défiscalisation conforme à la loi de Robien ?

Question

Bonjour, 
J ai acheté il y a 6 ans un appartement sur Loi ROBIEN
Ce logement est destiné au logement de fonction du gardien et fait également office de loge, car la co propriété n a pas de loge séparée
ma question
Je défiscalise la location de cet appartement , les loyers me sont donnés par le Syndic de copro.
Ma question est la suivante
Cette défiscalisation est elle conforme à la loi ROBIEN?
merci de vos réponses.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
C'est douteux
Le bail est avec qui ?
Robien impose que cela soit loué nu à usage de résidence principale...la location à une personne morale qui sous loue est toléré
voir le 140 et suivant du BOI
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1849-PGP__

stephanedevido · Answer

Bonjour et merci de votre réponse
Le bail est au nom du gardien et signé par le propriétaire par l intermédiaire du syndic c'est son logement de fonction comme gardien concierge de la résidence.
Le propriétaire pet il bénéficier de la défiscalisation?
merci

Poisson92100 · Answer

si le bail est au nom du gardien tout va bien (quelque soit qui paye derrière)
ouf

Défiscalisation conforme à la loi de Robien ?

3 réponses

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