Piscine de copropriété

bubuth6 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 26 janv. 2017 à 22:38
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 févr. 2017 à 07:33
bonjour, j'ai acheté un appartement dans une copropriété avec piscine , et le président qui ne l'est pas a juste titre car non élu par le conseil et aucun procé verbal envoyé au syndic bref veut instaurer un règlement pour chaque appartement en fonction du nombre de pièces on aurai le droit d'avoir des invités du genre pour un deux pièces deux invités , pour un trois pièces trois invités etc etc , est ce légal ou a t'il le droit d'imposer cela ? alors que nous sommes dans une copropriété de 30 appartements . Merci

7 réponses

rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 3 436
27 janv. 2017 à 07:40
Bonjour,

Et comment compte-t-il faire la vérification et imposer ?.....

Le président ne peut rien imposer, il peut proposer et l'AG décidera et fera inscrire cela dans le RdC, donc frais pour modification (honoraires syndic, notaire, etc...).

Si rien n'est mis dans le RdC, c'est inapplicable.....
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