Piscine de copropriété
bubuth6
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dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 - 3 févr. 2017 à 07:33
dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 - 3 févr. 2017 à 07:33
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rambouillet41
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27 janv. 2017 à 07:40
27 janv. 2017 à 07:40
Bonjour,
Et comment compte-t-il faire la vérification et imposer ?.....
Le président ne peut rien imposer, il peut proposer et l'AG décidera et fera inscrire cela dans le RdC, donc frais pour modification (honoraires syndic, notaire, etc...).
Si rien n'est mis dans le RdC, c'est inapplicable.....
Et comment compte-t-il faire la vérification et imposer ?.....
Le président ne peut rien imposer, il peut proposer et l'AG décidera et fera inscrire cela dans le RdC, donc frais pour modification (honoraires syndic, notaire, etc...).
Si rien n'est mis dans le RdC, c'est inapplicable.....