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Révocation d'un membvre du conseil syndical

Kalaou974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 2 févr. 2017 à 06:15
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 févr. 2017 à 06:56
Bonjour,
Nous sommes 8 conseillers syndicaux, copropriété de 45 lots et moins de 50000€ de budget annuel.
en 2016, 3 conseillers ont passé des commandes de travaux sans l'accord de l'AG, du Conseil syndical, voire même du Syndic.
4000.00€ sont ainsi concernés. Nous avons la preuve de ces travaux, les factures qu'ils ont eux même approuvé et transmises à la comptabilité du Syndic pour paiment.
2 des signataires n'étaient pas désignés Conseillers Syndicaux au moment des travaux et du paiment.

Peut-on révoquer ces Conseillers et comment ?
Kalaou

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
2 févr. 2017 à 06:56
Bonjour,

Les membres du CS sont désignés par une majorité de copros lors d'une AG.
Donc seule une majorité de copros réunie en AG peut procéder à leur révocation.
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