueux... essayez quand même un arrangement amiable avec le vendeur.
elle achète le 29 juillet et découvre maintenant via une AG 8 mois après
je suis d'accord essayez quand même un arrangement amiable avec le vendeur.
"j'ai acheté un appartement en mai 2016 devant notaires. le 29 juillet, j'apprends que le syndic, appelons le ESCRO, a sans doute détourné les appels de fonds,"
ça manque de majuscules mais il y a bel et bien un point entre les deux phrases...