Suppression d un syndict benevole

clody62 - 2 févr. 2017 à 16:38
Poisson92100 Messages postés 26300 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 - 7 févr. 2017 à 15:09
Bonjour,
-Proprietaire occupant dans un immeuble de 4 appartements ; celui ci était geré de facon benevole par les 3 propriétaires.(un proprietaire possede 2 appart.)
-Le proprietaire possedant 2 appart. veut passer par un professionnel (payant) pour
la gestion : a t il le droit de decider seul et quelles sont ses obligations vis a vis des 2 autres propriétaires?

merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 955
Modifié par Rochat1 le 2/02/2017 à 17:35
Bonjour,

Situation très délicate car le propriétaire des deux appartements, ne peut détenir plus de voix que les deux autres réunis. Lors d'une A. Gle, car pour décider il faut une A. Gle, si les deux autres propriétaires ne souhaitent pas embaucher un syndic professionnel rien ne peut se faire. Aucune majorité n'apparaît, autrement dit ....match nul....!

A moins que les deux propriétaires isolés possèdent plus de tantièmes que le proprio des deux appartements. Dans ce cas la décision est simple.

Cdlt.
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Poisson92100 Messages postés 26300 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 7 590
7 févr. 2017 à 15:09
La loi impose un syndic et le syndic bénévole peut du jour au lendemain démissionner.
Je comprend que vous etes en situation batarde avec personne de formellement syndic ? c'est ca ?

Il y a un compte au nom de la copro ? qui a la signature pour payer les factures ?
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