Travaux
Résolu
TONROUVAL.89
Messages postés
3
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour des travaux de réfection d'une toiture, le Syndic peut-il se faire désigner; par une AG extraordinaire; maître d'ouvrage délégué pour le suivi d'exécution des travaux en remplacement du Maître d'oeuvre désigné précédemment sous prétexte d'insatisfaction.
Pour des travaux de réfection d'une toiture, le Syndic peut-il se faire désigner; par une AG extraordinaire; maître d'ouvrage délégué pour le suivi d'exécution des travaux en remplacement du Maître d'oeuvre désigné précédemment sous prétexte d'insatisfaction.
A voir également:
- Travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Bonjour,
OUI, c'est tout à fait possible.... mais il faut aussi qu'il y ait une résolution annulation la précédente décision entraînant révocation du contrat du précédent.
J'espère pour vous que le précédent MO n'ira pas au tribunal pour rupture abusive de contrat. Le syndic vous en a t il parlé de ce risque ?....
OUI, c'est tout à fait possible.... mais il faut aussi qu'il y ait une résolution annulation la précédente décision entraînant révocation du contrat du précédent.
J'espère pour vous que le précédent MO n'ira pas au tribunal pour rupture abusive de contrat. Le syndic vous en a t il parlé de ce risque ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...