Défiscalisation conforme à la loi de Robien ?
stephanedevido
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai acheté il y a 6 ans un appartement sur Loi ROBIEN
Ce logement est destiné au logement de fonction du gardien et fait également office de loge, car la co propriété n a pas de loge séparée
ma question
Je défiscalise la location de cet appartement , les loyers me sont donnés par le Syndic de copro.
Ma question est la suivante
Cette défiscalisation est elle conforme à la loi ROBIEN?
merci de vos réponses.
J ai acheté il y a 6 ans un appartement sur Loi ROBIEN
Ce logement est destiné au logement de fonction du gardien et fait également office de loge, car la co propriété n a pas de loge séparée
ma question
Je défiscalise la location de cet appartement , les loyers me sont donnés par le Syndic de copro.
Ma question est la suivante
Cette défiscalisation est elle conforme à la loi ROBIEN?
merci de vos réponses.
A voir également:
- Défiscalisation conforme à la loi de Robien ?
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Loi alur - Guide
3 réponses
Bonjour
C'est douteux
Le bail est avec qui ?
Robien impose que cela soit loué nu à usage de résidence principale...la location à une personne morale qui sous loue est toléré
voir le 140 et suivant du BOI
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP__
C'est douteux
Le bail est avec qui ?
Robien impose que cela soit loué nu à usage de résidence principale...la location à une personne morale qui sous loue est toléré
voir le 140 et suivant du BOI
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP__
La législation juridique et financière évolue en permanence...