Travaux de copropriété refusés ou mis en attente par A.G.

Question

Lors de travaux  de rénovation de l'appartement dont je suis propriétaire bailleur, des fissures sont apparues dans l'appartement du dessous  et après investigation il apparait que des éléments de la structure du sol, dans une des  pièces est profondément dégradée par des infiltrations d'eau anciennes et constantes .
Actuellement, vu le danger, le chantier est arrêté, l'appartement du dessous  est inhabitable. De son côté, l'assurance de la copropriété a refusé de prendre en charge ce sinistre. 
Est  donc proposé à l'Assemblée générale, de décider d'effectuer les travaux de reconstruction  des structures et de réparations annexes. 
Des copropriétaires pensent  qu'ils pourraient ne pas accepter pas  ou feraient tout pour retarder la prise en charge  des travaux par la copropriété. 
Y-a-t-il danger? Si oui, que peut-on faire pour éviter ceci? Le faut-il avant ou après l'A.G..
Merci

rambouillet41 · Answer

Je vous remercie pour votre Bonjour, et vous retourne le mien...
De quels types sont les travaux de rénovation ? Avez vous touché à des parties communes et dans ce cas avez vous demandé une autorisation d'une AG ?
A priori, pourquoi voudriez vous que l'assurance de la copro prenne en charge ce sinistre ? Elle a du motivé sa décision ?....
Qui est ce qui propose à l'AG d'effectuer des travaux de reconstruction ?....

BourAlain · Answer

Merci pour cette prompte réponse.
Non les parties communes ne sont pas  touchées par les travaux.
- Il faut bien reconstruire puisque on s'est aperçu que les eléments structurels du sol sont trop endommagées et mettent en danger les éventuels occupants .
- Les poutres et autres éléments ont été dégradés par des infiltrations d'eau lentes antérieures, non remarquées  mais sur de  longue périodes de temps.

rambouillet41 · Answer

Il vous faut expliquer en AG que ces travaux sont nécessaires, etc....
S'il y a refus de l'AG, alors dans ce cas, il ne vous restera plus qu'à saisir le juge pour faire :

 annuler la décision d'AG pour abus de majorité
 ordonner l’exécution des travaux au frais du syndicatvoyez un avocat.... et prévenez lors de l'AG qu'en cas de refus, vous saisirez un juge pour faire dire si oui ou non vous etes dans votre bon droit en demandant ces travaux.
Avant l'AG, voyez le syndic et les membres du CS.....

Paris... · Answer

Bonjour,
Demandez une Expertise serait judicieux pour déterminer quelle est la responsabilité de chacun (voir avec vos assurances) car le Syndicat des copropriétaires qui refuserait les travaux pourrait se voir assigné par le copropriétaire du dessous de votre appartement.
(Les poutres dans le sol sont des parties communes de l'Immeuble) !
Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Je rejoins Paris et comme je l'ai dit : si vous avez touché à des parties communes sans avoir demandé une autorisation préalable à une AG : vous êtes totalement en tort !!!

Travaux de copropriété refusés ou mis en attente par A.G.

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