Piscine de copropriété
bubuth6
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, j'ai acheté un appartement dans une copropriété avec piscine , et le président qui ne l'est pas a juste titre car non élu par le conseil et aucun procé verbal envoyé au syndic bref veut instaurer un règlement pour chaque appartement en fonction du nombre de pièces on aurai le droit d'avoir des invités du genre pour un deux pièces deux invités , pour un trois pièces trois invités etc etc , est ce légal ou a t'il le droit d'imposer cela ? alors que nous sommes dans une copropriété de 30 appartements . Merci
7 réponses
Bonjour,
Et comment compte-t-il faire la vérification et imposer ?.....
Le président ne peut rien imposer, il peut proposer et l'AG décidera et fera inscrire cela dans le RdC, donc frais pour modification (honoraires syndic, notaire, etc...).
Si rien n'est mis dans le RdC, c'est inapplicable.....
Et comment compte-t-il faire la vérification et imposer ?.....
Le président ne peut rien imposer, il peut proposer et l'AG décidera et fera inscrire cela dans le RdC, donc frais pour modification (honoraires syndic, notaire, etc...).
Si rien n'est mis dans le RdC, c'est inapplicable.....
Bonjour,
Pas tout à fait d'accord....!
Dans la plupart des immeubles qui possèdent une piscine, un règlement intérieur est voté et mis au point lors d'une A. Gle. En général un certain nombre de bracelets est alloué selon les tantièmes de propriété. J'ai des exemples de ce type d'agencement. Pour aller prendre son bain on fixe son bracelet au poignet. Si l'on a des invités, seuls ceux qui disposent de ce genre d'accessoire peuvent se rendre au bassin. Des contrôles doivent être effectués sinon vous aurez également des jeunes du secteur qui viendront prendre leur bain et ce sera le bor.....l.
Cdlt.
Pas tout à fait d'accord....!
Dans la plupart des immeubles qui possèdent une piscine, un règlement intérieur est voté et mis au point lors d'une A. Gle. En général un certain nombre de bracelets est alloué selon les tantièmes de propriété. J'ai des exemples de ce type d'agencement. Pour aller prendre son bain on fixe son bracelet au poignet. Si l'on a des invités, seuls ceux qui disposent de ce genre d'accessoire peuvent se rendre au bassin. Des contrôles doivent être effectués sinon vous aurez également des jeunes du secteur qui viendront prendre leur bain et ce sera le bor.....l.
Cdlt.
Il n’empêche qu'un RI fut-il de piscine n'a aucune valeur juridique s'il n'est pas intégré au RdC, surtout pour des acquéreurs postérieurs à la décision de l'AG.
La question n'est pas claire à mon sens.
Si la question est de savoir combien de personne il peut inviter dans son logement, point de règlements qui tiennent.
Par contre, si la question est de savoir combien de personnes peuvent utiliser la piscine, alors oui, je comprends.
Et pour ceux qui s'inquiètent du coût.
1- quand on achete dans un copro avec piscine, on sait que va y'avoir des charges.
2- Est-ce préférable de payer l'entretien + maitre nageur/controleur, ou de payer l'entretien mais de ne pas pouvoir y acceder.
Vous avez 2 heures, calculatrice interdite
Si la question est de savoir combien de personne il peut inviter dans son logement, point de règlements qui tiennent.
Par contre, si la question est de savoir combien de personnes peuvent utiliser la piscine, alors oui, je comprends.
Et pour ceux qui s'inquiètent du coût.
1- quand on achete dans un copro avec piscine, on sait que va y'avoir des charges.
2- Est-ce préférable de payer l'entretien + maitre nageur/controleur, ou de payer l'entretien mais de ne pas pouvoir y acceder.
Vous avez 2 heures, calculatrice interdite
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merci a tous pour vos réponses , mais la le problème est different car ces personnes qui veulent imposer ces règles sont face a la piscine et ne veulent pas de bruit de leur coté , la femme du président l'a dit clairement l'année dernière quand on nous a livré qu'il y avait trop de monde a la piscine et qu'elle ne pouvait pas nager tranquille et la c'était que des copros et non des visiteurs
Bonjour,
C'est partout pareil : les personnes veulent acheter près de la piscine pour surveiller les enfants, ne pas aller trop loin se baigner, etc... et à l'usage ces mêmes personnes s’aperçoivent que cela est bruyant ....
Lorsqu'elles ont acheté, la piscine était déjà là (je suppose) donc ils ont acheté en connaissance de cause....
C'est partout pareil : les personnes veulent acheter près de la piscine pour surveiller les enfants, ne pas aller trop loin se baigner, etc... et à l'usage ces mêmes personnes s’aperçoivent que cela est bruyant ....
Lorsqu'elles ont acheté, la piscine était déjà là (je suppose) donc ils ont acheté en connaissance de cause....
La législation juridique et financière évolue en permanence...