Question a l'ordre du jour
bubuth6
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bubuth6 Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour tout le monde , je souhaiterais savoir si un copropriétaire a le droit de demander au syndic de mettre une question a l'ordre du jour par ça propre initiative ou s'il doit passer par le président ou le conseil syndical . Merci
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4 réponses
Bonjour,
Oui, un Copropriétaire a le droit de demander au Syndic directement qu'une question (Résolution) soit inscrite à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
Pour se faire, la question à faire porter et inscrire à l' O.D.J sera le plus claire possible et précise, à adresser au Syndic à qui vous envoyez la lettre en recommandé avec A.R. (L.R.A.R).
Cordialement.
Oui, un Copropriétaire a le droit de demander au Syndic directement qu'une question (Résolution) soit inscrite à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
Pour se faire, la question à faire porter et inscrire à l' O.D.J sera le plus claire possible et précise, à adresser au Syndic à qui vous envoyez la lettre en recommandé avec A.R. (L.R.A.R).
Cordialement.
C'est clairement prévu à l'article 10 du décret 67-223
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
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"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
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Bonjour,
Comme dit par les collègues, vous pouvez tout à fait demander au syndic cette mise à l'OdJ, mais il faut la NOTIFIER (LRAR) et ce avant que la convocation elle-même ne soit "fabriquée"...
De plus suivant ce que vous demandez, il peut y avoir des "projets de résolution" à écrire et des documents à fournir.
Comme dit par les collègues, vous pouvez tout à fait demander au syndic cette mise à l'OdJ, mais il faut la NOTIFIER (LRAR) et ce avant que la convocation elle-même ne soit "fabriquée"...
De plus suivant ce que vous demandez, il peut y avoir des "projets de résolution" à écrire et des documents à fournir.
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