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Défiscalisation conforme à la loi de Robien ?

stephanedevido Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2017 - Modifié par BmV le 1/02/2017 à 10:36
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 févr. 2017 à 09:23
Bonjour,

J ai acheté il y a 6 ans un appartement sur Loi ROBIEN
Ce logement est destiné au logement de fonction du gardien et fait également office de loge, car la co propriété n a pas de loge séparée

ma question

Je défiscalise la location de cet appartement , les loyers me sont donnés par le Syndic de copro.

Ma question est la suivante

Cette défiscalisation est elle conforme à la loi ROBIEN?

merci de vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 1/02/2017 à 10:40
Bonjour
C'est douteux

Le bail est avec qui ?

Robien impose que cela soit loué nu à usage de résidence principale...la location à une personne morale qui sous loue est toléré

voir le 140 et suivant du BOI

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP__
0
Réponse 2 / 3
stephanedevido Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2017
2 févr. 2017 à 08:55
Bonjour et merci de votre réponse

Le bail est au nom du gardien et signé par le propriétaire par l intermédiaire du syndic c'est son logement de fonction comme gardien concierge de la résidence.

Le propriétaire pet il bénéficier de la défiscalisation?

merci
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
2 févr. 2017 à 09:23
si le bail est au nom du gardien tout va bien (quelque soit qui paye derrière)
ouf
0

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