Révocation d'un membvre du conseil syndical
Kalaou974
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rambouillet41 Messages postés 10189 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10189 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 8 conseillers syndicaux, copropriété de 45 lots et moins de 50000€ de budget annuel.
en 2016, 3 conseillers ont passé des commandes de travaux sans l'accord de l'AG, du Conseil syndical, voire même du Syndic.
4000.00€ sont ainsi concernés. Nous avons la preuve de ces travaux, les factures qu'ils ont eux même approuvé et transmises à la comptabilité du Syndic pour paiment.
2 des signataires n'étaient pas désignés Conseillers Syndicaux au moment des travaux et du paiment.
Peut-on révoquer ces Conseillers et comment ?
Kalaou
Nous sommes 8 conseillers syndicaux, copropriété de 45 lots et moins de 50000€ de budget annuel.
en 2016, 3 conseillers ont passé des commandes de travaux sans l'accord de l'AG, du Conseil syndical, voire même du Syndic.
4000.00€ sont ainsi concernés. Nous avons la preuve de ces travaux, les factures qu'ils ont eux même approuvé et transmises à la comptabilité du Syndic pour paiment.
2 des signataires n'étaient pas désignés Conseillers Syndicaux au moment des travaux et du paiment.
Peut-on révoquer ces Conseillers et comment ?
Kalaou
A voir également:
- Révocation d'un membvre du conseil syndical
- Révocation sursis probatoire forum - Forum Justice
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...